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Textes réglementaires

Publié le 4 déc. 2016 Modifié le : 5 déc. 2016

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Le  dimanche 4 décembre 2016

CAP APM : Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004.

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004

  • Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d’aptitude professionnelle «agent de prévention et de médiation» et fixant ses conditions de délivrance.