Identifiant
Mot de passe
Publié le Sep 10, 2019
Le Tuesday, September 10, 2019
Jeunes travailleurs de au moins 15 ans et moins de 18 ans
DECLARATION DE DEROGATION
Décret 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Décret 2015-444 du 17 avril 2015 travail en hauteur pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Décret 2013-914 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Décret 2013-915 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Circulaire DGT n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Guide dérogation travaux réglementés (juillet 2015)
Questionnaire médical sur le jeune pour les parents (juillet 2017)
Avis médical d'aptitude médecin scolaire (juillet 2017)
Lettre aux parents pour le renouvellement de l'avis d'aptitude (juillet 2017)
Notice explicative pour la procédure de declaration de dérogation (source ministère du travail)
Declaration de dérogation pour le lieu de formation (validité 3ans) : Formulaire toutes filières
Informations relatives pour les jeunes en formation (liste des élèves et visite médicale tous les ans)
Déclaration de dérogation pour le lieu de formation (validité 3 ans) : Formulaire filière automobile
Déclaration de dérogation pour le lieu de formation (validité 3 ans) : Formulaire filière bois
Site de la DIRECCTE PACA : exemples variés de formulaire
Exemple fiche d'évaluation atelier
Exemple fiche d'évaluation produits dangereux
Exemple fiche d'évaluation équipements de travail
Formation des élèves à la sécurité lors de l'entrée en formation
Dernière version le ; Oct 15, 2013
Type : application/pdf
Taille : 144.12 KB
Taille : 97.39 KB
Dernière version le ; Aug 28, 2015
Taille : 640.04 KB
Dernière version le ; Dec 10, 2013
Type : application/msword
Taille : 80.5 KB
Dernière version le ; Dec 11, 2013
Taille : 116.5 KB
Dernière version le ; Dec 14, 2013
Taille : 1 MB
Dernière version le ; Dec 19, 2013
Taille : 67 KB
Taille : 68 KB
Taille : 68.5 KB
Taille : 269.5 KB
Présentation
Familles de risques
Dossiers thématiques
