NOR : MENS1708938A
arrêté du 4-4-2017 - J.O. du 29-4-2017
MENESR - DGESIP A1-2
Candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.
Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.
En application du 50 de l'article D. 613-26 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, peuvent bénéficier, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté, de l'adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère définie en annexe de l'arrêté prévu pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur à l'article D. 643-2 susvisé.
Document : Bulletin officiel n°16 du 20 avril 2017