Si le statut d'espèce protégée peut permettre à des acteurs de s'opposer à des projets d'aménagement, son efficacité n'est pas garantie au regard des intérêts économiques et sociaux mis en avant tant par des porteurs de projets que par des collectivités territoriales. La directive « Habitats » de 1992 cherche à protéger la biodiversité sans empêcher le développement d'un territoire en permettant, par exemple, d'accorder des dérogations à la mise en place de différents aménagements. Ces derniers doivent relever de « l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ». Or, c'est principalement l'intérêt économique qui est souvent à l'origine de nombreux contentieux et de recours auprès du juge administratif. La décision de ce dernier peut être lourde de conséquences pour un panel d'acteurs comme les porteurs de projets d'aménagements mais aussi les élus locaux, les habitants... L'analyse de chaque situation et notamment des intérêts en présence se doit d'être minutieuse en prenant en compte plusieurs éléments locaux comme le contexte économique et social. Ainsi, la demande de dérogation d'un porteur de projet favorisant la création de plusieurs centaines d'emplois sur un territoire fragilisé économiquement (taux de chômage important par exemple) peut être validée malgré la présence d'une espèce protégée et les revendications d'associations protectrices de l'environnement. A une autre échelle, le Conseil d'Etat peut être appelé à décider, ce qu'il a fait notamment en autorisant la mise en place de projets publics, énergétiques ou de transports.

Sébastien Giraudeau