Connectez-vous

Accueil

Continuité pédagogique Région académique TNE Réseau académique Collectivités territoriales Ressources et usages Pédagogies innovantes Hybridation Offres de services Publications Usages responsables

Fiches RGPD

Publié le 05.09.2022

Écrire à l'auteur

Le  Montag, 5. September 2022

Fiche "Les bases légales"

Un traitement de donnée à caractère personnel doit remplir au moins une des 6 conditions définies par le RGPD pour être licite. Ces conditions sont les « bases légales » sur lesquelles reposent les traitements.