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Protection de l'enfance

Publié le Sep 20, 2022 Modifié le : Oct 6, 2022

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Le  Tuesday, September 20, 2022

LA PROTECTION DE L’ENFANCE : liens et numéros utiles

lois et textes de référence

  • photo éduscol

    La protection de l'enfance s’appuie sur le respect et la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant. Au-delà des enfants maltraités, la protection de l'enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l'être.

     

     

    Qu’est-ce qu’un enfant en danger ou en risque de l’être ?

     

     

    L’article 375 pose le cadre juridique

     

    • « Un enfant est en danger dès lors que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

     

    • Un enfant est en risque de danger lorsque ces mêmes conditions menacent d’être compromises »

     

    L'Éducation nationale contribue à la protection de l'enfance aux différents niveaux du système éducatif. Elle est à l'origine d'environ un quart des transmissions d'informations préoccupantes aux conseils départementaux et des signalements à la justice.

     

    Au quotidien les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves. Par nature un enfant est un être vulnérable ; ses premiers protecteurs sont ses parents.

     

    L’article 40 du code de procédure pénale contraint le fonctionnaire, qui dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou d’un délit, d’informer le procureur de la République.

     

    La mission de protection de l’enfance est une des priorités des missions de l’assistant de service social : circulaire du 22.03.2017. BO n°12 du 23 mars 2017

     

    « Contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger dans le cadre des protocoles et conventions en vigueur et apporter tout conseil à l'institution dans ce domaine »

     

    Le service social en faveur des élèves (SSFE)  est organisé au niveau départemental, les conseillères techniques auprès des DASEN sont: 

     

     

     

     

     

     

    Que faire ?

     

    Professionnels de l'éducation : enfants en danger, comment les repérer ? Que faire ?

     

     

    • Un tchat pour les moins de 21 ans : une plateforme d’écoute pour les jeunes

     

     

     

    Tous les établissements scolaires ont reçu 2 affiches à afficher : le 119 et le tchat

     

    mceclip0 - 2022-09-20 18h10m55s

    mceclip1 - 2022-09-20 18h11m23s

     

     

    La souffrance psychologique des élèves :

     

    -  Repérage des symptômes de stress ou de détresse psychologique chez les élèves dans le contexte de la crise sanitaire.

     

     

    Focus : Prévention des violences sexuelles intrafamiliales à l’École

     

     

    Un vademecum « Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir » a été élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales.

     

    Destiné à l’ensemble des personnels, l’objectif de ce vademecum est triple :

     

    -   améliorer la connaissance et la compréhension des violences sexuelles intrafamiliales des professionnels

     

      - outiller les personnels afin de favoriser la libération de la parole et le repérage des élèves victimes