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Bulletins officiels

Publié le Jul 10, 2017 Modifié le : Jul 11, 2017

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Le  Monday, July 10, 2017

Orientations de l'enseignement en milieu pénitentiaire

Circulaire du 8-12-2011 - Enseignements élémentaire et secondaire

  • Circulaire d'orientation

    NOR : MENE1135249C

    Circulaire n° 2011-239 du 8-12-2011

    MEN - DGESCO A1-3 / JUS - DAP

     

    La convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la justice et des libertés réorganise les conditions d'intervention de l'éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères. La présente circulaire en précise les principales orientations. L'enseignement en milieu pénitentiaire doit être adapté aux caractéristiques propres des publics concernés, caractérisés par leur hétérogénéité et l'importance relative des plus bas niveaux. Il définit comme prioritaires les publics pour lesquels une obligation d'enseignement est prévue. Il est enfin structuré, pour chaque personne détenue, par un parcours de formation individualisé.

     

    1 - La finalité et les objectifs de l'enseignement en milieu pénitentiaire

     

    2 - Les démarches en direction des publics prioritaires

     

    3 - La participation de l'enseignement au dispositif de réinsertion

     

    4 - Les réponses pédagogiques adaptées à une population d'adultes détenus

     

    5 - L'organisation du parcours de scolarisation des personnes détenues

     

    6 - Le projet spécifique d'enseignement auprès des mineurs en EPM et en QM

     

    7 - La formation continue des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire

     

    8 - Le pilotage et l'évaluation du dispositif d'enseignement

     

     Convention et Annexes

     

     

    Article 1 - Les objectifs du partenariat entre l'administration pénitentiaire et l'éducation nationale

     

    Article 2 - Les missions et les moyens mis à disposition par l'éducation nationale en matière d'enseignement en milieu pénitentiaire

     

    Article 3 - Les moyens mis en place par l'administration pénitentiaire en matière d'aide au fonctionnement de l'unité pédagogique régionale 

     

    Article 4 - Le partenariat entre l'administration pénitentiaire et l'éducation nationale dans le cadre de l'organisation des services

     

    Article 5 - Le partenariat administration pénitentiaire-éducation nationale et les conditions d'exercice de l'enseignement en milieu pénitentiaire

     

    Article 6 - L'organisation spécifique de l'enseignement en outre-mer

     

    Article 7 - Le responsable de l'enseignement à la direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

     

    Article 8 - Le pilotage de l'enseignement en milieu pénitentiaire : le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la convention

     

     

    Annexe 1 
    Missions et modalités d'affectation du directeur de l'unité pédagogique régionale

     

    Annexe 2 
    Les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire : les conditions de nomination et le suivi de carrière des enseignants

     

     

    Annexe 3 
    L'organisation des services d'enseignement

     

    Annexe 4 
    La lettre d'objectifs du responsable local de l'enseignement (RLE)

     

    Annexe 5
    Les missions du responsable local de l'enseignement (RLE)

     

    Annexe 6
    Les conditions spécifiques d'enseignement auprès des mineurs

     

    Annexe 7 
    Le responsable national du dispositif d'enseignement en milieu pénitentiaire

     

    Annexe 8
    Les commissions de suivi de l'enseignement sur les plans local, régional et national

     

    Annexe 9 
    Le tableau de bord national de l'enseignement

     


     

    Documents : Circulaire n° 2011-239 du 8-12-2011

    Convention et Annexes

    Convention de partenariat PACA et Corse

     

     


     

    Pour plus de détail consulter le site de l'unité pédagogique régionnale de l'enseignement pénitentiaire...>>>