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LES TEXTES OFFICIELS

Publié le 17 sept. 2015 Modifié le : 24 août 2018

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Le  jeudi 17 septembre 2015

Double délivrance - Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification

BO n°34 du 17 septembre 2015

  • bo

    Double délivrance

    Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification

    NOR : MENE1517969A
    arrêté du 30-7-2015 - J.O. du 7-8-2015
    MENESR - DGESCO A2-1


    Vu accord du 24-2-2009 ; code de l'éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24, et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 2-7-2015

    Article 1 - L'annexe II de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

    « Modalités d'attribution du diplôme dans l'une des trois séries de l'examen

    La série du baccalauréat décerné aux candidats italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :

    Séries du système éducatif italien

    Séries du système éducatif français

    Liceo classico

    Baccalauréat série littéraire

    Liceo linguistico

    Baccalauréat série littéraire

    Liceo scientifico

    Baccalauréat série scientifique

    Liceo scienze umane opzione economico sociale

    Baccalauréat série économique et sociale

    Istituto tecnico commerciale

    Baccalauréat série économique et sociale

      

    La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :

    Séries du système éducatif français

    Séries du système éducatif italien

    Baccalauréat série économique et sociale

    Liceo scienze umane opzione economico sociale

    Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes :

    - langues et cultures de l'antiquité : latin ;

    - langues et cultures de l'antiquité : grec.

    Liceo classico

    Baccalauréat série littéraire

    Liceo linguistico

    Baccalauréat série scientifique

    Liceo scientifico »

      

    Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.

      

    Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

     

    Fait le 30 juillet 2015


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Najat Vallaud-Belkacem