L'organisation et les enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant à un CAP sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 publié au BOEN n°1 du 03 janvier 2019.

En particulier :

• liste et horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires ; 
• durée totale des périodes de formation en milieu professionnel ;
• co-intervention ;
• volume des enseignements et des activités encadrées ;
• etc.

Les dispositions de l'arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième anné (art 09).

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020 (art 10).