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Scolarisation

Publié le May 22, 2017 Modifié le : Oct 16, 2023

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Le  Monday, May 22, 2017

Affectation des élèves en situation de handicap en LP

BA N° 742 du 22 mai 2017

  • La procédure d'orientation en fin de classe de troisième pour les élèves en situation de handicap relève du droit commun sans aucune exclusion de filières. Ces orientations relèvent, d'une part, des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA-PH) et, d'autre part, des procédures d'orientation et d'affectation des services académiques.

     Le BA Détaille la procédure en question.

     

     

    Document : BA n° 742 du 22 mai 2017