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2017

Publié le 25.11.2017

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Le  Samstag, 25. November 2017

Economie du cannabis

Jeco 2017

  • Jéco, 15h - 16h30 Conférence

    Mardi 7 Novembre 2017- salle Molière, quai de Bondy, Lyon

     

    L’économie du cannabis

     

    Intervenants :

    Emmanuelle Auriol
    Professeur d'économie à la Toulouse School of Economics

    Auteur de Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogues, clandestins, et si on légalisait ?, A Colin, 2016.

    Christian Ben Lakhdar
    Professeur des universités en sciences économiques à l’université de Lille 2

    Co-auteur de deux rapports pour Terra Nova (Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse avec P Kopp et R Perez en 2014, et Contrôler le marché légalisé du cannabis en France- l’exemple fondateur de l’ARJEL avec JM Costes en 2016)
    Ivana Obradovic
    Directrice adjointe de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)- Sociologue
    Nicolas Prisse
    Président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), médecin de santé publique

     

    Modérateur : Pierre Joly, INSEE

     

     

    Présentation dans le programme des Jéco

    La consommation du cannabis, produit illicite, est la source de trafics et désordres qui touchent la société. Le contrôle de la circulation de cette drogue nécessite des moyens importants, policiers et sociaux qui peinent toutefois à atteindre les objectifs souhaités. Une approche purement économique suggère que des solutions visant à créer un marché contrôlé au-delà de l’interdiction, permettraient de maîtriser sa consommation en échappant aux pratiques mafieuses créées par son illégalité. Certains pays ont exploré ces pistes. Les intervenants débattront de ces différents points de vue économiques, sociétaux et de santé publique.

     

    Conférence filmée, vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=B_6bXRU9w7k&index=2&list=PLcOMI6RrBpJ595nr9x7t7UW3MgtMDyCiK

     

    Références complémentaires : vidéos

    http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/L-autre-direct/Emmanuelle-Auriol-economiste-il-faut-legaliser-le-cannabis

    http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/L-autre-direct/Nicolas-Prisse-Le-cannabis-n-est-pas-un-produit-du-marche

    Compte-rendu

     

    Présentation par Pierre Joly :

    Le sujet traité dans cette conférence est délicat, il interpelle, génère de l’émotion, des points de vue différents (qui peuvent être différents selon les générations). En France nous sommes face à un paradoxe : la législation est une des plus sévères et le nombre de consommateurs est plutôt plus élevé que dans les pays voisins (le taux de prévalence est élevé). 1 Français sur 4 a testé au moins une fois le cannabis, 4 adolescents sur 10 ont une consommation occasionnelle ou régulière.

    Il faut analyser les avantages et les risques de la proposition de dépénalisation de la consommation. Les économistes ont un rôle : ils étudient les marchés et les mécanismes de marché ainsi que les problèmes de santé publique et de moyens publics pour contenir cette consommation.

    Les intervenants exposeront :

    -          La réponse des économistes sur les marchés illégaux (Emmanuelle Auriol)

    -          La construction d’un marché légal du cannabis (Christian Ben Lakhdar)

    -          Les exemples d’autres pays (Ivana Obradovic)

    -          Les facteurs sociaux et médicaux (Nicolas Prisse)

     

    Exposé d’Emmanuelle Auriol :

                Le taux de prévalence est élevé dans notre pays. Actuellement nous sommes dans une situation de prohibition c’est-à-dire une interdiction qui concerne le trafic : le commerce et aussi la consommation.

    La prohibition est une politique de l’offre.

    Les politiques de prohibition visent à éradiquer certains marchés en supprimant l’offre légale d’un produit ou d’un service. Or supprimer l’offre ne supprime pas la demande. Si cette demande est importante, des réseaux criminels (illégaux) s’organisent pour y répondre. C’est ainsi qu’aux États-Unis, durant la prohibition de l’alcool (1920-1933), la mafia italienne s’est développé (le personnage d’Al Capone a un aspect romanesque, la réalité est plus sordide).

    Néanmoins, les prohibitionnistes ne tiennent pas compte des coûts du crime organisé et ne font pas disparaître le produit.  La criminalité est un coût de la prohibition.

    La drogue représente 870 milliards de dollars par an à blanchir (problèmes d’homicides liés à ce trafic notamment au Mexique…), c’est plus que le CA mondial de l’industrie pharmaceutique.

    À l’échelle de la planète, la Police est mobilisée par des infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment la consommation de stupéfiants. Ces moyens policiers ne sont alors pas consacrés à d’autres domaines.

     

    Les États-Unis ont été le fer de lance de la prohibition : Nixon puis Reagan ont lancé la guerre à la drogue. Après la prohibition on a une hausse du nombre de personnes incarcérées (pour consommation de crack surtout). La population la plus frappée est la population noire.

    En France, le cannabis est la drogue la plus consommée, le pays est le 2ème consommateur européen alors que le pays est parmi les plus répressifs (cf. word drug report, 2009, UNODC : United Nations Office on Drugs and Crime[1]). La France a une législation très répressive : interdictions, interpellations et elle n’empêche pas la consommation, donc la législation n’est pas efficace.

     

    Comment expliquer l’inefficacité de la prohibition ?

    En France, le cannabis est trop disponible, trop bon marché. Les concurrents sont trop nombreux.

     

    Quelle alternative ? Il faut associer deux politiques : légalisation et répression.

    Pour limiter la hausse de la demande, il faut que le gouvernement assoit son monopole sur la distribution (exemple du tabac : les ventes sont taxées). Il faut aussi empêcher un marché noir parallèle donc être très sévère sur le marché de la concurrence (les dealers et leurs clients).

    La légalisation et la répression sont complémentaires.

     

    L’État doit aussi mettre en place une politique de la demande en contrôlant la disponibilité (officines dédiées, restrictions d’implantation, âge minimal, ordonnance…), en contrôlant l’usage (par exemple interdiction de conduire, de travailler sous l’influence du cannabis), en contrôlant la publicité (ex de la loi Évin), en contrôlant les prix (fiscalité spéciale en fonction de la teneur en THC) et en développant des campagnes d’information et de sensibilisation (écoles, travail, médias).

    L’alcool est un exemple montrant les intérêts de ces politiques : en France, la consommation d’alcool pur est passée de 22 litres par Français en 1970 à 12 litres en 2010 (source : Global Health Observatory[2]). Les modes de consommation ont changé : les Français boivent moins et mieux grâce à la politique de la demande. Nous n’arrivons pas à zéro, il y aura toujours des consommateurs mais la baisse est significative.

     

    Exposé de Christian Ben Lakhdar

    Il est possible de construire un marché légal du cannabis.

    Principales informations du rapport pour Terra Nova Contrôler le marché légalisé du cannabis en France- l’exemple fondateur de l’ARJEL (2016).

    Quel objectif au cadre de la régulation ?

    Le cadre actuel est donné par la loi du 31/12/1970 : un monde sans drogue, l’usage est dissuadé : un an d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende, il faut aussi se sevrer. Cette loi est à la fois inefficace (l’objectif n’est pas atteint), inefficiente (coût élevé pour la collectivité) et injuste (des populations sont plus sanctionnées que d’autres).

    Il faut trouver une solution entre deux possibilités extrêmes : la prohibition stricte, un cadre pénal d’une part, et la libéralisation, le laisser-faire d’autre part. Il est possible de construire un marché réglementé, il faut alors trouver une réglementation légale responsable qui minimise les dommages sociaux et sanitaires de l’usage du cannabis.

     

    Quels sont les cadres existants en France applicables au cannabis ?

    Un premier exemple de cadre : la légalisation des jeux de hasard et d’argent en ligne (qui sont aussi des pratiques addictives) en 2010.

    Ce marché a été libéralisé sous la pression de la commission européenne et des lobbies étrangers. Cette loi inclut des objectifs de prévention et de réduction des risques du jeu excessif. Une autorité de régulation (l’ARJEL : autorité de régulation des jeux en ligne) a été créée. Cette autorité a trois missions : délivrer des licences de jeux, lutter contre les sites illégaux et conduire une politique de prévention et de réduction des risques (notamment par le prix : l’ARJEL fixe le taux de retour au joueur = ce que le joueur gagne). Néanmoins un problème se pose : les producteurs ont négocié une autorisation de publicité.

     

    Un second exemple de cadre : la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT)

    Cette convention interdit la vente aux mineurs, la consommation dans des lieux publics, prévoit une hausse des taxes, des campagnes de prévention, le paquet neutre. Cette convention est efficace dans le contrôle des prévalences.

     

    Finalement, l’idée est de créer une autorité de régulation du cannabis (ARCA) avec pour fondements l’ARJEL et la CCLAT, avec un président nommé par le ministre de la santé. Il s’agit de contrôler les prix et la qualité du cannabis, de contrôler l’utilisation des recettes fiscales, de créer une filière agro-cannabique française, d’organiser la distribution (buralistes, pharmaciens, ou réseau spécialisé) et d’autoriser l’auto culture individuelle.

     

    Pour conclure, le statu quo est difficilement tenable. Les rapports population-Police se crispent, des pressions internationales existent. La création d’un marché légal et réglementé est bénéfique, possible et urgente.

     

     

    Exposé d’Ivana Obradovic

    La situation en Europe

    La France fait partie des pays où le taux de prévalence dépasse les 15 %[3]. Le rapport qualité prix et les incitations à consommer (pression sociale) expliquent cette consommation plus élevée. La France fait partie des 7 pays de l’UE les plus sévères quant à l’usage et à détention de stupéfiants (le cadre est la loi du 31/12/1970).

     

    Les facteurs de changement du contexte international

    Les instances de l’ONU et aussi des chefs d’État  (Amérique latine) ont remis en cause le paradigme prohibitionniste. De plus des initiatives de « régulation » du cannabis sont nées : depuis 2012, 8 États américains (deux pionniers : le Colorado et l’État de Washington) ont légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis à des fins récréatives. Cela représente 65 millions de citoyens. En décembre 2013, l’Uruguay a légalisé à la fois la production et la distribution de cannabis récréatif (3,5 millions de citoyens). Le 1er juillet 2018 le Canada libéralisera aussi la consommation de cannabis.

     

    La diversification des politiques de régulation

    Les pays n’ont pas les mêmes politiques de régulation.

    USA : modèle à visée commerciale avec des restrictions

    Uruguay : modèle étatiste, enjeu démonétisé

    Pays-Bas : « tolérance » pas de légalisation !

    Portugal : modèle de la dépénalisation de toutes les drogues, pas une législation

    Cannabis social clubs (Espagne, puis Canada, Uruguay) : « légalisation sociale du cannabis » : coopérative de producteurs.

    Les questions en suspens :

    -          Les cannabis social clubs et l’autoculture : une 3ème voie entre la prohibition et la légalisation ?

    -          Le changement viendra-t-il par des initiatives locales ?

     

    Les principaux résultats de l’étude CANNALEX[4] (comparaisons internationales d’expériences de régulation du cannabis : Colorado, État de Washington, Uruguay)

    -          Les processus de réformes sont différenciés

    -          Des objectifs distincts car le contexte est différent (marché du cannabis médical aux USA, narcotrafiquants en Uruguay)

    -          La régulation est une légalisation sous conditions (restriction d’âge, autorité de contrôle, taxation, etc.).

    -          Les premiers effets observés :

    • Retombées économiques rapides aux USA
    • Tendance de consommation de cannabis stable par les mineurs et en hausse par les adultes
    • Facteurs de risque face à une offre désormais légale : perception du risque, accessibilité
    • Nouvelles problématiques de santé publique induites par la légalisation du cannabis
    • Pas de retournement brutal de tendance

     

    Les enjeux et les perspectives

    USA : le chantre de la prohibition, ont changé : les enjeux qui étaient politiques et diplomatiques sont désormais économiques et financiers.

    Les dynamiques de marché posent une question sur l’enjeu démocratique : 1,20 dollar le gramme en Uruguay contre 10-12 dollars le gramme au Colorado. La législation est-elle socialement discriminante ?

    L’assèchement du marché noir est difficile à évaluer.

     

    Exposé de Nicolas Prisse

    Il est compliqué d’apporter des solutions à tout : libertés individuelles, sécurité, protection publique, santé… La MILDECA coordonne des actions qui touchent plusieurs ministères. L’objectif d’une telle mission est de protéger la population, faire en sorte que la France ne soit pas la championne de la consommation de cannabis chez les jeunes pour une raison de santé. Le cannabis n’est pas un produit neutre, n’est pas un produit comme un autre. La consommation précoce est défavorable à la santé physique, sociale (réussite scolaire) et mentale. C’est un produit dangereux dont il faut faire baisser la consommation.

     

    La consommation de cannabis en France serait-elle plus forte car la répression serait plus sévère ?? La réflexion doit être plus large : échec de la prévention (à l’école), échec de la politique de la demande. Il est difficile de connaître les effets de la législation sur la consommation : pour l’alcool la consommation baisse alors que pour le tabac c’est l’inverse.

     

    Quelle est la position d’Emmanuel Macron ? L’amende forfaitaire respectant l’interdiction de la consommation en France, tout en prévoyant des peines complémentaires (rappel à la loi, injonction de sevrage thérapeutique...). Les magistrats sont-ils en capacité de prononcer les bonnes orientations ? L’évaluation des politiques publiques est nécessaire. Il faut maintenir l’interdiction et une sanction sans aller jusqu’à la détention (produits disponibles en détention) même si le produit reste interdit. La sanction doit être dissuasive et proportionnée.

     

     

    Réponses aux questions de l’auditoire

     

    Légalisation et dépénalisation sont-ils synonymes ?

    Ivana Obradovic : Non, la légalisation est une forme de dépénalisation.

    La dépénalisation consiste à passer d’une infraction pénale à une infraction administrative (ex : amende) voire à ne pas sanctionner.

     

    Quelles seraient les drogues concernées par la dépénalisation ? Le cannabis a-t-il un statut différent ? N’y a-t-il pas un risque d’escalade (on autorise le cannabis puis une autre drogue, et ainsi de suite) ?

    Ivana Obradovic : Le cannabis est distingué dans l’UE. Parfois les peines sont différentes selon les classes (A, B, C) de drogues.

    Emmanuelle Auriol : La théorie de l’escalade est infirmée depuis les années 1970. La dangerosité des drogues est connue par les consommateurs, fumer du cannabis n’est pas consommer de la cocaïne. La théorie de l’escalade est un argument stupide pour ne pas légaliser la consommation de cannabis. On ne va pas interdire le saut à l’élastique sous prétexte que tout le monde se jettera par sa fenêtre.

    Christian Ben Lakhdar : Par ailleurs,la consommation de crack est possible en Francedans des salles de shoot.

    Emmanuelle Auriol : Je suis pour une légalisation autorisant aussi les drogues dures à l’image de ce que fait la Suisse. Aux États-Unis, l’héroïne est à l’origine de décès : mauvaise qualité des produits, échanges de seringues. Il vaut mieux proposer des produits de substitution ou de l’héroïne par prescription auprès de médecins : image du consommateur malade (ce qu’il est d’ailleurs). Cela permet de diminuer la criminalité (prostitution…) liée à la consommation d’héroïne.

    Nicolas Prisse : en France les produits de substitution aux opiacés et la consommation dans des salles à moindre risque sont une réussite : les overdoses ont diminué, de même pour les transmissions de VIH et VHC (virus de l’hépatite C).

     

    Que vont devenir les quartiers où les drogues permettent de gagner de l’argent ?

    Emmanuelle Auriol : Est-ce que dealeur est le métier que chacun souhaite à ses enfants ?? Le cannabis ne fait pas vivre des quartiers entiers, ceux qui vivent de la drogue sont à l’étranger. Les taxes sur le cannabis seraient redistribuées notamment vers l’éducation.

    Christian Ben Lakhdar : La gestion de l’offre des stupéfiants est multifactorielle : ville, éducation, création d’entreprises. Le fait que le deal soit une alternative au chômage est une question sociale. Il faut réfléchir aux racines du mal et pas seulement aux externalités liées à la licéité du cannabis.

     

     

    Comment serait organisé ce marché légal ?

    Christian Ben Lakhdar : En France, une tentative de cannabis social club a échoué : la préfecture a refusé le dépôt de statut. La France est le deuxième producteur européen de chanvre industriel : une filière agro cannabique peut se développer (cf. rapports de Terra Nova[5]). Pour les réseaux de distribution il est possible de passer par des buralistes, des pharmaciens ou encore par des boutiques dédiées.

    Emmanuelle Auriol : Pour la distribution il faut suivre l’exemple du tabac : un monopole d’État avec une fiscalité suffisante pour ne pas faire exploser la consommation et des restrictions (ex : pas de vente aux mineurs).

    Nicolas Prisse : Attention au danger pour la consommation des jeunes : la vente de tabac est aussi interdite aux mineurs, cela n’empêche pas la consommation de cigarettes.

    Emmanuelle Auriol : On ne peut pas rester dans le statu quo pour le cannabis : on a démontré l’inefficacité. Un monopole d’État permettrait de contrôler la quantité ce qui a un effet sur les prix. L’objectif est d’atteindre un prix dissuasif.

    Nicolas Prisse : Dans ce cas, si le prix est dissuasif, le marché parallèle va se développer.

    Ivana Obradovic : Le niveau de sévérité de la législation n’a pas non plus un effet dissuasif en France. En France des facteurs culturels et des facteurs d’offre sont à l’origine d’une consommation élevée. Légaliser ne signifierait pas pour autant diminuer la consommation.

    Christian Ben Lakhdar : Les mineurs pourront continuer de consommer car il y aura du cannabis sur le marché noir sauf que l’interdiction de la vente peut faire reculer l’âge de la première consommation (voir les résultats sur l’âge de la première cigarette). Des mesures sont complémentaires : la prévention notamment. Il faut dénormaliser l’usage du cannabis chez les mineurs.

    Nicolas Prisse : Je ne mettrai pas les mesures dans le même ordre. Il faut d’abord une politique de prévention et des sanctions dissuasives, j’ai moins confiance dans la légalisation.

     

    Le cannabis est-il compté dans le PIB ?

    Pierre Joly (INSEE): PourEurostat, il faut estimer les activités illégales et les comptabiliser dans le PIB. L’INSEE n’a pas fait ce choix car dans le cas de la consommation de drogues les transactions ne sont pas franches (achat contraint, pas d’acceptation par les deux parties).[6]



    [1] Informations récentes mais en anglais sur le cannabis (notamment page 9 graphique avec le taux de prévalence chez les 15-16 ans dans quatre pays dont la France) : https://www.unodc.org/wdr2017/field/Booklet_3_Cannabis_market.pdf

    [2] On peut retrouver cette donnée à la page 5 de cette publication de l’INPES : http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1632.pdf

    [3] Données récentes sur les drogues en France (page 4 : le cannabis) : https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/DCC2017.pdf