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Publié le 13 janv. 2019

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Le  dimanche 13 janvier 2019

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : l'essentiel

Loi du 5 septembre 2018 publiée au JO du 6 septembre 2018

  • Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points

    Apprentissage

    Sur le volet apprentissage, cette loi prévoit en particulier :

    • une meilleure rémunération des apprentis de moins de 20 ans ;
    • une aide au permis de conduire pour les apprentis majeurs ;
    • un financement de la formation en CFA pour tout contrat entre un jeune et une entreprise ;
    • une limite d'âge désormais fixée à 30 ans.

     

    Formation professionnelle

    Sur la question de la formation professionnelle, il faut noter notamment tout ce qui touche à l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) qui se fera désormais pour les salariés, non plus en heures mais en euros, à hauteur de 500 € par an dans la limite de 5 000 € sur 10 ans. Pour les personnes non qualifiées, ce compte sera créditée d'un montant plus important à savoir, 800 € par an dans la limite de 8 000 € sur 10 ans.

     

    Droits au chômage

    Ce texte contient enfin de nombreuses mesures sur les droits au chômage (indemnisation sous conditions des salariés démissionnaires, allocation pour les indépendants versée, sous certaines conditions, en cas de cessation involontaire de leur activité, « offre raisonnable d'emploi » définie en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller Pôle emploi, expérimentation pour les demandeurs d'emploi de certaines régions d'un tableau de bord à compléter chaque mois sur l'état d'avancement de leur recherche d'emploi...).