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RessourcesPublié le 3 oct. 2016 Modifié le : 27 sept. 2022 Écrire à l'auteurLe lundi 3 octobre 2016 Protocole d'accord sur l'utilisation des oeuvres dans le cadre pédagogiqueLe nouveau protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche paru au BO du N° 35 du 29 septembre.
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