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Publié le Dec 7, 2017 Modifié le : Aug 22, 2023

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Le Thursday, December 7, 2017

Arrêtés concernant les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique

Le “Pôle Ressources National - Sports de pleine nature“ communique dans son bulletin de Novembre 2017, 2 arrêtés sur les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique.

Arrêté du 24 novembre 2017 : relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

Arrêté du 24 novembre 2017 : relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur.
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  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036108599&dateTexte=&categorieLien=id
  
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  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114353&dateTexte=&categorieLien=id
  
  Source Rédacteur publié le Dec 7, 2017
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