La nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issue de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, pose le principe de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables à l'école et au collège.
La circulaire n° 2018-114 du 26-9-2018 définit la portée de l'interdiction du téléphone portable, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation.
Elle précise également les documents d'accompagnement à disposition que sont le vademecum à destination des équipes éducatives, la Mallette des parents et un guide élaboré par la DNE apporte toutes précisions utiles sur les projets pédagogiques s'appuyant sur l'expérimentation Apportez votre équipement personnel de communication (Avec).
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