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Textes réglementaires

Publié le 18 déc. 2019

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Le  mercredi 18 décembre 2019

Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l’évaluation du chef d’œuvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle.

JORF n°0276 du 28 novembre 2019 Texte n°26

  • chef d'oeuvre cap

    Publics concernés : candidats inscrits à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti, dans les spécialités délivrées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

     

    Objet : évaluation relative à un chef d’œuvre préparé par les élèves et les apprentis durant leur formation.

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la session d’examen 2021.

    Notice : le décret introduit le chef d’œuvre comme modalité certificative dans le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle. Ce chef d’œuvre, préparé par les élèves et les apprentis durant leur formation, donne lieu à une présentation orale en fin de cursus.

    Références : le décret et le code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).