Modalités de scolarisation

Publié le 2 mai 2019 Modifié le : 10 oct. 2019

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Le  jeudi 2 mai 2019

Dispositif collectif : ULIS

Unité localisé pour l'inclusion scolaire

  • ULIS

    L’ULIS : un dispositif ouvert de scolarisation

     

    Les unités localisées pour l’inclusion scolaire implantées en école, en collège ou en lycée d’enseignement général et technique et en lycée professionnel, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

    Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

     

    • Les ULIS constituent, en milieu scolaire ordinaire, des dispositifs ouverts offrant des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées.

     

     

    L’ULIS : un maillage académique

     

    L’ULIS correspond à une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap présentant des :

    TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales

    TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    TED/TSA : troubles envahissants du développement ou troubles du spectre autistique

    TFM : troubles des fonctions motrices

    TFA : troubles de la fonction auditive 

    TFV : troubles de la fonction visuelle 

    TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

     

     

     

     

    La constitution

     

    L’ULIS offre aux élèves orientés la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsqu’ils sont très réduits.

     

    • La constitution des groupes d’élèves conditionne une véritable dynamique pédagogique au sein du dispositif.

     

     

    L’orientation et l’affectations des élèves

     

    L’orientation d’un élève en situation de handicap dans un établissement scolaire au titre d’une ULIS nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA-PH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

     

    Plus encore que pour les autres élèves, la réussite des phases d’orientation engagées par le coordonnateur en étroite collaboration avec les acteurs de la scolarisation dont les psychologues de l’Education nationale, doit donner lieu à une préparation spécifique. Ces éléments dédiés au volet orientation sont constitutifs du bilan réalisé lors de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). Ils sont transmis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA-PH) dans le cadre du réexamen du guide d’évaluation scolaire (GEVA-Sco).

     

    Les projets de formation des élèves souhaitant bénéficier d’une ULIS en lycée professionnel sont transmis à la commission spécifique départementale sous forme d’un tableau formalisé la dernière année de collège.

     

    • Les décisions d’affectation des élèves orientés en ULIS pour les établissements d’enseignement public sont arrêtées dans le cadre de commission départementale au titre des procédures d’orientation et d’affectation mises en place par les directions académiques des services de l’éducation nationale. Ces affectations doivent clairement mentionner la classe de référence suivie par l’élève : niveau et formation.

     

     

     

    L’organisation pédagogique

     

    L'organisation pédagogique de l'ULIS relève d'un co-pilotage entre l'IEN-ASH, l'IEN de circonscription ou le chef d'établissement. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement qui procède à l’inscription des élèves.

    Dans le 2nd degré, dans la mesure où les élèves sont scolarisés dans leur classe de référence, ils seront rattachés à une division multi-MEF dont la procédure est précisée chaque année dans la note technique de la DAES.

    -       Au niveau des collèges, les modules élémentaires de formation (MEF) sont déclinés par niveau : 6EULIS, 5EULIS, 4EULIS et 3EULIS,

    -       Au niveau des lycées d’enseignement général et technique et des lycées professionnels, toutes les formations concernées doivent être codifiées avec un MEF coloré ULIS, ce qui permet de décrire précisément la formation ou le niveau de formation d’un élève, tout en indiquant que celui-ci relève du dispositif ULIS.

     

    • Le projet d’école ou d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation (PPS).

     

    Le fonctionnement de l’ULIS engage tous les acteurs de l’établissement.

    Dans le cadre de son PPS, l'enfant peut bénéficier d'un accompagnement par un service ou un établissement médico-social ou par des professionnels libéraux.

    La coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur médico-social est organisée conventions passées entre ces établissements.

     

    • Des formations collectives inter-catégorielles sont ouvertes dans le cadre du plan académique de formation et des accompagnements sont systématiquement proposés lors de la création

     

    Le chef d'établissement et l'IEN-ASH devront veiller à ce que les élèves bénéficiant de l'ULIS suivent effectivement l'ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires.

     

     

    Le coordonnateur

     

    Chaque ULIS est dotée d’un coordonnateur, titulaire du CAPPEI. Les temps de présence de l'élève bénéficiant de l'ULIS au collège ou en lycée ne sont pas en corrélation avec les obligations réglementaires de service du coordonnateur de l'ULIS.

     

    L'action du coordonnateur s'organise autour de 3 axes :

    - l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'ULIS

    - la coordination de l'ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs

    - le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource

     

    Le parcours de formation des élèves

     

    Plus encore que pour tous les autres élèves, pour les élèves bénéficiant d’une ULIS, la formation des phases d’orientation doit donner lieu à une préparation spécifique dans le cadre du parcours Avenir. Ils bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions.

    • Pour ces élèves, le parcours de formation et d’orientation prendra appui sur un portefeuille de réussite composé du livret personnel de compétences et d’attestations de stages en milieu professionnel.

     

     

    Dispositifs particuliers

     

    En lycée général ou technologique

     

    Pour les élèves bénéficiant de l'ULIS dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique, singulièrement le coordonnateur de l'ULIS, accompagne le projet de poursuite d'études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu'ils rencontreront dans l'enseignement supérieur. L'enseignant référent prend contact, le moment venu, avec le correspondant « handicap » de l'enseignement supérieur afin d'assurer la transition avec l'université.

    • Pour ces élèves, dès la première, un dispositif d’orientation active se met en place au sein de l’établissement.

     

    En lycée professionnel

     

    Afin de favoriser l’accès aux formations professionnelles pour les élèves présentant des troubles des fonctions cognitives ou des troubles envahissants du développement, les unités localisées pour l’inclusion scolaire sont prioritairement implantées en lycée polyvalent ou en lycée professionnel.

     

    Les élèves ont accès aux formations professionnelles de leur lycée et des établissements du réseau dans le cadre d’un conventionnement.

    • Un modèle académique précise les conditions de fonctionnement et définit les obligations spécifiques d’un fonctionnement en réseau.

     

    Pour les élèves n’ayant pas été en mesure d’accéder à une qualification reconnue, une attestation de compétences professionnelles sera délivrée. Bien que ne s’agissant pas d’un document valant stricto sensu attestation d’examen, il apparaît opportun que celui-ci émane du service académique « examens et concours » afin que les élèves ayant achevé la dernière année scolaire sans l’obtention d’un CAP puissent cependant disposer de validations partielles de connaissances et de compétences.

    • La plateforme académique de formation et d’insertion professionnelle (PAFIP) contribuera par ses actions à l’accompagnement vers l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi.

     


    Documents :

    Protocole ULIS

    Fiche de poste du coordonnateur ULIS