Atelier : L'ordre politique européen

Ce thème du programme a clairement une dimension européenne et devrait permettre de conclure sur tout ce que les élèves ont vu en sciences politiques en première et en terminale.

Le chapitre 3.1

 Il s'agit d'un chapitre assez descriptif et borné dont le but est d’insister sur les caractéristiques institutionnelles et politiques de l'Union européenne.

Trois grands thèmes peuvent être abordés et développés : les caractéristiques politiques de l'UE, le triangle institutionnel et le processus d'européanisation de l'action publique.

1)      Les caractéristiques politiques de L'Union européenne

 Elles sont au nombre de trois :

•  L'UE n'est pas un Etat (pas de monopole de la coercition par exemple)
•  La gouvernance s'articule à différents niveaux selon le principe de subsidiarité (on doit privilégier la prise de décision la plus proche de l'objet concerné)
•  Les méthodes communautaires : pas de gouvernement central, les décisions sont communautaires, la négociation est privilégiée.

2)      Le triangle institutionnel

 Il s'agit ici de décrire le fonctionnement actuel de l'UE et pas d'entrer dans une perspective historique qui serait trop complexe.

Ne pas comparer les institutions européennes avec les institutions françaises car l'objectif de ces institutions n'est pas le même.

Pour comprendre le fonctionnement institutionnel de l'UE, il faut comprendre les sources de souveraineté au sein le l'UE. Elles sont deux : les Etats (qui sont maîtres des traités) et les peuples (Parlement européen).

On présentera les quatre institutions que sont le Conseil de l'Union, le Conseil européen, la Commission et le Parlement.

Le mode de législation "ordinaire" prévoit une prise de décision conjointe par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission. Il n'est pas nécessaire de développer la procédure "extraordinaire" de prise de décision.

3)      Le processus d'"européanisation" des politiques publiques

C'est une idée importante qui n'apparaît pas explicitement dans les indications complémentaires. Il s'agit de montrer l'influence de l'intégration européenne sur l'action des pouvoirs publics nationaux. On peut montrer aussi que certains domaines de politique publique résistent à cette européanisation (Exemple de l'Education).

Le chapitre 3.2

Trois points importants ressortent de chapitre :

1)      Les transformations démocratiques au cours de la construction européenne

 Plusieurs idées peuvent être développées ici et notamment :

• qu'il n'y a pas de Constitution dans l'Union mais une Charte des droits fondamentaux.
• qu'il existe une citoyenneté européenne (incomplète)
• il n'y a pas de concentration des pouvoirs dans le cadre du Triangle institutionnel. La distribution des pouvoirs est plus complexe que dans le cadre national. Certains organes peuvent cumuler pouvoir exécutif et législatif par exemple. C'est la question de la séparation des pouvoirs.

Le Traité de Lisbonne multiplie les références à la "démocratie" mais va plus loin encore car il cherche à promouvoir la démocratie participative. Il prévoir en effet un "droit d'initiative citoyenne" (Art 11 du Traité) applicable à partir du 01/04/2012. Ce droit d'initiative est une réponse à l'idée que l'UE est trop éloignée des citoyens.

2)      Les caractéristiques de la citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne est une citoyenneté "additionnelle". Elle ne remplace pas les citoyennetés nationales. A l'échelle européenne, les droits politiques et économiques sont relativement importants. En revanche, les droits sociaux sont (quasi) inexistants ; c'est pour cela notamment que l'on peut parler d'une citoyenneté incomplète (en référence à la typologie de Marshall).

3)      Le devenir de l'ordre étatique

Certains éléments laissent entrevoir le passage à un ordre post-étatique :

•  l'UE est composée de différents Etats ;
• L'existence d'une gouvernance multiniveaux ;
• Un sentiment subjectif d'appartenance mais il concerne essentiellement l'ordre économique (Voir l'Eurobaromètre).

L'idée qui se trouve derrière le terme "post-national" est que le niveau de régulation politique de l'UE dépasse l'Etat-nation mais ne le remplace pas forcément. La logique à l'œuvre est plutôt additionnelle.