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Economie- Droit (toutes filières)

Publié le Oct 28, 2015

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Le Wednesday, October 28, 2015

Prud'hommes: la procédure depuis la loi Macron

Ressource : l'Express

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"..Avant la loi Macron, la procédure était "simple", aux prud'hommes : passage des parties devant un bureau de conciliation (étape couronnée de succès dans seulement 6% des cas), puis, audience devant un bureau de jugement composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs. Quand ce bureau paritaire n'arrivait pas à faire émerger une décision (dans 20% des cas), l'affaire était portée devant une formation de départage, présidée par le président du tribunal d'instance..."

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  Source Webmestre publié le Oct 28, 2015
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