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Publié le 28.01.2012 Modifié le : 21.01.2013

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Le  Samstag, 28. Januar 2012

En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ?

"Sujet 0", janv. 2012

  • Sujets zéro – janvier 2012

    ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
    Sciences sociales et politiques


    Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

    • en construisant une argumentation ;
    • en exploitant le ou les documents du dossier ;
    • en faisant appel à ses connaissances personnelles.

    II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

    Ce sujet comporte un document.

    THÈME DU PROGRAMME :
    Le système politique démocratique

    SUJET
    En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ?


    DOCUMENT

    [En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À l'homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s'ajoute l'imbrication institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de députés, les whips. Le terme est emprunté à la chasse à courre : le whipper-in, doté d'un fouet (whip), évite ainsi que les chiens ne s'éloignent de la meute. Un Chief Whip siège au 12 Downing Street(1), juste à côté du Premier ministre. Il fait partie du gouvernement, en tant que secrétaire parlementaire au Trésor, et assiste aux réunions du Cabinet. Sous son autorité, les whips assurent la liaison entre le gouvernement et le groupe parlementaire, informant le second des projets du premier et le premier des doléances du second. Ils participent également à l'organisation des débats parlementaires. Ils veillent enfin à la sécurité majoritaire du gouvernement, envoyant chaque vendredi aux députés l'ordre du jour des séances de la semaine à venir, soulignant d'un trait les questions secondaires pour lesquelles leur présence n'est pas requise, de deux traits celles pour lesquelles ils ne pourront s'absenter qu'à condition d'avoir passé un accord avec un député de l'opposition qui fasse de même, et de trois traits celles pour lesquelles leur présence est indispensable, fût-ce sur une civière. Le vote est en effet personnel et ne se délègue pas, pour l'honneur de l'institution parlementaire. Le vote électronique n'a pas été introduit et ne le sera probablement pas. Les députés votent par division, c'est-à-dire qu'ils regagnent un vestibule ou un autre selon leur choix. Notons que le vote « pour » se fait en sortant par la porte située à la droit du Speaker (le président de la Chambre des communes), le vote « contre » en sortant par la porte de gauche. Pour le reste, on le voit, si le Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays, il le fait largement avec et par le Parlement.

    Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Éditions du Seuil, 2009.

    (1). Les bureaux du Premier ministre à Londres se trouvent au 10 Downing Street.