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Publié le Jun 6, 2020 Modifié le : Jun 7, 2020

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Le Saturday, June 6, 2020

Covid19 - Modalités des examens 2020

Cet article fait la synthèse des textes officiels concernant les modalités d'évaluation pour les sessions d'examens 2020 (BNB, CFG, Bac Général, Bac Technologique, BTS). Mise à jour du 07/06/2020

Contenu
Documents

Des éléments d'organisation concernant les examens 2020 sont explicités sur la foire aux questions https://www.education.gouv.fr/bac-brevet-cap-bep-bts-2020-les-reponses-vos-questions-303348

Cette foire aux questions est actualisée régulièrement.

Les textes règlementaires concernant les modalités d'évaluation comptant pour les examens 2020, adaptées du fait de la crise sanitaire, commencent à être publiés :

Diplôme National du Brevet :

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 36

Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923703&categorieLien=id

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 38

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923766&categorieLien=id

En version pdf https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041923766

Une note de service ministérielle du 29 mai 2020 relative aux modalités d'organisation du DNB session 2020 ainsi qu'une note présentant les consignes académiques sont consultables dans l'onglet "Documents".

Certificat de Formation Générale (CFG) :

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 39

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923793&categorieLien=id

Baccalauréat général et technologique :

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 37

Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923734&categorieLien=id

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 40

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012266A/jo/texte

Avec les annexes : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041923806

BO n°23 du 4 juin 2020 définissant les modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo23/MENE2013360N.htm

Et ses annexes donnant la transposition des notes d’épreuves en moyennes annuelles de livret scolaire pour l’année de Terminale pour les baccalauréats général et technologique de la session 2020 (moyenne des moyennes trimestrielles pré-confinement) https://www.education.gouv.fr/media/68250/download (ces annexes sont aussi à télécharger dans l'onglet "Documents")

Brevet de technicien supérieur :

JORF n°0138 du 6 juin 2020 texte n° 32

Décret no 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041964168

Avec les annexes : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041964168

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