Le Bulletin académique précise les conditions et la procédure pour faire une demande de création d'ULIS à la rentrée 2017.
Les créations seront effectuées en fonction des moyens et des priorités :
Pour les collèges et lycées
Améliorer le maillage territorial des dispositifs collectifs afin de mieux répondre aux besoins notifiés dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap
Diversifier les projets spécifiques pour répondre aux différents troubles des élèves en situation de handicap
Pour les lycées professionnels
Ouvrir un dispositif favorisant l’organisation en réseau
Offrir des formations accessibles au sein du réseau
Document : bulletin académique du 14 novembre 2016