Connectez-vous

Accueil

Toutes nos actualités

Publié le Jan 28, 2020

Écrire à l'auteur

Le  Tuesday, January 28, 2020

indemnité pour activités péri-éducatives

mise en place d'une dotation d'indemnités en faveur du personnel

  • mise en place d'une dotation d'indemnités en faveur du personnel

    Décret n°90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation

    NOR: MENF9002049D

    Version consolidée au 28 janvier 2020

     L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la coordination des activités péri-scolaires organisées par les collectivités locales et les association qui le souhaitent.

     

     Le projet d'école ou d'établissement doit prévoir ces activités.

    • exemple les "clubs développement durable" si ce projet EDD est bien inclus au projet d'établissement.

    en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000351634