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Publié le 11 oct. 2016 Modifié le : 15 nov. 2017

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Le  mardi 11 octobre 2016

Exception pédagogique

A lire au BO : protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

  • Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

    Cet accord couvre les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration, sous d'autres formes que la photocopie :

    • dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs ;
    • dans le cadre de l'élaboration et de la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités.


    A toute fin utile, voir aussi : http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique