La présente note de service a pour objet d'apporter des précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l'arrêté du 18 août 1999 modifié. Elle entre en vigueur à compter de la session 2013 du DNB. Elle abroge la note de service n° 99-123 du 6 septembre 1999 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
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