La réglementation dans un ERP (Etablissement Recevant du Public)

Publié le 22 nov. 2018

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Le  jeudi 22 novembre 2018

LA REGLEMENTATION

Etablissements recevant du public

  • Obligations réglementaires de toutes les catégories de personnels
    en cas d'évacuation

      


    flechehConcernant l'ensemble des personnels de l'établissement :

       

    - " Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires, conformément à l'article R 33 du règlement de sécurité"

      

    - " Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. " (article MS 51 de l'arrêté du 25 juin 1980)

     

    - " Des exercices pratiques doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, les exercices de nuit doivent être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée...les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité ".(article R 33 de l'arrêté du 4 juin 1982 modifié)  repris dans le BOEN N° 16 du 22 avril 2004.  

     

     

    flechehConcernant les personnels enseignants :

     

    La Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 intitulée : " Enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires ", au chapitre III intitulé : " Rôles des enseignants en cas d'incendie et de panique ", précise :

     

    " Le rôle des enseignants en matière de sécurité est particulièrement important lorsque les usagers de l'établissement sont confrontés à un problème soudain et grave. Il en est ainsi notamment en matière d'incendie.

     

    " Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises pour empêcher qu'un incendie éclate, un tel accident est toujours possible.

     

    " Il importe alors de réagir rapidement. Dans un incendie, les minutes comptent. Les exercices d'alerte doivent être périodiquement organisés dans les établissements. Il convient que les enseignants veillent à ce que tous les élèves qu'ils ont alors en charge, ainsi que ceux qui seraient par exemple en étude non surveillée, participent effectivement à l'exercice.

     

    " Parfois des alertes intempestives peuvent se produire, même si après coup il apparaît qu'aucun incendie n'avait pris naissance, il ne faut pas prendre les alertes suivantes à la légère.

     

    " Dans la mesure où il s'agit, et c'est trop souvent le cas, de fausses alertes liées à la malveillance, les enseignants peuvent saisir cette occasion pour appeler l'attention des élèves sur le caractère absurde et dangereux de tels agissements.

     

    " Les enseignants peuvent aussi profiter de la prérentrée, pour faire, sous la conduite du chef d'établissement, une visite des lieux, connaître les cheminements et les issues de façon qu'ils puissent être en mesure de faire face éventuellement à une situation imprévue, qui peut être source de panique.


    " Il importe de faire observer que les concours extérieurs à l'établissement, si précieux qu'ils puissent être, ne peuvent en aucun cas ni se substituer à l'action éducative des enseignants, ni l'ignorer.