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Bulletins officiels

Publié le Dec 9, 2016 Modifié le : Feb 8, 2018

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Le  Friday, December 9, 2016

Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

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    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C
    circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
    MENESR - DGESCO A1-3
     
     

    La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle.

     


    Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d'une formation professionnelle nécessitent l'intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l'accueil et l'accompagnement.

     


    Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s'inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ». Cette circulaire précise le rôle de chacun des acteurs de la scolarisation et l'articulation entre les différents dispositifs et vient en complément de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016« L'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel » et la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016« Réussir l'entrée au lycée professionnel ».

     

     

     

    Document : Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap - circulaire du 30 novembre 2016