Modalités de scolarisation

Publié le 3 oct. 2014 Modifié le : 4 nov. 2015

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Le  vendredi 3 octobre 2014

Unité d'enseignement en établissement médico-sociaux

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  • Un établissement ou un service médico-social est un établissement public ou privé (le plus souvent géré par des associations type Loi 1901) bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de service public telle que décrite au code de l’action sociale et des familles (CASF)(Consulter le texte réglementaire du Code de l'action social et des familles).

    Le secteur médico-éducatif comprend "les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation". (Loi du 2 janvier 2002 -art. 15).

     

    Les Instituts médico-éducatif (IME), regroupent sous ce terme générique plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, semi-internat, externat. Ils proposent aux élèves orientés par la MDPH des prises en charge éducative, thérapeutique et pédagogique organisées dans le cadre d’un Projet Individualisé d’Accompagnement. « Un projet individualisé d’accompagnement est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l’établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation (...) La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (...) constitue l’un des volets du projet individualisé d’accompagnement. »

    Les établissements sont spécialisés suivant le type de déficience principale ...Plus de  50 % d'entre eux sont des IME,Instituts médico-éducatifs, établissements pour enfants souffrant d'un handicap mental. Les autres établissements se répartissent enIEM,Instituts d'Education motrice, pour le handicap moteur, en Etablissements pour Enfants Polyhandicapés... Il existe aussi différentes formes d'Instituts, notamment pour les sourds et les malentendants, pour les aveugles et les malvoyants.

    Autant que possible la scolarisation est recherchée en milieu ordinaire ou en temps partagé entre l’établissement et un établissement scolaire.

     

    Les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) sont des établissements qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Lorsque leurs troubles ne permettent pas la scolarité en milieu ordinaire en totalité, il est possible que la scolarité du jeune soit organisée en temps partagé avec l’ITEP et l’établissement scolaire.Dans ces différents établissements, les équipes se composent de médecins psychiatres, de psychologues, d’éducateurs, d’enseignants spécialisés, d’orthophonistes, de psychomotriciens... La prise en charge, inscrite dans le PIA, tend à favoriser l’épanouissement et la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles ainsi que l’autonomie quotidienne et sociale. Elle tend à assurer l’intégration dans les différents domaines de la vie.

     

    Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont des services médico-sociaux autonomes ou rattachés aux établissements spécialisés. SESSAD est un terme générique qui désigne les services d’accompagnements d’élèves en milieu ordinaire. Pour la déficience visuelle ce sont des SAAAIS, pour la déficience auditive des SSEFIS, pour le handicap moteur des SSESD. Ces services interviennent dans les différents lieux de vie de l’enfant : école, collège, lycée, domicile familial, centre de loisirs et aussi dans les locaux du SESSAD si la nature de l’intervention le nécessite.

     

    La liste des établissements et services de soins des départements peut être consultée sur le site FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux).