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  Droits et devoirs liés à la publication

  Droits d'auteur, droits liés à l'image et à la voix des personnes physiques, devoirs liés à la diffusion

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  Source  Webmestre , Publié le 22/11/2017

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  Accueil collectif de mineurs de l'été 2017 - Campagne de contrôle et d'évaluation

  Instruction du ministère de l'éducation nationale BOEN n°22 du 22 juin 2017

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  Source  Webmestre , Publié le 30/06/2017

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  Diffusion de travaux d'élèves, de photographies, de vidéogrammes sur les sites web

  Modèle de demandes d'autorisation

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  Source  Webmestre , Publié le 06/11/2016

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  Sorties et voyages collectifs d'élèves

  Fiche de l'ESEN qui récapitule les textes et les points de vigilance

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  Source  Webmestre , Publié le 12/06/2015

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• Lois et règlements faisant référence à la notion de PROJET DE / POUR LA PERSONNE

  Publication de l'ANESM, ministère de la santé

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  Source  Webmestre , Publié le 13/07/2014

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