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Publié le 02.12.2015 Modifié le : 29.03.2016

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Le  Mittwoch, 2. Dezember 2015

Payer l'impôt (V. élève)

EMC-PES, RC-TES, L. Auffant

  • EMC – PES. Regards croisés - TES

    Payer l’impôt (en France), différentes formes de fiscalité

    (Fiscalité : règles définissant les modalités des prélèvements fiscaux)

     

     

    Document 1 : les prélèvements obligatoires

     

    Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. […] Les finances publiques distinguent les différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur contrepartie :

    • les impôts : prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État ;
    • les cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ;
    • les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire).

    Cette classification est indépendante de la dénomination retenue. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas une taxe mais un impôt.

    Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-prelevements-obligatoires.html

     

    Exercice 1

    Expliquez pourquoi les cotisations sociales ne sont pas considérées comme un impôt.

    Expliquez pourquoi la TVA est en réalité un impôt et non pas une taxe.

     

     

    Document 2 : définition d’un impôt

     

    Qu’est-ce qu’un impôt ? L’INSEE le définit comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes.

     

    Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Les impôts se distinguent notamment de :

     des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ;
     des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ;
     des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

     

    Par ailleurs, les impôts répondent à quatre principes.

    • Le principe de légalité, défini dans l’article 34 de la Constitution, précisant que les règles concernant l’assiette, le "taux", et les modalités de recouvrement des "impositions de toutes natures" sont fixées par la loi, donc votés par le Parlement.
    • Le principe d’annualité, selon lequel le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt.
    • Le principe d’égalité : selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, "la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés".
    • Le principe de nécessité.

    Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qu-est-ce-qu-impot.html

     

    NB : En 1993, le Conseil Constitutionnel a jugé que l’impôt sur le revenu (qui est progressif) n’était pas un impôt contraire à la Constitution : le principe d’égalité est respecté puisque chacun contribue bien « en raison de ses facultés contributives ».

     

    Exercice 2 : dans chaque exemple suivant, s’agit-il d’un prélèvement obligatoire ?

    a)      X paie tous les mois son impôt sur le revenu par prélèvement automatique.

    b)      Y verse chaque trimestre sa cotisation d’assurance pour son automobile.

    c)      A et B ont emprunté pour acheter leur logement. Chaque mois ils remboursent 500 euros de crédit.

    d)     C reçoit un salaire net de 1900 euros après versement des cotisations sociales.

     

     

    Document 3 : différentes formes d’impôts :

     

    Impôt forfaitaire : le montant est donné et le même pour tous les contribuables (ex : redevance TV)

    Impôt proportionnel : le taux est fixe. Ce taux peut concerner un revenu, un prix de vente.

    Impôt progressif : le taux d’imposition augmente en fonction de la valeur de l’élément taxé (exemple : l’impôt sur le revenu comprend plusieurs « tranches » imposées à des taux de plus en plus élevés. Cf. exercice 3).

    Impôt dégressif : le taux d’imposition diminue en fonction de la valeur de l’élément taxé.

    Impôt direct : impôt payé et versé par le même agent économique (ex : impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice des sociétés, impôt de solidarité sur la fortune, droits de succession).

    Impôt indirect : impôt payé par certains agents économiques et versé par d’autres agents (ex : la TVA : TVA collectée et TVA déductible : http://dessinemoileco.com/tva-collectee-tva-deductible-qui-paye-reellement/ )

     

    Exercice 3 : l’impôt sur le revenu applicable en 2015 (sur les revenus de 2014), taux moyen et taux marginal

    Pour connaître le montant de l’impôt sur le revenu, il faut :

    1)      diviser le revenu imposable par le nombre de parts

    2)      appliquer le barème progressif à cinq tranches : 

    (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6889 )

    •  Jusqu'à 9690 € : 0 %
    •  de 9690 € à 26 764 € : 14 %
    •  de 26 764  € à 71 754 € : 30 %
    •  de 71 754  € à 151 956 € : 41 %
    •  au delà de 151 956 € : 45 %

     

    Question 1 : calculez le montant de l’impôt dans la situation suivante : un célibataire dispose d’un revenu net imposable de 42 000 € pour une part.

    Question 2 : quel est le taux marginal d’imposition de cette personne ? Quel est son taux d’imposition moyen ?

    Question 3 : calculez le montant de l’impôt dans la situation suivante : un couple marié avec deux enfants mineurs à charge dispose d’un revenu net imposable de 36 000 € et de 3 parts (2 + 0,5 + 0,5)

    Question 4 : quel est le taux marginal d’imposition de ce ménage ? Quel est son taux d’imposition moyen ?

     

     

    Document 4 : à quoi servent les impôts ? voir photocopies d’Alternatives économiques HS 103, décembre 2014.

    Résumez les arguments présentés dans le texte qui répondent à la question : à quoi servent les impôts ?

     

    Conseils méthodologiques :

    -          Repérez la structure du texte : aidez-vous des titres, sous-titres, arguments mis en exergue (écrits entre deux colonnes, en plus gros caractères).

    -          Cherchez les termes et expressions dont vous ne connaissez pas la signification.

    -          Surlignez (soulignez) les passages les plus importants = sans lesquels il serait impossible de comprendre le texte.

    -          Reformulez les arguments exposés.