1 - Historique 

En 1982, sortie du premier décret n° 82-453 portant création des "ACMO-HST". Ce décret n'a pas été appliqué par la majorité des ministères de la fonction publique.

En 2000, une circulaire n°2000-204 intitulée "Désignation, mission et formation des ACMO dans les services déconcentrés et les établissements scolaires" est publiée par le Ministère. 

En 2001, la désignation et la formation des ACMO-HST commencent dans l'Académie d'Aix-marseille, dans les établissements scolaires du 2ème degré.

En 2002, la désignation et la formation des ACMO-HST de circonscription d'école commencent dans l'Académie d'Aix-Marseille.

En 2011, la modification du décret 82-453 par le décret 2011-774 du 28 juin 2011.

Les ACMO-HST deviennent des assistants de prévention et des conseillers de prévention animent le réseau des assistants de prévention.

2 - La désignation des assistants de prévention

Article 4 du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Un assistant ou un conseiller de prévention est désigné par le chef de service ( Recteur, Inspecteur d'Académie, Chef d'établissement,...), parmi les personnels placés sous l'autorité du chef de service. Chaque assistant ou conseiller de prévention exerce ses compétences sous la responsabilité de son chef de service. Il reçoit ses directives du chef de service et lui rend compte de son action (lettre de mission et rapport d'activité annuel).

3 - La mission des Assistants et Conseillers de prévention
  

Ses actions revêtent un caractère pratique et opérationnel :

- Il propose à son chef de service des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques professionnels, en s'appuyant sur les rapports de l'inspecteur Santé et Sécurité au Travail ou du médecin de prévention ; il concourt à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées.

- L’assistant ou le conseiller de prévention contribue à l'analyse des risques professionnels et des causes des accidents de service et de travail, notamment par sa participation aux enquêtes d'accident.

- Les agents de prévention, et notamment le niveau de proximité ont également un rôle important à jouer dans la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

 - Il est associé aux travaux du CHS ou CHS-CT auquel il est rattaché ; il assiste de plein droit aux réunions avec voix consultative.

- Il intervient en application de l'article 15-1 du décret dans le champ de la prévention médicale, plus précisément lors de l'établissement de la fiche relative aux risques professionnels.

- Il disposera d'un appui actif de son administration et de la confiance du personnel. Ses qualités humaines et professionnelles, son autorité, son aptitude à faire accepter les consignes et à faire prendre en considération ses conseils et suggestions, dépendront autant de ses compétences en matière d'hygiène et de sécurité que de son crédit personnel à tous les niveaux de la hiérarchie.

 
 - Il pourra exercer ses activités à temps complet, au regard de la nature de ses activités, de l'importance et du nombre des établissements qui sont dans son champ d'application. L'action de ces agents devrait permettre des résultats significatifs, en particulier en matière d'accident de service. Au total, il devrait en résulter une compensation de l'affectation d'agents à des tâches qui ne semblent pas, en apparence liées à l'activité du service.

4 - La formation 

  

Pour mener efficacement leurs attributions les assistants et conseillers de prévention doivent suivre préalablement à leur prise de fonction une formation à l'hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisés aux questions touchant à la prévention médicale.

Ces agents devront également bénéficier d'une formation continue en la matière. Le contenu et l'organisation de ces formations relèvent de chacun des ministères concernés. Un référentiel type de formation est proposé en annexe du guide juridique d'avril 2015 en application du décret 82-453 du 28 mai 1982;