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Publié le 6 nov. 2016 Modifié le : 17 mai 2021

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Le  dimanche 6 novembre 2016

Diffusion de travaux d'élèves, de photographies, de vidéogrammes sur les sites web

Modèle de demandes d'autorisation

  • Diffusion de travaux d'élèves Rappel du BOEN du 12 juin 2003

    Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d'une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents. D'une manière générale, il faut s'interdire la mise en ligne de photographies d'élève(s) sur un site accessible au grand public. B0 N° 24 du 12 juin 2003 http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

    Consulter le site académique du numérique éducatif :

    https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_412277/fr/modeles-de-demande-d-autorisation