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Modèles d'autorisation

Publié le 29 mars 2018

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Le  jeudi 29 mars 2018

Modèles d'autorisation

Autorisations préalables avant diffusion sur un site web

  • modèles d'autorisation

     

     

    Le site internet d'un établissement scolaire est généralement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies, films, travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : il faut préférer la diffusion sur un site ou une partie de site dont l’accès est limité à une communauté identifiée et authentifiée (comme l’ENT), et dans tous les cas il faut rendre suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.

     

     


    Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d'une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents. D'une manière générale, il faut s'interdire la mise en ligne de photographies d'élève(s) sur un site accessible au grand public (B0 N° 24 du 12 juin 2003 http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm)

     

     

    Voici 4 modèles de demande d'autorisation avec le logo académique (proposés dans 2 formats : PDF pour une simple lecture ou ODT pour pouvoir adapter le modèle) : 

    • Autorisation de publier le travail d’un élève sur un site WEB : PDFODT
    • Autorisation d’utiliser les oeuvres d’un Tiers pour publication sur un site WEB : PDFODT
    • Autorisation de publier une oeuvre photographique par un titulaire du droit d’auteur : PDFODT
    • Autorisation de filmer et photographier et d’exploiter et de diffuser l’image :
        • modèle pour mineurs PDFODT
        • modèle pour majeurs PDFODT

     


     

     

    Le ministère de l'Éducation nationale met à disposition dans une boîte à outils, des modèles de documents publiés sous licence "Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France".  Il est possible de les modifier à sa convenance et de les diffuser selon les besoins sous la même licence. En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante : 
    « Document réalisé d'après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».

     

     

    A consulter :