Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d’une saisine conjointe de la ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn et de la secrétaire d’État à la famille, Christelle Dubos.

Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité et des axes pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Centrée sur les conditions favorables au développement et à l’épanouissement des jeunes enfants,l’approche interactive et multi-dimensionnelle de la qualité inclut de fait l’accueil des familles et la continuité éducative vers l’entrée en école maternelle. À court terme, ce rapport a vocation à servir de matrice à la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

À cette fin, le rapport fait deux types de propositions :

• 24 propositions de repères pour un référentiel de qualité des acteurs de la petite enfance, en appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil de la petite enfance.
• 24 propositions de pilotage de la qualité qui ressortent du cadre normatif et de la structuration de l’offre et qui complètent ces repères pour créer un environnement propice.