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Publié le 30 juin 2017 Modifié le : 9 juil. 2017

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Le  vendredi 30 juin 2017

Accueil collectif de mineurs de l'été 2017 - Campagne de contrôle et d'évaluation

Instruction du ministère de l'éducation nationale BOEN n°22 du 22 juin 2017

  • Accueil collectif de mineurs ETE 2017 - campagne de contrôle et d'évaluation

    Les mois de juillet et août représentent une période de très forte activité pour le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec plus de 47 000 séjours (dont les activités d'hébergement accessoires aux accueils sans hébergement) au sein desquels 1,2 million de départs sont dénombrés, 2,2 millions de places sont offertes en accueils de loisirs et environ 3 500 camps scouts sont déclarés.
    Chaque année des accidents et des incidents sont à déplorer même si, rapporté à l'effectif total du nombre de mineurs accueillis, le nombre d'événements graves reste très faible.
    À ce titre, et comme chaque année, une forte mobilisation de vos services est attendue pour la mise en oeuvre, pendant la période estivale, des contrôles dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs.
    La présente instruction rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, précise les priorités de contrôle de ces accueils pour la période estivale à venir et indique la procédure à respecter en cas de survenue d'un évènement grave en leur sein. Elle rappelle enfin les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire.
    Vous trouverez également, en annexes, une fiche rappelant le cadre général de la protection des mineurs en accueils collectifs (annexe 1), une fiche sur les accueils de scoutisme (annexe 2) et une fiche relative à la pratique de la baignade (annexe 3).

    Consulter l'instruction à l'aide du lien suivant :

    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=117815