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Chefs de Travaux

Publié le 16 avr. 2012

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Le  lundi 16 avril 2012

La taxe d'apprentissage - Financement des formations professionnelles et technologiques

Incidence de la loi Borloo et sur l'égalité des chances

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    La législation concernant le financement des formations professionnelles et technologiques (la Taxe d'Apprentissage) à très sensiblement été modifiée en 2005, principalement par deux lois (Borloo, 2005-32 du 18 janvier 05 et loi sur l'égalité des chances, 2006-31 mars 2006) et deux décrets (2005-1341 du 28/10/05 et 2005-1392 du 8/11/05) ainsi que par l'ordonnance 2005-1512 du 7/12/05

     

    Le principe même de cette contribution des entreprises (un impôt dont on peut s'exonérer en ne le versant pas au Trésor Public), et son assiette ne sont pas modifiés. Sont par contre largement changées les dispositions relatives :

       

    1) à la T.A. en tant qu'obligation fiscale, et cela concerne :

       
    • le taux
    • les modalités de versement
       

    2) à la T.A en tant que source de financement pour les établissements, et cela concerne :

       
    • la définition des dépenses exonératoires
    • les parts respectives qui peuvent être versées au titre du QUOTA et du hors-Quota
    • les parts respectives de versement du hors-Quota
       

    3) le contrôle du versement et de l'utilisation de cette ressource, et cela concerne :

       
    • les obligations des entreprises
    • le contrôle par les services de l'Etat
     

    Les nouvelles dispositions sont présentées d'une part, par le rappel des textes de références et d'autre part par un recueil des textes ;
    cette présentation est ordonnée selon les trois rubriques énoncées ci-dessus.

     

    Sont également accessibles les principales circulaires se rapportant aux nouveaux textes (notamment C. DGEFP, 2006-04 du 30/1/06)

         

    La taxe d'apprentissage

    Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

    Résumé :

    Cette circulaire a pour objet d'interpréter les nouveaux textes modifiant l'état du droit relatif à la taxe d'apprentissage. Elle précise les modifications apportées à l'architecture de la taxe d'apprentissage et à ses modalités particulières d'acquittement.

    Mots Clés :

    taxe d'apprentissage - dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage - organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

    Fichier(s) :

    Circ_DGEFP_no_2006-04, pdfpdf 71 Kb

    		 

    Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n°2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

    Résumé :

    Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à la répartition des dépenses selon les niveaux de formation, aux frais de stages organisés en milieu et aux activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles

    Mots Clés :

    Taxe d'apprentissage - Dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage - Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

    Fichier(s) :

    CircDgefp2006-09Cmp2006-04 pdf.pdf 65 Kb

    		  

    Circulaire DGEFP no 2003-21 du 4 août 2003 relative à la nouvelle organisation de la collecte de la taxed'apprentissage

    Mots Clés :

    NOR :  MESF0310073C (Texte non paru au Journal officiel)

    Fichier(s) :

    CircDgefp2003 pdfPDF 267 Kb

    		 

    Circulaire 2006-021 du15/2/2006 Voir BO n° 8 du 23/2/2006

    Résumé :

    Circulaires annuelles sur la T.A. Condensé des typologie des formations susceptibles de bénéficier de versements exonératoires

    Fichier(s) :

    CirculaireEducTaxepdfPDF 127 Kb

    		  
     

    Diaporama généralpdfpdf 110 Kb

    La taxe d'apprentissage, mécanisme de financement contrôlé par l'État

    Contrôle des Fonds Collectés

    Résumé :

    • Le contrôle des O.C.T.A.
    • Le contrôle des établissements bénéficiaires des versements exonératoires
    • Le contrôle de l'utilisation faite par les Régions des fonds Apprentissage
    • Les Autorités et les Modalités du Contrôle

    Fichier(s) :

    CtrlDesFondspdfpdf 166 Kb

    Textes de références : CtrlDesFondsRef pdfpdf 99 Kb

    Le contrôle des formations éligibles (« habilitation »)

    Résumé :

    la liste des formations publiée par le Préfet de Région. La publication des coûts de formation Apprentissage.

    Fichier(s) :

    CtrlEligibilitepdfpdf 119 Kb

    Textes de références : CtrlEligibiliteRefpdfpdf 33 Kb

    Les contrôles des demandes d'exonération

    Résumé :

    La déclaration des employeurs, La demande d'exonération

    Fichier(s) :

    CtrlExonerationpdfpdf 168 Kb

    Textes de références : CtrlExonerationRefpdfpdf 30 Kb

    Une obligation fiscale pour les entreprises définie par le Code Général des Impôts

    Fichier(s) :

    ObligFiscale pdfpdf 94 Kb

    Textes de références : ObligFiscaleRef pdfpdf 44 Kb

    Versement au FNDMA

    Résumé :

    Quota, Catégories, La dispense du respect des catégories, Les stages, Les dépenses exonératoires pour activités complémentaires

    Fichier(s) :

    PourcentRelatifsTaxe pdfpdf 69 Kb

    		  

    La T.A.- Source de financement des établissements

    Résumé :

    La collecte des versements exonératoires. La répartition des versements exonératoires.

    Fichier(s) :

    SrcFinanceCollectepdfpdf 84 Kb

    Textes de références : SrcFinanceCollecteRef pdfpdf 50 Kb

    Les versements exonératoires

    Résumé :

    Les formations éligibles, La nature des dépenses exonératoires

    Fichier(s) :

    SrcFinanceDepensesExopdfpdf 112 Kb

    Textes de références : SrcFinanceDepensesExoRef pdfpdf 56 Kb

    Diaporama Taxe d'apprentissage

    Fichier(s) :

    TaxeApprentissagepdfPdf, 110 Kb

    Ensemble des fichiers zip ZIP 2,5 Mb