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Bulletins académiques

Publié le 19 mai 2017 Modifié le : 8 févr. 2018

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Le  vendredi 19 mai 2017

Aménagement examens session 2018 : constitution du dossier

BA 741 du 15 mai 2017

  • handicap

     

    Les dispositions réglementaires relatives aux aménagements d'examen ont été modifiées depuis la session 2016 des examens et concours de l'enseignement scolaire.

     

    Le décret du 25 août 2015 précise les dates limites de transmission des dossiers de demande d'aménagements d'examens : soit au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen concerné.

     

    Afin de permettre aux candidats de présenter les demandes d'aménagement d'examen dans les délais prévus par la réglementation, le bulletin académique précise la liste des pièces que ceux-ci devront présenter en justificatif de la demande.

     

     

    Document : BA 741 du 15 mai 2017