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Publié le 19 juin 2024

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Le mercredi 19 juin 2024

Modifications règlementaires concernant la rénovation du Bac Pro ASSP

Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024

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Vous trouverez ci-joint les modifications règlementaires concernant la rénovation du Bac Pro ASSP:

Un décret porte sur la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats

Un arrêté définit les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle

Un arrêté modifie les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

Un arrêté porte application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

Un arrêté modifie les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.

Pour ce dernier arrêté, vous retrouverez les projets d'évolution présentés en visioconférence dans les articles suivants :

- article 2 relatif au BCP gestion des pollutions et protection de l'environnement

- article 4 relatif au BCP animation - enfance et personnes âgées

- article 5 relatif au BCP accompagnement, soins et services à la personne
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  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722032
  
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