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Fiches RGPD

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TRI : TITRES DATES

Les nouveautés

  • Le 5 septembre 2022

    Fiche "Les bases légales"

    Un traitement de donnée à caractère personnel doit remplir au moins une des 6 conditions définies par le RGPD pour être licite. Ces conditions sont les « bases légales » sur lesquelles reposent les traitements.

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  • Le 5 septembre 2022

    Fiche "Données à caractères personnelles (DCP)"

    « Toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement »

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  • Le 5 septembre 2022

    Fiche "Responsable de traitement"

    Le responsable de traitement (RT) est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser.

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  • Le 5 septembre 2022

    Fiche "Droit à l'information"

    Toute personne a un droit de regard sur ses propres données, par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’assurer l’information des personnes concernées.

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  • Le 5 septembre 2022

    Fiche "Données sensibles"

    Parmi les données à caractère personnel (DCP), on distingue la catégorie des données sensibles qui révèlent une situation particulière de la personne.

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