· BO n°42 du 5 novembre 2003, Evaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales à compter de la session 2004.

· BO n°22 du 30 mai 2002, Arrêté du 16 avril 2002: Attestation Europro

· BO n°31 du 30 août 2001: Note du 27 juillet 2001sur les sections européennes en lycée professionnel.

· B.O. n°3 - 20/01/2000 : circulaire n° 2000-009 du 13/01/2000 : Rentrée 2000. -5- Les sections européennes.

· B.O. n°31 - 11/09/1997 : note de service n° 97-189 du 05/09/1997 : Sections européennes et sections de langues orientales.

· B.O. n°15 - 13/04/1995 : note de service n°95-081 du 05/04/1995 : Ouverture de sections européennes et sections de langues orientales.

· B.O. n°41 - 10/09/1994 : note de service n°94-260 du 02/11/1994 : Evaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales.

· B.O. n°29 - 21/07/1994 : arrêté du 22/06/1994: Attribution de l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

· B.O. n°36 - 24/09/92 : rectificatif à la circulaire n°92-234

· B.O. n° 23 - 03/09/1992 : circulaire n°92-234 : Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré.