Le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017, en vigueur à compter du 13 avril 2017, porte expérimentation pour trois ans d'une admission de bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs. Il précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation qui permet aux recteurs d'académie dans les régions académiques dont la liste est fixée par arrêté d'admettre dans une section de techniciens supérieurs de l'enseignement public les titulaires d'un baccalauréat professionnel, sur l'avis d'orientation favorable du conseil de classe de leur établissement d'origine.
En pièce jointe vous trouverez la version à jour au 05 juillet 2018.
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