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L'arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 07 janvier 2021, fixe le modèle et les conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel.

Conditions de délivrance (art 1 et art 2)

Une moyenne pondérée est calculée à partir des trois éléments inscrits au livret scolaire en classe de première professionnelle :

• Moyenne annuelle des notes de l’année de première obtenues pour chaque enseignement général ou enseignement professionnel, excepté l’enseignement professionnel de la spécialité de baccalauréat préparée par l’élève. Chaque moyenne est affectée du coefficient 1 ;
• Moyenne annuelle attribuée pour l’enseignement professionnel de la spécialité préparée, portée sur le livret scolaire, affectée du coefficient 4 ;
• Note annuelle obtenue au titre de la réalisation du chef d’oeuvre prévu à l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation, affectée du coefficient 1.

Si la moyenne pondérée est égale ou supérieure à 10 sur 20, l’élève reçoit l’attestation.

Elle peut toutefois être délivrée à l’élève recueillant au moins 9 sur 20 après étude, par un conseil de classe restreint, de l'appréciation pédagogique de sa PFMP et de son engagement dans sa scolarité.

Modèle (art 4)

Le modèle de l'attestation est annexé à l'arrêté.

Date de mise en oeuvre (art 4)

L'attestation est délivrée à compter du 01 juin 2021.

L'arrêté est en pièce jointe ou accessible en suivant le lien : ICI