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Publié le 14 oct. 2016 Modifié le : 28 mai 2018

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Le  vendredi 14 octobre 2016

BO n°35 du 29-09-16 relative à la propriété intellectuelle et l'exception pédagogique

Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

  • Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

    Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en oeuvre par les utilisateurs.

     

    Voir document joint.