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Bulletins officiels

Publié le Dec 29, 2016 Modifié le : Dec 31, 2016

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Le  Thursday, December 29, 2016

Lois du 11 février 2005 et du 8 juillet 2013

L'école inclusive....

  • Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005
    NOR : MENE0501834C
    RLR : 501-5
    CIRCULAIRE N°2005-129 DU 19-8-2005

     

    Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. 

    La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situations de handicap.

    Désormais, de plus en plus d’élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu scolaire ordinaire grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ou figure désormais, dès l’article premier du code de l’éducation, le principe de l’école inclusive pour tous les enfants, sans aucune distinction.


    Documents : texte de la Loi du 11 février 2005

    Dossier de presse de la Loi du 8 juillet 2014