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BEP ASSP

Publié le 26 janv. 2012 Modifié le : 3 mai 2013

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Le  jeudi 26 janvier 2012

Arrêté

arrêté du BEP ASSP

  • MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
    DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    SERVICE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION
    PÉDAGOGIQUE
    SOUS-DIRECTION DES LYCÉES ET DE LA FORMATION
    PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    BUREAU DES DIPLÔMES PROFESSIONNELS
    Arrêté du 18 août 2011 portant création de la
    spécialité accompagnement, soins et services à
    la personne, de brevet d’études professionnelles,
    et fixant ses modalités de délivrance.
    NORMEN E 1123099A
    LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
    DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
    VU le code de l'éducation et notamment ses articles D.337-26 à D.337-50-1 ;
    VU l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des
    épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre
    de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et
    certificats d'aptitude professionnelle ;
    VU l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets
    d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
    VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude
    professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
    VU l’arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement général du brevet
    d’études professionnelles ;
    VU l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études
    professionnelles prévus à l’article D.337-59 du code de l’éducation ;
    VU l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social »
    en date du 9 juin 2011 ;
    ARRÊTE
    Art. 1 - Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet
    d’études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément
    aux dispositions du présent arrêté.
    Art. 2 - Les référentiels d’activités professionnelles et de certification de la spécialité
    « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles figurent
    respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
    Art. 3 - L’examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet
    d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
    Le règlement d’examen figure en annexe II.a et la définition des épreuves figure en annexe II.b du
    présent arrêté.
    2
    Art. 4 - Pour se voir délivrer la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de
    brevet d'études professionnelles par la voie de l’examen prévu aux articles D.337-30 à D.337-37 du
    code de l’éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à
    l'ensemble des unités.
    L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à
    l'attribution de la note zéro.
    Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20
    obtenues aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.
    Art. 5 - La première session d’examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la
    personne » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent
    arrêté, aura lieu en 2013.
    Art. 6 - Le brevet d’études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » et
    le brevet d’études professionnelles agricoles « services aux personnes » sont des diplômes
    équivalents.
    Art. 7 - La dernière session du brevet d’études professionnelles carrières sanitaires et sociales aura
    lieu en 2012 avec une session de rattrapage en 2013 pour les candidats qui se sont présentés à une
    session précédente. A l’issue de cette session, l’arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet
    d’études professionnelles carrières sanitaires et sociales est abrogé.
    Art. 8 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce
    qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
    française.
    Fait, le 18 août 2011.
    Pour le ministre et par délégation,
    Le directeur général de l’enseignement scolaire
    Jean-Michel Blanquer
    JOURNAL OFFICIEL DU 6 SEPTEMBRE 2011
    Nota. - le présent arrêté et ses annexes II a et II b seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de
    la jeunesse et de la vie associative en date du 6 octobre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
    Ils seront disponibles au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS
    ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. cndp.fr/outils-doc/