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Publié le Apr 21, 2012 Modifié le : Dec 21, 2012

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Le  Saturday, April 21, 2012

DGEMC : responsabilité

Fiche rapide

  • THEME : LA RESPONSABILITE


    I PRESENTATION DU THEME

    I1 Place du thème dans le programme

    Il s’agit du thème 1.4 (partie 1)

    Ce thème se situe juste après le thème 1.3 (le contrat) et le thème 1.2 (la jurisprudence)

    I2 Approche du thème

    Il s’agit d’un thème très vaste où la difficulté consistera à éviter de:

    -          se perdre dans tous les régimes de responsabilité ou

    -          essayer de dresser un panorama exhaustif de la responsabilité en  distinguant la responsabilité des actes juridiques, des faits juridiques…..

    Plutôt rester sur l’aspect essentiel : la responsabilité est l’obligation de répondre de

    Thème brûlant d’actualité et notion de responsabilité en évolution


    II ENJEUX

    La protection des différents acteurs de la vie juridique (notamment ceux qui ont  subi un dommage)

    La sécurité pour les transactions, pour les personnes, pour les consommateurs et la moralité dans les relations (instauration de limites visant à protéger). Notion d’ordre public de protection

    On assiste de nos jours à une multiplication des actions en responsabilité, le droit intervient de plus en plus : le législateur (évolution de la notion de responsabilité) et le juge (jurisprudence)


    III QUESTIONS

    1 De quoi doit-on répondre ?

    Des infractions commises (différents types d’infractions pénales)

    Des dommages causés (notion de préjudice et évolution de cette notion avec de nouveaux préjudices comme le préjudice écologique

    Notions de responsabilité pénale, civile et administrative)

    2 Qui doit répondre

    3 Comment doit on répondre :

    Quelles peines ?

    Quelle indemnisation ?


    IV OBJECTIFS DE L’ETUDE

    1 Montrer à partir de multiples exemples les trois types de responsabilité en suivant la distinction : répondre des infractions commises afin d’aborder la notion de responsabilité pénale

    Répondre des dommages causés afin d’aborder la notion de responsabilité civile et administrative

    2 traiter de la réparation en abordant successivement les catégories de dommages et leur réparation : peines, indemnisation (dommages et intérêts, fonds de garantie)

    Montrer le rôle du droit qui est de désigner un responsable qui sera tenu de réparer


    V INSTRUMENTS 

    La loi, le juge et le contrat

    Idées de projet que nous avions arrêtées en accord avec tous

    Responsabilité des produits défectueux

    Responsabilité médicale

    Responsabilité des mineurs