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Bulletins officiels

Publié le Aug 30, 2016 Modifié le : Dec 4, 2019

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Le  Tuesday, August 30, 2016

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Dans le premier et le second degrés - circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016

  • formation des élèves en situation de handicap

     

    NOR : MENE 1612034C
    circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
    MENESR - DGESCO A1-3 - MASS

     

    Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

     

    L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable.

     

    Le rôle et l'avis de la famille est fondamental à chaque étape de la scolarisation de l'élève en situation de handicap. Afin de répondre à ses besoins, la collaboration et la formation de tous les acteurs sont la clé d'une scolarisation de qualité et d'un parcours de formation réussi.

     

    Extraits

     

    1. Des réponses différenciées pour une école inclusive

     

    La réponse de première intention est celle de l'enseignant au sein de la classe

     

     

     

     

    2. La procédure de saisine de la MDPH

     

    3. Élaboration et suivi de la mise en œuvre du PPS

     

    Le parcours de formation des élèves en situation de handicap s'articule autour de procédures spécifiques et d'acteurs désignés.

     

     

    4. Le parcours de formation et la mise en œuvre du PPS

     

    Le projet personnalisé de scolarisation est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la rédaction du document de mise en œuvre du PPS, sous la responsabilité du chef d'établissement.

     

     

    5. Autres dispositions

     

    Certaines mesures peuvent être mises en œuvre sans nécessiter de décision de la CDAPH et font suite à une demande de la famille.

     

    6. Sorties et voyages scolaires - Activités périscolaires

     

    L'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap....

     

    ..... il sera porté une attention particulière aux critères d'accessibilité, d'encadrement et le cas échéant, d'accès aux soins.

     

    7. Parcours de formation et insertion professionnelle

     

    ...Les procédures spécifiques mises en place pour l'orientation des élèves en situation de handicap via l'outil Affelnet permettent également une orientation en lycée, harmonisée au regard de leurs souhaits et possibilités.

     

    8. La formation et l'accompagnement des acteurs

     

    Lors de la formation initiale des enseignants, un module spécifique est dispensé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe). De plus, des stages sont proposés dans le cadre de la formation continue aux enseignants du 1er et du 2ddegré afin de leur permettre d'acquérir les connaissances essentielles à la scolarisation des élèves en situation de handicap et la dynamique de l'école inclusive.

     

    Des modules de formation d'initiative nationale organisés dans un cadre interacadémique permettent aux enseignants spécialisés du premier et du second degrés d'approfondir leurs compétences ou de se préparer à l'exercice de nouvelles fonctions. Ces modules sont également ouverts aux enseignants non spécialisés.

     

     Documents : circulaire et annexes