Modalités des épreuves

Publié le 29 févr. 2012 Modifié le : 1 mars 2017

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Le  mercredi 29 février 2012

Règlement d’examen du baccalauréat technologique hôtellerie

Bulletin officiel N° 4 du 22 janvier 2004

  • BACCALAURÉAT
    Règlement d’examen du baccalauréat technologique hôtellerie
    NOR : MENE0302804A
    RLR : 544-1a
    ARRÊTÉ DU 6-1-2004
    JO DU 9-1-2004
    MEN
    DESCO A3


    Vu D. n° 90-822 du 10-9-1990, mod. ; A. du 10-9-1990 mod. not. par A. du 8-12-1992, mod., ; A. du 9-5-2003 ; avis du CNESER du 17-11-2003 ; avis du CSE du 25-11-2003


    Article 1 - L’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est modifié de la manière suivante :
    À l’article 2, après le premier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    “Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales l’épreuve facultative qui figure à l’annexe relative à la série hôtellerie du présent arrêté peut, au choix du candidat, être remplacée par l’évaluation spécifique prévue par l’arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.”
    Article 2 - L’annexe relative à la série hôtellerie de l’arrêté du 10 septembre 1990 est complétée de la manière suivante :
    Le renvoi de l’épreuve “3 - Langues vivantes” est complété par l’alinéa suivant :
    “Les candidats scolarisés dans des sections européennes ou de langues orientales peuvent choisir la langue de la section dont ils relèvent soit au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante A, soit au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante B”.
    Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l’examen.
    Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 janvier 2004

    Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
    et par délégation,
    Le directeur de l’enseignement scolaire
    Jean-Paul de GAUDEMAR