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Publié le 16 mars 2013

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Le  samedi 16 mars 2013

EO 1.3. (.1 et .2)

Version élève. M. Gosse

  • Économie du développement durable.

    1_3_1 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?


    Finalités (les indications complémentaires):

    -          Souligner que le développement et le bien-être ne se résument pas à la croissance économique et montrer que le bien-être des populations résulte de quatre types de capital (naturel, physique produit, humain, social et institutionnel).
    -          Expliquer pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités du développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux.
    -          Évoquer à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.).
    -          Souligner que le PIB n’a pas été conçu pour évaluer la soutenabilité de la croissance.


    Objectifs :
    À la fin de cette partie du cours les élèves doivent être capable de :

    -          définir les termes suivants : capital naturel, capital physique, capital humain, capital social et institutionnel, biens communs, soutenabilité,
    -          distinguer les notions de croissance, bien-être et développement et expliquer le lien existant entre ces trois notions ;
    -          expliquer pourquoi, le développement et l’amélioration du bien-être résultent de l’interaction de plusieurs types de capital,
    -          montrer que dans le cadre de l’analyse du développement durable, l’analyse économique  adopte une approche patrimoniale dans laquelle les critères de soutenabilité reposent sur l’évolution des stocks de quatre types de capital (naturel, physique produit, humain, social et institutionnel).
    -          Présenter le débat sur le caractère substituable de ces quatre types de capital (soutenabilité faible et soutenabilité forte),
    -          Présenter les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique,
    -          Présenter les difficultés de la mesure de la soutenabilité de la croissance,  et notamment de l’évaluation  des stocks de chaque type de capital, source de bien-être et de développement,
    -          Montrer que le PIB n’est pas un indicateur de soutenabilité et que l’analyse économique s’efforce de trouver d’autres indicateurs pour mesurer la soutenabilité de la croissance et du développement.


    Acquis de première 
    :
    Externalités, biens collectifs, capital social.


    Problématiques :

    -          Quels sont les effets de la croissance économique sur l’environnement ?
    -          Quelles sont les limites écologiques de la croissance économique ?
    -          Comment favoriser le développement durable ?
    -          Quels sont les principaux facteurs contribuant au bien-être de la population ?
    -          Le développement durable est-il suffisant pour pallier les limites écologiques de la croissance ?
    -          Le progrès technique est-il la solution aux limites écologiques de la croissance ?
    -          La substitution entre le capital physique et le capital naturel peut-elle être totale ?
    -          Comment mesurer le bien-être et la soutenabilité ?


    Bibliographie :

    Abdelmalki L et Mundler P, Économie de l’environnement et du développement durable, De Boeck, 2010.
    Bontems P et Rotillon G, L’économie de l ‘environnement, Repères, La découverte, 2007
    Gadrey J, Jany–Catrice F, Les nouveaux indicateurs de richesse, Repères, La découverte, 2005.
    Laurent E et Le Cacheux J, Économie de l’environnement et économie écologique, A Colin. Cursus 2012.

     

    1.1            La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

    1.1.1        La croissance économique ne suffit pas à assurer le bien-être d’une population.

    1.1.1.1              La croissance économique : une mesure imparfaite du bien-être.

    Document 1.

    [La qualité de la vie] n'est pas nécessairement liée à un bien-être 1 matériel. Différentes études montrent [...] que le bonheur dans la vie ou le bien-être n'est corrélé avec le revenu qu'au niveau de la satisfaction des besoins essentiels. L'effet positif d'une augmentation du revenu sur le bien-être diminue fortement après avoir atteint un seuil (qui est assez bas dans les sociétés riches) - on appelle cela le paradoxe d'Easterlin [...]. Bien que le revenu moyen ait doublé durant ces trente dernières années aux États-Unis, le nombre de personnes qui se considèrent comme étant heureuses a diminué […] La perception subjective de la qualité de la vie se découple de la croissance économique à partir d'un certain niveau, bas en l'occurrence [...]. Si nous prenons le revenu comme un indicateur de maîtrise des biens et services marchands, cela signifie que les politiques fondées sur la croissance du revenu au-delà du seuil d'Easterlin ne contribuent pas à l'augmentation du bien-être hédonique. [...] Par conséquent, nous pouvons dire qu'augmenter la qualité de vie sur Terre pour tous ne doit pas obligatoirement passer par des stratégies impliquant un usage matériel important ou de hauts revenus - au-delà d'un certain niveau de satisfaction des besoins.

    Source :F. Rauschmayer, 1. Oman n, J. Frühmann, L. Bohunovsky, «Qu'en est-il des besoins? Reconceptualiser le développement durable», in J. Theys, C. du Tertre, F. Rauschmayer, Le Développement durable, la seconde étape, L'Aube, 2010.


    Questions :

    1)      Qu’est-ce-que le paradoxe d’Easterlin ?
    2)      Quelles conclusions peut-on du paradoxe d’Easterlin ?


    Documents 1, 2 et 4 livre de TES Hachette p 152, 153 questions 1 à 4.


    Conclusion :

    La croissance économique est un processus quantitatif se traduisant par l’augmentation au cours d’une longue période, d’un indicateur représentatif de la production de richesses d’un pays, le PIB en volume. La croissance apparaît aujourd’hui dans les médias comme un impératif et le fondement du progrès. Pourtant PIB et croissance sont à distinguer de bien-être et développement.

    Il ne faut pas assimiler la croissance au développement. Alors que la croissance est un phénomène quantitatif, le développement est un phénomène qualitatif qui peut se définir par l’ensemble des changements sociaux et culturels qui accompagnent la croissance. Pour Amartya Sen, le développement doit accroître les capabilités, notamment celles qui qualifient d’essentielles (éducation, santé, bonne nutrition) pour assurer une réelle liberté de choix aux individus.

    « Plus » n’est pas synonyme de l’amélioration de la satisfaction des individus. Même si la croissance permet l’accès à la médecine et aux systèmes de soins ainsi qu’à une amélioration des conditions de vie, les modes de vie du modèle productiviste, la pollution, l’alimentation trop riche dégradent la santé et l’environnement.  Le système de soins se concentre sur la réparation de ces dégâts causés à la population et ses dépenses sont comptabilisées positivement dans le PIB, alors qu’elles n’améliorent pas le niveau de bien-être. De même, les dépenses occasionnées pour réparer les dégâts environnementaux liés à l’activité humaine devraient être soustraites du PIB. Le PIB ne tient pas compte également des contributions positives au bien-être comme le bénévolat, le travail domestique. De fortes inégalités peuvent également accompagner la croissance. Une société d’abondance n’est donc pas forcément une société où le bien-être est plus important. Le bien-être correspond à l’état d’un individu qui est satisfait par la vie qu’il mène. Les sources de cette satisfaction sont multiples. Le bien-être subjectif est évalué sur la base d’enquête d’opinion. Il est alors possible de constater une divergence entre l’évolution du niveau de vie et l’évolution du bien-être (le paradoxe d’Easterlin). La richesse est relative. Même si les besoins sont satisfaits, les désirs ne le sont pas forcément et la satisfaction n’augmente plus proportionnellement au niveau de richesse. Le bien-être évalué objectivement se base sur des indicateurs comme la santé, l’espérance de vie, l’accès à l’éducation, les inégalités, les conditions de travail, le logement…

    1.1.1.2             
    L’amélioration du bien-être d’une population résulte  de l’interaction de plusieurs types de capital.

    Document 2. Produire nécessite des capitaux

    Toute activité productive engage, en combinaison variable, quatre types de facteurs de production, ou selon un terme aujourd'hui plus fréquent, de capitaux: naturel, technique (également appelé capital produit), humain et social. Les deux premiers ont des définitions généralement bien acceptées. Au sein du capital naturel, il importe de bien distinguer les ressources renouvelables (mais pas inépuisables) et les stocks finis et donc épuisables de substances utiles, en général contenues dans le sous-sol. Par capital humain, nous entendons les connaissances et compétences acquises par les individus, via l'éducation et la pratique. Le capital social est constitué de l'ensemble des institutions et relations sociales qui font que la combinaison des trois types précédents est d'une efficacité très variable selon les contextes «sociaux». Avec la même dotation initiale en capitaux naturels, techniques et humains, une société où les institutions économiques sont légitimes et efficaces, où les coûts de transactions sont réduits parce que la confiance entre acteurs est grande se développera beaucoup plus vite qu'une société en guerre civile larvée. On dira que son capital social est bien plus élevé. Ce capital est par nature collectivement «possédé» par la société concernée. C'est un bien collectif. [...]

    Le capital naturel est un facteur de production essentiel dans deux types d'activité :

    - La production primaire : le capital naturel y est étroitement complémentaire du capital humain et technique. Ces derniers perdent une grande partie de leur valeur s'ils ne sont pas combinés à un volume suffisant de capital naturel.
    - L'entretien de la capacité de la nature à fournir, au-delà des biens et services marchands de la production primaire, des services non marchands (qui n'ont pas, ou pas encore, de prix explicite sur un marché) mais qui: 1) engendrent des externalités positives (des gains) au profit d'autres activités ou directement au profit du bien-être des populations (par exemple: les services hydrologiques, climatiques et de loisir rendus par une forêt), 2) ont une «valeur d'option» (par exemple: la bactérie amazonienne pas encore découverte, mais qui sera le remède miracle contre le cancer...), 3) ont une «valeur d'existence» aux yeux de beaucoup (par exemple: les baleines ou les gorilles).

    Source : Pierre-Noël GIRAUD et Denis LOYER, "Capital naturel et développement en Afrique", in Serge MICHAÏLOF, «À quoi sert d'aider le Sud », Economica, octobre 2006.


    Questions :

    1)      Donnez un exemple de chaque type de capital.
    2)      Pourquoi le capital social est-il un bien collectif?
    3)      Pourquoi le capital naturel engendre-t-il des externalités positives?


    Document 3. Le bien-être résulte de la combinaison de quatre types de capitaux.

     1 doc3

    Source : manuel de TES bordas.


    Document 4. Comment mesurer la valeur monétaire des quatre capitaux ?

    Le bien -être à venir dépendra du volume des stocks de ressources épuisables que nous laisserons aux prochaines générations. TI dépendra également de la manière dont nous maintiendrons la quantité et la qualité de toutes les autres ressources naturelles renouvelables nécessaires à la vie. D'un point de vue plus économique, il dépendra en outre de la quantité de capital physique que nous transmettrons, et des investissements que nous consacrons à la constitution du «capital humain» de ces générations futures. Et il dépendra enfin de la qualité des institutions que nous leur transmettrons, qui sont une autre forme de «capital» essentiel au maintien d'une société humaine fonctionnant correctement. De quelle manière pouvons-nous déterminer si une quantité suffisante de ces actifs sera conservée ou accumulée pour les générations futures?

    Si nous voulons y parvenir, nous devons convertir tous les stocks de ressources transmis aux générations futures en une unité commune, qu'elle soit monétaire ou non. L'agrégation d'éléments hétérogènes semble possible jusqu'à un certain point en ce qui concerne le capital physique et humain ou certaines des ressources naturelles qui font l'objet d'échanges marchands. Mais la tâche paraît beaucoup plus compliquée en ce qui concerne la plupart des actifs naturels, en raison de l'absence de prix du marché pertinents.

    Source : Joseph E. STIGLITZ, Rapport de La Commission sur La mesure des performances économiques et du progrès social, septembre 2009.


    Questions :

    1)      De quoi dépend le bien-être des générations futures?
    2)      Donnez des exemples d'investissement en capital humain.
    3)      Quelles sont les limites de l'évaluation monétaire des capitaux nécessaires au bien-être?


    Conclusion :
    Complétez le texte en utilisant les mots suivants : capital naturel, bien –être, capital humain, capital institutionnel, capital physique, capital social.

    Le bien-être ne dépend pas seulement du niveau de richesse mais aussi de la combinaison d’un ensemble de facteurs plus ou moins personnels et plus ou moins subjectifs. Le niveau de ………………………………… dépend du stock global de capital, composé du …………………………… et du capital résultant de l’activité humaine : le capital physique, humain, social et institutionnel.

    Le …………………………….. regroupe l’ensemble des ressources naturelles (renouvelables et non renouvelables) et les services rendus par les écosystèmes. Il s’agit d’actifs non produits par les activités humaines. Les ressources diverses de la nature sont susceptibles d’engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol, du sous-sol…). Le ……………………………… remplit trois fonctions : une fonction de réserve de ressources, une fonction de décharge (absorption des déchets par l’air, l’eau, la terre) et une fonction de services d’habitat certains sont indispensables à la survie de l’espèce : air, eau, couche d’ozone, d’autres sont des services d’agrément qui affectent la qualité de la vie humaine tels que la beauté des paysages.

    Le ………………………………………. est un bien produit par l’homme et utilisé comme moyen de production (bâtiment, machine, matériel). Le capital humain correspond à l’ensemble des connaissances et expériences accumulées par un individu. Ce capital dépend de la formation reçue par l’individu, des compétences professionnelles acquises au cours de sa vie et mobilisées durant son activité.

    Le …………………………………………. représente le réseau des relations d’un individu appréhendé comme ressource pour optimiser sa position professionnelle, son patrimoine, son pouvoir. Le……………………………………….. regroupe l’ensemble des institutions qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Elles représentent l’ensemble des règles organisant la société pu certains de ces instances.

    Le ……………………………………….. concourt au bien-être en permettant des gains de productivité et l’introduction dans l’économie du progrès technique. Les agents économiques en profitent directement sous les formes d’un accroissement des revenus et du pouvoir d’achat, d’une diversification et d’une hausse de la qualité des biens et services produits, d’une amélioration des conditions de travail et de l’abaissement de la durée du travail.

    Le ………………………………….. est un élément du bien-être en soi, une capabilité de base qui permet de choisir de façon réellement libre la vie que l’on désire mener. Il élève la productivité des individus et leur permet d’obtenir des revenus plus importants, mais son effet positif s’étend à l’économie dans son ensemble parce que les externalités positives qu’il engendre profitent à toute la population (rendement croissant du capital humain).

    Le ………………………………………… participe à notre bien-être dans le sens où c’est le cadre de vie des populations, mais il fournit également l’ensemble des ressources nécessaires à l’élaboration de biens et services qui contribuent au bien- être des individus.

    Enfin, le…………………………………………….. accroît le bien-être parce que la confiance généralisée qu’il permet d’instituer favorise la coopération entre les agents économiques, ce qui est source d’efficacité et de bien-être.

    Par-delà les apports respectifs de ces différents capitaux au bien-être, il faut bien mettre en exergue le fait que c’est surtout leurs interactions qui est à la source du bien-être. Ainsi, par exemple, un accroissement du ……………………………………. favorisera l’apparition et le renouvellement du capital physique. Ce capital humain élevé permettra d’exploiter au mieux les possibilités offertes par le capital physique. Nous pouvons aussi montrer que le ………………………… favorise le capital social et institutionnel parce qu’une population bien formée développe un sens civique plus affirmé. À travers ces quelques exemples, nous prenons conscience du fait que c’est l’interaction de ces différents capitaux qui est à la source du bien-être.

    Ces différents types de capital contribuent à la production mesurée conventionnellement mais ils peuvent aussi contribuer au bien-être de manière plus difficilement mesurable.

    Si l’on prend l’exemple d’une ressource naturelle telle que la forêt, celle-ci peut constituer un capital productif mesurable (exploitation des essences d’arbres, bois de chauffage, …), mais aussi absorber une partie de la production de gaz à effet de serre (service productif non mesuré), être propice à la randonnée (service productif le plus souvent non marchand) ou encore susciter le bien-être pur et l’émerveillement de ceux qui la traversent.

    Le ……………………………….. des générations futures dépend de la quantité globale de capital que les générations précédentes leur auront léguée mais aussi de la structure du capital, et notamment de la part du capital naturel transmise, car ce capital n’est pas toujours renouvelable.  Il est difficile d’évaluer la quantité de capital de chacun des quatre capitaux. Attribuer une valeur monétaire à chaque type de capital est difficile (volatilité des matières premières) ou impossible, car il n’existe pas de marché pour certains capitaux (capital social, institutionnel, certaines parties du capital naturel).

    1.1.1.3             
    Les limites inhérentes à la notion de croissance économique ont amené les économistes à construire des instruments de bien-être.

    Document 5 : le bien-être est pluridimensionnel

    Un autre message clef en même temps qu'un thème unificateur du rapport, est qu'il est temps que notre système statistique mette davantage l'accent sur la mesure du bien-être de la population que sur celle de la production économique, et qu'il convient de surcroît que ces mesures du bien-être soient resituées dans un contexte de soutenabilité.

    Pour cerner la notion de bien-être, il est nécessaire de recourir à une définition pluridimensionnelle. À partir des travaux de recherche existants et de l'étude de nombreuses initiatives concrètes prises dans le monde, la Commission a répertorié les principales dimensions qu'il convient de prendre en considération. En principe au moins, ces dimensions devraient être appréhendées simultanément :

    1. les conditions de vie matérielles (revenu, consommation et richesse) ;
    2. la santé;
    3. l'éducation;
    4. les activités personnelles, dont le travail;
    5. la participation à la vie politique et la gouvernance;
    6. les liens et rapports sociaux;
    7. l'environnement (état présent et à venir) ;
    8. l'insécurité, tant économique que physique.

    Toutes ces dimensions modèlent le bien-être de chacun; pourtant, bon nombre d'entre elles sont ignorées par les outils traditionnels de mesure des revenus.

    Source: Sen et Fitoussi, Rapport de La Commission sur La mesure des performances économiques et du progrès social, réalisé par Stiglitz, 2009.


    Questions :

    1)      Quelle critique est faite par la Commission sur la mesure de la production économique?
    2)      Comment mesurer le bien-être d’après la commission ?


    Document 2 Hachette p 154, questions 1 et 2.


    Conclusion :

    La mesure du bien-être doit prendre en compte des critères économiques comme la consommation marchande, les dépenses publiques, les stocks d’équipements mais également des critères sociaux (risques de chômage, de maladie, de pauvreté, le capital humain) et environnementaux (ressources naturelles par habitant, coût de la dégradation de l’environnement).

    Lars Osberg et Andrew Sharpe proposent un indicateur de bien-être économique (IBEE) construit à partir de quatre composantes : les flux effectifs de consommation par tête, le stock de capital national physique par tête, l’indicateur synthétique de pauvreté et la sécurité économique.


    1.1.2       
    Les effets de la croissance économique sur l’environnement.

    La croissance économique altère le bien-être en détruisant l’environnement. Les atteintes à l’environnement liées aux activités humaines ont pris une ampleur sans précédent. La très forte croissance économique de ces deux derniers siècles représente une menace pour l’environnement.  L’activité économique s’est en effet accompagnée d’une émission massive de gaz à effet de serre dont on sait aujourd’hui qu’ils sont responsables du réchauffement climatique. La dégradation de la qualité de l’environnement et l’épuisement de certaines ressources naturelles font craindre un ralentissement de la croissance. La dépendance de l’économie vis-à-vis du charbon hier, du pétrole aujourd’hui, rappelle la nécessité de disposer de ressources naturelles abondantes et bon marché pour poursuivre la croissance économique. Si certains biens environnementaux sont surexploités et dégradés, c’est en raison de leur nature économique particulière. Les biens environnementaux sont le plus souvent des biens communs ou des biens publics. Dans un système économique de marché, ils sont donc soit surexploités (cas des ressources communes : forêts, ressources halieutiques, biodiversité, eau potable, etc.), soit non produits (cas des biens publics, comme  l’environnement).


    1.1.2.1             
    La croissance économique provoque des dégâts environnementaux.

    Les dégradations environnementales résultent surtout des modes de vie des habitants des pays les plus avancées. Cependant le rattrapage économique de certains pays émergents (comme la Chine) est inquiétant en ce qui concerne  l’émission croissante de gaz à effet de serre qui renforce le réchauffement climatique.

    • Certaines activités économiques génèrent des externalités négatives qui contribuent à la dégradation de l’environnement.


    Document 5 : les externalités négatives affectent souvent l’environnement.

    Des millions d'individus dans le Nord-Est des États-Unis ne trouvent pas de meilleur moyen de se relaxer que de pêcher dans l'un des milliers de lacs de la région. Mais dans les années 1960, les pêcheurs remarquèrent quelque chose d'alarmant: des lacs autrefois riches en poissons étaient maintenant presque vides. Que s'était-il passé? La réponse se trouva être les pluies acides, causées principalement par la combustion du charbon pour la production d'électricité. Quand le charbon brûle, il relâche du dioxyde de soufre et des oxydes nitreux dans l'atmosphère; ces gaz réagissent avec l'eau, produisant de l'acide sulfurique et de l'acide nitrique. Le résultat dans le Nord-Est, battu par les vents venant du cœur industriel de la nation, était des pluies parfois aussi acides que du jus de citron. Les pluies acides ne faisaient pas que tuer les poissons, elles endommageaient également les arbres et les récoltes et finirent même par dissoudre les bâtiments en calcaire.

    Source : D'après Paul Krugman, Robin Wells, Microéconomie, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 2009.


    Questions :

    1)      En quoi la situation présentée est-elle une externalité négative?
    2)    Pourquoi les économistes considèrent-ils les externalités comme des défaillances de marché? Pourquoi la déforestation peut-elle être considérée comme une externalité négative?


    Document 4, livre Hachette p 157 questions 1 à 4.


    Conclusion :
    Complétez le texte en utilisant les termes suivants : externalités, externalités négatives, défaillances du marché, coût marginal privé, coût marginal social, bien-être collectif.

    Beaucoup de problèmes environnementaux sont le résultat de ……………………………………., dues à la présence …………………………….., c’est-à-dire de situations où les prix de marché ne reflètent pas pleinement les coûts et les avantages des transactions. Les …………………………. peuvent être soit positives, soit négatives, selon que les individus bénéficient d’avantages qu’ils n’ont pas été obligés de payer, ou subissent des coûts qu’ils n’ont pas librement acceptés. Les biens qui donnent lieu à des ……………………………………….comme dans le cas de la pollution de l’air ou de l’eau seront offert en surabondance. Dans ce cas le ……………………………… (coût supporté par l’ensemble des individus de l’économie) est supérieur ………………………………. (coût marginal supporté par le seul producteur).

    L’agent économique à l’origine d’une …………………………………….. provoque un désagrément à l’égard d’autrui sans que ce désagrément n’entraîne de réparation pécuniaire. Il n’a pas à mobiliser de ressources pour éviter ou réparer l’effet négatif qu’implique son activité sur d’autres agents. A l’inverse cette externalité, représente un coût pour la société. Puisque le marché est incapable de fixer une compensation pour le préjudice subi, les agents économiques à l’origine …………………………………………, ne sont pas incités dans leur calcul coûts / avantages, à prendre en compte dans leurs choix de production les coûts qu’ils font supportés à la société.  Des décisions parfaitement rationnelles débouchent sur un …………………………….. qui n’est pas optimal.

     Les biens environnementaux subissent des dégradations car les activités économiques génèrent des ……………………………………….. (comme la pollution, les émissions de gaz à effet de serre). Depuis le milieu des années 1990, le réchauffement climatique occupe le premier rang des inquiétudes. L’explosion des émissions de gaz à effet de serre a provoqué une concentration  inédite de ces gaz responsable de la hausse des températures et des dérèglements climatiques. Le recours croissant aux énergies fossiles est une des causes principales de l’augmentation de ces émissions.

    • La protection de l’environnement, un bien collectif.


    Document 6. Une typologie des biens

     1 doc6

    Source : manuel de TES Magnard


    Questions :

    1)      Définissez les deux critères à la base de cette typologie : rivalité et excluabilité.
    2)      Pourquoi les marchés ne peuvent-ils offrir que des biens privés ?
    3)      Dans quelle catégorie classez-vous les biens environnementaux ?


    Document 7. L’environnement : un bien public mondial

    Le climat et l'environnement appartiennent à la catégorie des biens publics ou collectifs : leur consommation est non-rivale - la consommation d'une unité du bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre individu - et non exclusive (ou non-excluable)- dans l'état considéré, il n'est pas possible d'exclure une personne de la consommation du bien. Ainsi, si un carré de chocolat ne peut être mangé simultanément par deux personnes, et peut être réservé aux individus décidés à en payer le prix, la qualité de l'air bénéficie à toutes les personnes d'une zone géographique, qu'il fasse ou pas l'effort de la préserver. Tout le monde a donc intérêt à laisser les autres supporter le coût des politiques environnementales et à se comporter en passager clandestin (free rider). L'économie publique « standard » recommande donc la production du bien collectif par les pouvoirs publics. Dans le cas de l'environnement, cela renvoie à la problématique de la gouvernance mondiale: l'absence d'institution mondiale capable d'imposer le niveau optimal de l'environnement explique en partie le problème, d'où les débats actuels autour de la création d'une «ONU» de l'environnement. 

    Source : Olivia Montel-Dumont, « L’environnement : un bien public mondial », Cahiers Français, La Documentation française, mars-avril 2010.


    Questions :

    1)      Définissez l’expression « économie publique standard ».
    2)      En quoi la production du bien public «environnement» par les pouvoirs publics est-elle problématique?


    Conclusion :
    Complétez le texte en utilisant les mots suivants : biens non excluables, biens collectifs, cavalier seul, biens non rivaux, non rivalité.

    Les ………………………………… sont des biens non rivaux et non excluables. Un bien est non excluable, lorsque l’offreur ne peut pas empêcher une personne qui ne paie pas pour y avoir accès de le consommer. Il y a …………….., si plus d’une personne peut consommer la même unité de ce bien en même temps. Les biens non excluables posent le problème de cavalier seul. Les individus ne sont pas incités à payer pour leur propre consommation et se comportent plutôt comme un ……………………………………par rapport à ceux qui payent effectivement. Dans ces conditions, aucun agent économique privé ne prendra le risque de produire ce type de bien, même s’il présente un énorme surcroît de bien-être pour la population. Ce bien est primordial pour le bien-être de tous, mais ne peut pas être produit dans un système de marché, aussi c’est aux  pouvoirs publics de prendre en charge sa production. L’environnement est un ……………………………mondial, ce qui pose d’énormes problèmes pour parvenir à le produire car il n’existe pas de gouvernement du monde. Chaque pays est tenté par une stratégie de …………………………….…………., ce qui conduit à ce que ce …………………………….ne soit pas produit. Les résistances de la Chine et des Etats-Unis à ratifier le protocole de Kyoto, handicapent la lutte contre le réchauffement climatique.


    1.1.2.2             
    La croissance économique épuise les ressources naturelles non renouvelables et conduit à la surexploitation des ressources naturelles renouvelables.

    • « La tragédie des biens communs ».

    Document 8.

    Garrett Hardin1 est biologiste. Malthusien, il voit dans l'accroissement de la population un grand danger et estime que la liberté de procréer conduira inévitablement à la ruine.

    Dans « The Tragedy of Commons », il montre comment l'usage collectif de terres communales aboutit, en l'absence de régulation, à la ruine des paysans. Chaque paysan a le droit de faire pâturer autant de vaches qu'il souhaite sur les terres communales. Individuellement, chaque paysan a donc intérêt à mettre le plus grand nombre d'animaux possibles sur les prés. Ce faisant, il contribue à ce que peu à peu les terres soient surchargées de vaches. Ainsi, chaque animal supplémentaire fait baisser le rendement laitier par tête, mais cette perte se fera aux dépens de l'ensemble des paysans.

    On peut bien entendu tirer deux conclusions de cette « tragédie ». La première consiste à montrer que ce scénario réfute les postulats classiques selon lesquels la somme des intérêts individuels conduit à l’intérêt général. En l'occurrence, la somme des intérêts individuels conduit à la ruine générale. On peut aussi démontrer que cette tragédie illustre comment l'absence de droits de propriété sur les biens environnementaux empêche la bonne allocation des ressources. C'est bien entendu cette deuxième interprétation que choisissent les auteurs partisans d'une privatisation des biens environnementaux. Pour ces derniers, le scénario de Garrett Bardin démontre que l'absence de droit de propriété sur les biens environnementaux conduit à la ruine de l'environnement.

    Source : Lahsen Abdelmalki. Patrick Mundler, Économie de l'environnement et du développement durable, De Boeck Supérieur, 2010.

    1. Garett Hardin (1915-2003) fut l'auteur en 1968 d'un article majeur intitulé « La tragédie des biens communs ».


    Questions :

    1)      Que signifie être malthusien ?
    2)      Pourquoi l'exploitation non régulée des biens communs débouche-t-elle sur une surexploitation ?


    Document 9. L’épuisement d’une ressource commune : les réserves halieutiques.

    Au large des côtes sud-est du Canada, de riches fonds de pêche ont été exploités pendant des centaines d'années, depuis le XVIIe siècle, sur les traces d'un pêcheur qui s'était aventuré dans le Nord, jusqu'à la fin du XXC siècle, où l'on estime que 40 000 personnes pêchaient et transformaient la morue dans l'industrie poissonnière de Terre-Neuve. La pêche a atteint son pic de rentabilité au cours des années 1990, avant de s'effondrer en 1992 pour des raisons que l'on n'explique pas encore tout à fait. Ce que l'on sait, en revanche, c'est que cet effondrement coûte plus de 250 millions de dollars canadiens par an en perte de revenus. Les résidents locaux [...] tentent désespérément de trouver d'autres emplois: la population de morues ne montre toujours aucun signe de rétablissement bien qu'un moratoire sur la pêche à la morue ait été promulgué en 1994. Avec la fin de la pêche à la morue, les gens ont commencé à pêcher des raies, auparavant considérer comme des « prises accessoires ». Des chiffres montrent maintenant que les stocks de raies sont eux aussi surexploités. Il est évident que cette solution n’est pas durable, et les communautés locales en paient le prix en perdant des revenus et des traditions : la population de Bonavista a diminué de 10 % au cours de la dernière décennie ; elle se tourne vers le tourisme, alors que ses pêcheurs attendent un miracle. À présent, ils mettent en garde les autres zones de pêche où les prises sont toujours très nombreuses : « Ils feraient mieux d'adopter des mesures draconiennes dès maintenant, de prendre sur eux pendant un moment, et puis espérer que leur stock se refasse, déclare Larry Tremblett, un pêcheur de Bonavista. On n'a rien fait de tout ça. On a laissé les choses aller jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien. On le voit bien maintenant à Terre-Neuve, notre pêche a disparu - il n'en reste rien à cause de la cupidité et de la stupidité. » 

    Source : Tracey Strange. Anne Bayley. Le Développement durable. Les essentiels de l'OCDE. 2008.


    Questions :

    1)      Expliquez la phrase soulignée.
    2)      Quelles sont les conséquences de la surexploitation des réserves halieutiques sur le bienêtre des populations?
    3)      Comment éviter cette surexploitation?


    Conclusion :

    La production mondiale prélève une part trop élevé de ressources naturelles renouvelables. Sa croissance est donc limitée par la biocapacité1 de la terre.  La biocapacité de la planète diminue du fait de la croissance démographique, de la diminution des terres labourables ou de la déforestation. L’exploitation des océans atteint des niveaux insoutenables. En 1950, 13 millions de tonnes de poissons étaient prélevées des océans, aujourd’hui 70 millions de tonnes. L’empreinte écologique (Il s’agit de la surface dont un pays a besoin pour vivre à son niveau actuel) continue de progresser avec le rattrapage des pays émergents. L’Amérique du Nord, l’Union européenne et l’Asie sont ainsi des pays débiteurs écologiques. Les pays européens non membres de l’UE, de l’Amérique latine et de l’Afrique sont des pays créditeurs écologiques.

    Au total, l’empreinte écologique de l’humanité a dépassé la biocapacité de la planète depuis 1980. La consommation de capital naturel est devenue insupportable pour la planète.

    Les ressources halieutiques, la qualité de l’air, les terres et les forêts primaires, le climat, représentent des biens communs. Les biens communs sont rivaux et non excluables. Rivaux dans le sens où les quantités consommées par les uns réduisent les quantités consommées par les autres. Non excluables dans la mesure où on ne peut pas exclure quelqu’un de l’utilisation d’un bien ou d’un service, y compris celui qui n’a pas contribué à son financement en raison de l’absence de dispositifs techniques ou juridiques pour en limiter l’accès.

    Une ressource renouvelable doit être exploitée à un rythme qui respecte sa fonction de régénération. Or, Les biens communs se heurtent souvent à des problèmes de surexploitations car le marché est défaillant pour gérer des ressources communes.

    Garett Hardin montre dans « La tragédie des biens communs » que l’usage collectif de terres communales aboutit à la ruine des paysans. Il montre que l’accès libre à une ressource commune conduit à une sous–estimation du coût (supporté par l’ensemble de la collectivité) et une surestimation des bénéfices nets qui conduit à extraire davantage de ressources si elle est gérée en accès libre plutôt que sous un régime de propriété privée. Les individus ignorent le fait que leur usage épuise la quantité de ressources restant disponible pour les autres (le coût marginal individuel d’utilisation de cette ressource est supérieur à son coût marginal social).

    L’égoïsme des agents économiques conduit à une situation sous-optimale : la disparition de la ressource commune. Cette stratégie payante d’un point de vue individuel est catastrophique d’un point de vue collectif, puisqu’elle peut conduire à la disparition d’une ressource collective. On est confronté aujourd’hui à ce problème avec la surpêche qui conduit à ce que des espèces sont menacées de disparition (thon rouge en Méditerranée).

    Il existe plusieurs solutions pour éviter cette surexploitation :

    -          rendre la source excluable en attribuant des droits de propriété à certains individus,
    -          l’intervention des pouvoirs publics qui taxent ou régulent l’usage de la ressource commune (mise en place de quotas de pêches, protection d’espèces en voie de disparition, création de réserves et de parcs naturels),
    -          création d’un système de permis échangeables pour le droit d’utiliser la ressource commune,
    -          la solution défendue par Élinor Ostrom (Prix Nobel d’économie en 2009) dans Gouvernance des biens communs, qui consiste à considérer que les acteurs concernés par une ressource commune sont les mieux placés pour mettre en place les institutions qui permettront la régulation optimale de cette ressource commune. Elle met l’accent sur la gestion communautaire ou coopérative des ressources communes. Ses études montrent l’importance des institutions et de la confiance pour créer les conditions de l’adoption de comportements coopératifs permettant de gérer des ressources dans l’intérêt commun.

    1. La biocapacité désigne la capacité de la planète à fournir et à renouveler son capital naturel.

    • L’épuisement des ressources naturelles renouvelables.


    Documents 3 et 4  livre de TES hachette p 159 questions 1 à 3.


    Conclusion :

    La croissance infinie dans un monde fini est impossible. L’épuisement des ressources non renouvelables telles que le pétrole ou le gaz entrave la croissance économique à venir puisque la presque totalité des richesses créées dépend de l’approvisionnement en énergie. La production mondiale est trop énergivore.  Elle émet trop de gaz à effet de serre et la croissance économique est limitée par le risque climatique. Les externalités négatives de la croissance économique contribuent  à la rendre insoutenable à long terme.


    1.1.3       
    Comment favoriser un développement soutenable ?

    Depuis 1972 et la publication du rapport Meadows «  Halte à la croissance économique », on assiste à une prise de conscience de l’existence des limites à la croissance économique. Les chocs pétroliers des années 1970 révèlent la fragilité de cette ressource naturelle. Les inquiétudes sur la diminution de la biodiversité, l’extinction de certaines espèces animales ou la déforestation s’amplifient. Les accidents industriels majeurs (Bhopal en Inde en 1984, Tchernobyl en 1986, Fukushima en 2011) les nombreuses marées noires, montrent les dégâts d’une production intensive sur l’environnement.

    Le capital naturel est un facteur de la croissance économique dont l’altération pose la question de la durabilité et de la soutenabilité du développement.  En 1987, le rapport Brundtland impose le concept de développement durable, «  Le développement qui permet la satisfaction des besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Les interactions entre le système économique et l’environnement naturel ne peuvent plus être ignorées, ni les effets à long terme du développement ou ses conséquences sur l’équité intra et intergénérationnelle. Le niveau de bien-être dépend du stock global de capital, au sein duquel on peut distinguer, le capital physique produit, le capital humain, la capital naturel et le capital social et institutionnel.

    Depuis, les analyses économiques en terme de développement durable cherchent à intégrer les conséquences des activités économiques sur l’environnement. À quel rythme doit-on utiliser les ressources naturelles ? Comment mesurer la rareté d’une ressource épuisable ? L’analyse économique s’interroge aujourd’hui sur les décisions qu’il faut prendre pour que la croissance soit soutenable et compatible avec le bien-être de la population et sur la meilleure gestion possible des ressources naturelles.

    Pour savoir si la croissance économique est soutenable à long terme, l’humanité doit savoir ce qu’elle possède, ce qu’elle consomme, mais aussi quelles sont les ressources qui peuvent être régénérées ou remplacées. Pour cela, il faut pouvoir mesurer le stock de capitaux dont nous disposons. Un des points clés du développement durable est précisément de déterminer dans quelle mesure les différentes formes de capital sont substituables entre elles.


    1.1.3.1             
    La mesure de la soutenabilité de la croissance économique et du développement.

    • Qu’est- ce que la soutenabilité ?


    Document 10 : du développement au développement soutenable.

    « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. [...]

    Ainsi, les objectifs du développement économique et social sont définis en fonction de la durée [...]. Le développement implique une transformation progressive de l'économie et de la société. [...] Cela dit, il ne peut être assuré si on ne tient pas compte, dans les politiques de développement, de considérations telles que l'accès aux ressources ou la distribution des coûts et avantages. Même au sens le plus étroit du terme, le développement durable présuppose un souci d'équité sociale entre les générations, souci qui doit s'étendre, en toute logique, à l'intérieur d'une même génération. [...]

    Pour répondre aux besoins essentiels, il faut réaliser tout le potentiel de croissance; le développement durable nécessite de toute évidence la croissance économique là où ces besoins ne sont pas satisfaits. [...] Mais, à elle seule, la croissance ne saurait suffire. [...] Dans son esprit même, le développement durable est un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, la direction des investissements, l'orientation des techniques et les changements institutionnels se font de manière harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoins et aspirations de l'humanité. »

    Source : Notre avenir à tous - Rapport Brundtland, Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l’ONU, 1987.


    Questions :

    1)      Quelle différence faites-vous entre le développement et le développement soutenable?
    2)      Tel qu'il est défini ici, le développement soutenable est-il contradictoire avec la croissance économique?
    3)      Au vu de la définition exposée dans le texte, quelles sont les difficultés que l'on rencontre si l'on veut utiliser la notion de développement soutenable pour orienter l'action politique?

    Document 11. Les dimensions constitutives de la soutenabilité

    La conceptualisation standard de la soutenabilité englobe trois dimensions principales, à savoir sociale, économique et environnementale :

    - un système socialement durable doit garantir l'équité dans la répartition et l'opportunité, la prestation adéquate des services sociaux comme la santé et l'éducation, l'égalité des sexes et les responsabilité et participation politiques;
    - un système économiquement durable doit être en mesure de produire des biens et des services de manière continue, afin de maintenir des niveaux soutenables de dette publique et extérieure, et d'éviter des déséquilibres extrêmes entre les différents secteurs;
    - un système durable sur le plan environnemental doit pouvoir maintenir une base de ressources stables, éviter la surexploitation des ressources renouvelables ou la production de déchets, et ne réduire les ressources non renouvelables que dans la mesure où des investissements sont réalisés dans des substituts adéquats. Cela comprend le maintien de la biodiversité, de la stabilité atmosphérique et d'autres fonctions d'écosystèmes qui ne sont d'ordinaire pas classifiées comme des ressources économiques.

    La satisfaction simultanée de ces trois conditions est fondamentale pour parvenir à la soutenabilité du bien-être. De plus, ces trois objectifs étant corrélés, une approche multidisciplinaire est nécessaire pour en discuter de manière constructive. Enfin, dans un monde fortement interconnecté, leur analyse impose une perspective résolument internationale, ce qui est une évidence, notamment pour les questions environnementales, puisque la propagation des polluants ne s'arrête pas aux frontières. Cela dit, cet argument est généralement valable puisque, étant par nature prospectifs, les débats sur la soutenabilité englobent l'interaction entre de nombreux agents économiques, et puisque les décisions politiques nationales sont le plus souvent prises dans un contexte international.

    Source : Rapport du Conseil d'analyse économique, Évaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité, La Documentation française, 2011.


    Questions :

    1)      Reformulez les définitions de soutenabilité sociale, soutenabilité économique et soutenabilité environnementale.
    2)       Expliquez la phrase soulignée.
    3)      Pourquoi une approche multidisciplinaire ainsi qu'internationale est-elle indispensable pour réfléchir à la soutenabilité ?


    Conclusion :

    La prise en compte du caractère épuisable de certaines ressources naturelles et des atteintes que la croissance porte à l’environnement fait craindre que les générations futures ne puissent disposer des mêmes possibilités de croissance que celles dont les générations antérieures ont bénéficié. La prise en compte des besoins des générations futures a conduit à compléter la notion de développement par celle de soutenabilité (ou durabilité). Un développement n’est soutenable que si la capacité de la société à produire du bien-être reste constant.

    La soutenabilité désigne donc la situation dans laquelle le niveau de bien-être actuel peut au moins être maintenu pour les générations futures, ce qui suppose de mesurer l’évolution quantitative et qualitative des stocks de patrimoine à la base de notre bien-être.

    • Comment mesurer la soutenabilité ?


    Document 12 Évaluer la soutenabilité : l’approche par le capital

    Pour reprendre les termes de Solow, la soutenabilité est le fait de conserver dans le temps « une capacité généralisée à produire du bien-être économique» et plus précisément de « doter les générations futures de tout ce qui sera nécessaire pour atteindre un niveau de vie au moins aussi bon que le nôtre [...]. Nous ne devons pas, au sens large, consommer le capital de l'humanité ». Le problème est donc d'identifier les composantes de ce « capital » dont dépend le bien-être futur et d'évaluer si on en transmet aux générations futures des quantités suffisantes pour que puisse être assurée cette chaîne intergénérationnelle de soutenabilité décrite par Solow. [...] Dans les modèles de croissance usuels à un seul bien, la production courante1 sert à la fois à assurer la consomma- tion courante - assimilée au bien-être instantané - et à reconstituer ou accumuler le capital productif qui permettra d'assurer la production future. Dans le cas standard, hors progrès technique, la soutenabilité du niveau de vie courant est assurée si l'épargne brute est au moins égale à la dépréciation du capital courant, et donc si l'épargne nette est positive. Une épargne nette négative signifie que cette économie vit au-dessus de ses moyens. Il peut rester possible pour elle de maintenir, voire d'accroître sa consommation courante à la période suivante et aux périodes ultérieures, mais, ce faisant, elle aggrave encore son problème de soutenabilité et, tôt ou tard, elle devra réviser son niveau de vie à la baisse, de manière plus ou moins brutale. C'est clairement ce qu'on qualifie de non soutenabilité, et cette non soutenabilité équivaut à une valeur négative pour le taux d'épargne net courant.

    Source: Didier Blanchet, « La mesure de la soutenabilité », dans Économie du développement soutenable, Revue de l'OFCE, Débats et politiques, n° 120,


    Questions :

    1)      Expliquez la méthode de l’approche par le capital pour évaluer la soutenabilité en utilisant les notions de stock et flux.
    2)      Montrez que l’on peut intégrer l’empreinte écologique dans cette approche mais aussi l’épargne nette ajustée.


    Document 13. Les difficultés pratiques d’une comptabilité patrimoniale.

    L'impact de la globalisation marchande sur I' environnement [...] est chaque jour plus manifeste. [...] Quelques exemples sont ici extrêmement parlants. [...] Les déchets électroniques croissent au rythme de 40 millions de tonnes par an. [...] Il s'agit de déchets qui sont hautement toxiques dans certains cas. [...] Il faut noter que cette dégradation de l'environnement n'est pas directement calculable. Indirectement, on pourrait la calculer à travers le coût, hypothétique, de l'assainissement de ces nappes phréatiques (coût de remplacement) ou à travers la montée des coûts médicaux induits par cette pollution. [...] Des estimations pourraient être faites, sur la base de prix fictifs pour ces divers services de santé et de dépollution. Mais le calcul n'est jamais tenté. On est donc en présence d'une asymétrie comptable entre la manifestation des profits de cette activité, qui est immédiatement saisissable dans les cadres comptables utilisés, et celle des coûts, dont la saisie est beaucoup plus difficile mais qui n'en sont pas moins tout aussi réels que les profits. [...] Un deuxième exemple est fourni par la substitution à la forêt primaire de certains pays de plantations de palmiers à huile, qui sont utilisés soit pour fabriquer des biocarburants, soit pour produire les huiles destinées aux cosmétiques ou aux produits alimentaires consommés dans les pays du « Nord ». Cette culture a été considérée par l'Union européenne comme « verte» car elle est supposée maintenir la capacité d'absorption de carbone (C02). En fait, ceci est un pur artifice, basé sur les définitions réduites de ce qu'est une forêt. Or ces cultures sont extrêmement destructrices pour les sols, qu'elles épuisent rapidement, mais aussi pour les populations locales.

    Source : Jacques Sapir. La Démondialisation. Éd. du Seuil. 2011.

    Questions :

    1)      Quels sont les effets négatifs sur l’environnement des deux exemples présentés.
    2)      Pourquoi est –il difficile de comptabiliser les effets négatifs du premier exemple ?
    3)      Pourquoi est-il difficile de comptabiliser les effets négatifs du deuxième exemple ?

    Conclusion :
    Complétez le texte en utilisant les termes suivants : soutenables, patrimoine, stock, soutenabilité, flux,  naturel,  humain, physique, social.


    Le PIB n’est pas un indicateur de ……………………………...
    C’est un agrégat de la comptabilité nationale cumulant les valeurs ajoutées des agents économiques résidants. C’est une mesure de …………………… et non de ……………………… ou de ……………………………. Il ne prend pas en compte les externalités positives ou négatives associées à la production parce qu’elles sont des coûts ou des recettes non évaluées sans contrepartie monétaire. Les richesses naturelles qui sont un …………………………….., un stock ne sont pas incluses et les prélèvements sur les ressources naturelles sont considérés comme des créations de richesses, tandis que leur dégradation, du fait de la pollution, n’est pas comptabilisée. Le PIB est insensible à la variation quantitative et qualitative des différents ………………………………… à l’origine du bien-être. C’est un indicateur qui ne nous renseigne pas sur la ………………………………. de nos modes de vie. Il n’est pas à même de nous orienter vers le développement durable. La soutenabilité du développement qui suppose une projection dans le temps, nécessite l’élaboration d’autres outils de mesure.

    La Commission Stiglitz-SEN-Fitoussi propose d’évaluer la …………………………..du développement à l’aide d’un indicateur patrimonial du stock total de richesse. Mais cette mesure construite à partir de l’évaluation des …………………………… de chaque type de capital soulève des difficultés. Si la mesure du capital ………………………………….. est la plus aisée, celle des autres capitaux pose de nombreux problèmes. La mesure du capital ……………………. pose de nombreuses questions : peut-on de façon fiable estimer les ressources disponibles en poissons, en pétrole, en charbon, en bois, etc ? Est-il possible de chiffrer l’émerveillement associé à la contemplation de la nature ? Qu’apporte réellement la biodiversité ? Le capital…………………………… présente lui aussi de nombreuses difficultés d’évaluation, il est difficile d’évaluer des compétences, des savoir-être ou savoir-faire. Il en va de même du capital …………………….. ou institutionnel.

    L’évaluation de la ……………………………….. suppose une projection dans le temps qui suscite aussi de nombreux débats. Il s’agit dévaluer l’évolution des stocks des différents capitaux et d’actualiser les évaluations. L’actualisation est une technique qui permet de ramener à une même base, des valeurs à des moments différents du temps. Cette technique conduit à déprécier le futur par rapport au présent. Il est par conséquent complexe d’établir des indicateurs de soutenabilité.

    Notre système de comptabilité nationale n’est pas adapté pour orienter nos actions vers un développement durable parce qu’il est insensible à l’évolution à la fois quantitative et qualitative du stock de …………………………………… qui fonde le bien-être actuel et futur. Pour déterminer si nos modes de production et de consommation sont ……………………………, il faut s’intéresser aux …………………………… négatifs qui amenuisent les différents capitaux et aux …………………….. positifs qui augmentent les patrimoines. Si le solde de ces …………………….. est positif, le développement est durable. Les capitaux à la base notre bien-être et de celui des générations futures sont de quatre ordres : physique, social et institutionnel, humain et naturel. Le caractère composite du capital global indique que la ………………………………… est aussi bien d’ordre environnemental, qu’économique et social.

    • Quels sont les indicateurs à notre disposition pour mesurer la soutenabilité ?


    Document 14. L’indicateur d’épargne ajustée de la Banque mondiale.

    L’épargne nette ajustée est [un indicateur de la Banque mondiale] calculé comme l'épargne brute (production moins consommation), tirée de la comptabilité nationale, moins la consommation de capital fixe (dépréciation du capital économique), plus les dépenses d'éducation (consommations requalifiées en investissement en capital humain), moins les dommages aux actifs naturels (dépréciation du capital naturel). [ ... ] L’épargne nette ajustée est exprimée en pourcentage du revenu national brut. Plus l'indice est élevé, plus la capacité du pays à augmenter son patrimoine (entendu au sens large) est importante. Dans ce type d'approche, on considère que les ponctions opérées sur les ressources naturelles épuisables peuvent être compensées par un surcroît d'investissement en capital économique ou humain (via notamment des efforts de formation). Cette hypothèse de parfaite substitution entre les différentes formes de capital, discutable, explique que les pays émergents d'Asie et en particulier la Chine, pourtant gourmands en ressources naturelles, dégagent actuellement une épargne croissante, grâce à de bonnes performances économiques.

    Source : Laurent Gasnier, Sylvie Le Laidier, «Où en est la statistique publique en matière de développement durable?» Insee, Département des Comptes nationaux, juin 2008.

     1 doc14

    Source : « Le développement durable », Apprendre avec l’Insee, CNDP, Educnet, INSEE, 2008.


    Questions :

    1)      Quelles sont les différentes formes de capitaux prises en compte dans le calcul de l’épargne nette ajustée ? S’agit-il d’un indicateur de soutenabilité faible ou forte ?
    2)      La France et les États-Unis sont-ils des pays à économie « soutenable » selon l’indicateur d’épargne nette ajustée ?
    3)     Comment expliquer la différence entre la Chine et l’Arabie Saoudite ? La tendance observée pour la Chine depuis les années 1980 illustre-t-elle un respect croissant de l’environnement ?

    Conclusion :

    L’épargne nette ajustée est un indicateur de soutenabilité de la Banque mondiale qui met en évidence le surplus de ressources dont dispose l’économie à l’issue d’un cycle annuel de production et de consommation, une fois compensée la dépréciation du capital économique, humain et naturel. L’épargne nette ajustée est calculée comme l’épargne brute de la comptabilité nationale (production moins consommation) moins la consommation de capital fixe (dépréciation du capital économique) plus les dépenses d’éducation (investissement en capital humain) moins les dommages aux actifs naturels (dépréciation du capital naturel).

    L’épargne nette ajustée est exprimée en pourcentage du revenu national brut. Plus l’indice est élevé, plus la capacité du pays à augmenter son patrimoine est importante.

    On considère que les ponctions opérées sur les ressources naturelles épuisables peuvent être compensées par un surcroît d’investissement en capital économique ou humain. Cette hypothèse de parfaite substituabilité entre les différentes formes de capital explique que les pays émergents et en particuliers la Chine (39,7 % du RNB en 2011, en France le taux d’épargne ajusté est de 7%), gourmande en ressources naturelles, dégagent une épargne croissante grâce à de bonnes performances économiques.

    Dans cette logique, le bien-être des générations futures dépend du stock de capital global transmis par les générations actuelles.


    1.1.3.2             
    Le débat sur le degré de  substituabilité des capitaux.

    Derrière l’objectif de soutenabilité de la croissance, il y a la volonté de préserver le stock de capital naturel et d’empêcher la dégradation de l’environnement. Jusqu’à présent, l’analyse économique n’avait pas intégré la nécessité de remplacer le capital naturel endommagé et de se donner les moyens de le remplacer car on ne raisonnait pas dans un temps suffisamment long. Les nouvelles approches en terme de développement durable intègrent la nécessité de prendre en compte les facteurs d’usure et de dépréciation du capital naturel pour s’obliger à le compenser car un capital naturel non remplacé entraîne un appauvrissement collectif. La satisfaction des besoins futurs dépend du stock de capital disponible qu’il convient de maintenir constant dans le temps.

    Le statut du capital naturel est différent selon les approches économiques (soutenabilité forte/ soutenabilité faible). Pour les partisans de la soutenabilité faible, le capital naturel est un capital productif comme un autre. Pour les partisans de la soutenabilité forte les atteintes au capital naturel sont irréversibles et il ne suffit pas de maintenir le capital global constant pour assurer la soutenabilité de la croissance.

    • L’approche de la soutenabilité dite faible : les capitaux sont substituables.


    Document 15. La soutenabilité faible : l’hypothèse de la substituabilité des capitaux

    Pour que le bien-être économique des générations futures soit, au minimum, égal à celui des générations présentes, il importe que le stock de capital à disposition de la société reste intact d'une génération à r autre. Celui-ci est composé d'équipements, de connaissances et de compétences, ainsi que des ressources tirées de la nature. [...] L’hypothèse que les néoclassiques retiennent est celle de la substituabilité entre les différentes formes de capital: une quantité accrue d'équipements, de connaissances et de compétences doit pouvoir prendre le relais de quantités moindres de capital naturel pour assurer le maintien, à travers le temps, des capacités de production et de satisfaction du bien-être des individus. [00'] Les ressources naturelles ordinaires, qui ne nous intéressent que pour leur capacité à produire des biens et des services, doivent pouvoir être remplacées. il y a ainsi un échange qui s'effectue dans le temps : la génération présente consomme des services environnementaux et des ressources naturelles, mais elle lègue en contrepartie aux générations futures davantage de capacités de production créées par les hommes. […] Les travaux empiriques semblent corroborer ces propositions: la substitution entre les ressources naturelles qui se raréfient et celles qui sont abondantes s'est parfaitement réalisée. On le voit, dans cette version de la soutenabilité, qui est qualifiée de «faible», les contraintes qui pèsent sur la dynamique du système économique ne sont pas très importantes.

    Source : Franck-Dominique VIVIEN, Le développement soutenable, La Découverte, 2005.

     1 doc15

    Source : manuel de TES Bordas.

     
    Questions :

    1)      Comment les ressources naturelles sont-elles conçues dans cette théorie ?

    2)      Qu’est-ce-que la substituabilité des facteurs de production ?
    3)      Comment d’après la courbe de Kuznets environnementale, l’augmentation du revenu par habitant peut-elle entraîner une amélioration de la qualité de l’environnement ?
    4)      Quelles politiques environnementales faut-il conduire pour les partisans de cette théorie ?


    Documents 1 et 3 livre de TES Hachette p 162 et 163.


    Document 16 : l’effet rebond : une limite aux vertus écologiques du progrès technique.

    Un argument de la durabilité faible porte sur la capacité de la technologie à résoudre à l'avenir une part des défis écologiques. Mais dans une logique de croissance, ce progrès technologique a toutes les chances d'être annulé par une augmentation de la consommation de ce bien ou de ce service (voire d'autres biens et services). Par exemple, une amélioration du rendement énergétique des moteurs de véhicules individuels peut être annulée par une augmentation du nombre de véhicules vendus, la croissance du nombre de kilomètres annuels parcourus par véhicule, un alourdissement des véhicules ou encore la généralisation de systèmes de climatisation, qui sont autant de facteurs qui vont accroître la consommation globale d'essence. Au sein de l'Union européenne, la production d'électricité renouvelable a ainsi augmenté de près de 30 % entre 1990 et 2003. Pourtant la part des énergies renouvelables dans le bilan de production électrique de l’UE est restée à peu près la même: 12 %. Pourquoi? Tout simplement parce que, sur la même période, la demande d'électricité a augmenté de près de 2 % par an - du fait notamment de la multiplication des équipements électriques au sein des ménages et des entreprises. Il est évident que, sans une réduction des consommations, la part des énergies renouvelables a toutes les chances de rester anecdotique ...

    Source : Aurélien BOUTAUD, Les agendas 21 locaux. Bilan et perspectives en Europe et en France, décembre 2009.


    Questions :

    1)      Donnez d'autres exemples illustrant l'effet rebond.

    2)      Qu'est-ce que l'effet rebond?
    3)      Pourquoi l'effet rebond est-il une Limite à la thèse de la soutenabilité faible?


    Conclusion :
    Complétez le texte en utilisant les termes suivants : stock global de capital, hausse, baisse, néoclassique, substitution, progrès technique, effet rebond, soutenabilité faible.

    L’approche …………………………………… du développement durable repose sur une conception de la …………………………………., dans la mesure où elle ne considère pas la préservation des ressources naturelles comme prioritaire.  L’approche …………………………….. du développement durable admet la …………………………………. entre les différentes formes de capital qui participent à la production de bien-être. Ainsi, le stock de ressources naturelles non renouvelables ou renouvelables transmis aux générations futures peut diminuer, si cette …………………… est compensée par la ……………………… des autres types de capital. La raréfaction d’une ressource, l’énergie fossile, et la hausse relative de son prix, incitent à inventer de nouvelles ressources, énergies renouvelables, qui remplacent celle qui s’épuise. Le coût de la recherche de nouvelles techniques de production est absorbé par la hausse des prix. L’exploitation de gisements de pétrole de plus en plus difficiles d’accès devient possible face à la hausse des prix du brut sur le marché mondial. La solidarité entre les générations est respectée, car le ……………………………..transmis continue de croître. Seule sa composition change. Le capital naturel détruit est remplacé par du capital artificiel (créé par l’homme), technique ou humain. L’approche ………………………. parie sur le ……………………………………. pour surmonter les limites écologiques auxquelles se heurtent la croissance économique.

    Dans la perspective néoclassique, la soutenabilité implique: d’investir une part suffisante du revenu issu de l’exploitation des ressources naturelles dans l’accumulation d’autres formes de capital (règle de Hartwick) ; que le ……………………………………… permette de trouver des solutions techniques à la raréfaction des ressources; que le mécanisme des prix reflète adéquatement la raréfaction des ressources et conduise à l’adoption de «techniques de secours». Le principe de base est de léguer aux générations futures un …………………………………… au moins aussi grand que celui dont on a bénéficié. La « courbe de Kuznets environnementale » en U inversé est une représentation possible de cet espoir. Les émissions polluantes augmenteraient dans un premier temps à mesure que le revenu s’accroît. Dans un second temps, les technologies nouvelles plus « propres » inverseraient la tendance. Si on considère la courbe de Kuznets environnementale comme une représentation satisfaisante  des rapports entre croissance et environnement, alors non seulement la croissance n’est pas contradictoire avec la préservation de l’environnement, mais correctement orientée, elle est une condition de cette préservation.

    Cependant, l’amélioration de l’efficacité d’une technologie utilisant une ressource donnée ne conduit pas forcément à une moindre utilisation de celle-ci, mais a plutôt tendance à l’augmenter (paradoxe de Jevons ou …………………………..). En effet, une quantité moindre de ressources est nécessaire pour le même niveau de production, ce qui conduit à une baisse du prix du produit et donc in fine à une hausse de la demande, de la production et de l’exploitation de la ressource. Dans une logique de croissance, les effets du…………………………………. peuvent être annulé par une augmentation de la consommation de ce bien ou service. Par exemple, l’amélioration du rendement énergétique des moteurs de véhicules individuels en Europe a entraîné une augmentation de la distance des kilomètres annuels parcourus par véhicule et n’a pas permis de réduire l’émission de gaz à effet de serre.

    L’………………………………….. est une limite à la thèse de la soutenabilité faible dans la mesure où il remet en cause l’idée que le ………………………………………. apporte la solution aux problèmes environnementaux. Il montre que l’adoption d’une nouvelle solution technologique peut se traduire par l’apparition d’un nouveau problème.

    • L’approche de la soutenabilité dite forte : les capitaux ne sont pas substituables.


    Document 17. L’approche de la soutenabilité dite forte


    Certains auteurs hétérodoxes insistent sur la nécessité de différencier les différents types de capital. Cette distinction fonde le point de vue de la durabilité forte, pour lequel la nature et les ressources naturelles (mais également le capital humain) existent indépendamment de leur utilité économique et, à ce titre, méritent d'avoir un statut à part dans l'analyse économique. Ils ont tenté d'appréhender la problématique du développement durable dans une perspective de préservation du stock de capital naturel. S'ils ne donnent aucune définition précise de cette dernière notion, ils s'emploient néanmoins à s'éloigner d'une vision strictement libérale en indiquant les raisons qui les conduisent à différencier le capital physique du capital naturel. Pour commencer, ils reconnaissent que le premier n'est pas indépendant du second. Ensuite, ils rappellent que le capital naturel représente principalement le cadre de vie des hommes et, à ce titre, assure des fonctions extra-économiques. Ces deux attributs conduisent les auteurs à indiquer que, en fin de compte, la substituabilité n'est pas possible entre les deux types de capitaux. En ce qui concerne le progrès technique, ces auteurs soulignent qu'il n'est pas du tout acquis que les techniques nouvelles soient moins dommageables pour l'environnement que les techniques plus anciennes, ni qu'elles soient plus économes en matière d'usage des ressources naturelles. Finalement, ce qui caractérise ces économistes, c'est la perception originale qu'ils ont de la croissance. Tout d'abord, l'efficacité économique n'est pas posée comme une fin en soi. Ce qui compte avant tout, c'est la pérennité du développement quelles que soient les générations, et ce, sans préjudices pour la durabilité du patrimoine naturel. La gestion des ressources naturelles devient également une problématique à part entière non exclusivement reliée à une logique économique d'efficacité productive ou d'utilisation optimale des ressources. En durabilité forte, le stock de capital naturel ne doit pas baisser.

    Source : Lahsen Abdelmalki. Patrick Mundler. Économie de l'environnement et du développement durable. De Boeck Supérieur. Bruxelles. 2010.

    Questions :

    1)      Qu'est-ce qu'un auteur hétérodoxe?

    2)      Quelles sont les différences entre la soutenabilité dite faible et la soutenabilité dite forte?


    Conclusion :
    Complétez le texte avec les mots suivants : stock, complémentaires, soutenabilité forte, capital global, capital naturel, normes socio-environnementales.

    Les partisans de la soutenabilité dite forte considèrent que le ………………………………. est un capital spécifique, qui a une valeur autre qu’instrumentale.
    Ils considèrent que les atteintes au ……………………………………. sont, dans une certaine mesure au moins irréversibles : les dommages causés à l’environnement restent en partie irréparables et certaines ressources épuisables sont irremplaçables. À ce titre, ils considèrent durable seulement un développement qui laisse intact l’environnement.

    Dans l’approche de la ………………………………………………….., les capitaux sont …………………………….. et non pas substituables. En effet, la préservation du ……………………………………….. est indispensable à l’utilisation du capital physique. Les tenants de la soutenabilité forte considèrent que le ………………………………….. n’est pas mécaniquement remplaçable, il a des caractéristiques qui lui sont propres et qui sont nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes et donc in fine de l’économie. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de maintenir le ………………………………… constant. Le capital naturel doit faire l’objet d’une conservation spécifique. Les facteurs de production ne sont pas tous substituables. Les innovations technologiques seules ne peuvent pas repousser les limites de la croissance économique. Cette nécessité impose de n‘exploiter que le «surplus» produit par la nature, c‘est-à-dire la part que l‘on peut exploiter sans risque d‘entamer le capital. Pour les économistes de l’économie écologique (R Passet), la durabilité nécessite la non–décroissance du stock de ……………………………………….. Il faut mettre en place une économie qui utilise moins de ressources naturelles. Le taux d’exploitation des ressources renouvelables ne doit pas excéder leur taux potentiel de régénération et les taux d’émission des déchets doivent être égaux aux capacités du milieu à absorber ces pollutions. L’exploitation des ressources non renouvelables doit s’effectuer à un rythme égal à celui de leur remplacement par des ressources renouvelables. Certains auteurs raisonnent sur le maintien d’un ………………………… de « capital naturel critique » qui doit être entendu  comme l’ensemble des éléments fournis par la nature dont les générations futures ne pourrait se passer. Il faut établir des limites quantitatives quant aux ressources exploitées et aux rejets effectués dans les milieux naturels. Il faut définir un ensemble de …………………………………... Dans cette approche, la régulation par les prix est insuffisante.

    Cette approche est qualifiée de soutenabilité forte car elle implique une gestion plus stricte du capital naturel.

    Le principe fondamental de la ………………………………….. est le principe de précaution, c’est-à-dire que, « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement » (Déclaration de Rio, 1992).


    Vocabulaire à maîtriser :

    Capital naturel : Il correspond aux ressources naturelles, aux écosystèmes et à la biodiversité qui fournissent aux populations du bien-être. Il peut prendre la forme d’un stock de ressources renouvelables ou épuisables qui permettent de produire du bien-être par son exploitation à des fins productives. Source directe de bien-être, il représente le support essentiel de notre vie.

    Capital physique : Stock de biens durables à la disposition d’une collectivité qui sert à produire des biens et des services capables de satisfaire les besoins de la population et d’améliorer son bien-être. L’usure progressive de ca capital est prise en compte à travers le concept d’amortissement.

    Capital humain : richesse individuelle constituée de savoir-faire, de savoir-être et de savoirs (acquis au cours de la formation initiale ou continue, des expériences sociales et professionnelles) qui procure des avantages sur le plan collectif comme individuel.

    Capital social et institutionnel : ensemble de réseaux sociaux, de normes, de valeurs et d’institutions qui permettent d’accroître la confiance entre les acteurs dans une société donnée. Ce surcroît de confiance rapproche intérêts individuels et intérêt collectif, et favorise le bien-être des populations.

    Biens communs : Biens dont l’usage est rival (davantage de consommation de la part d’un agent économique signifie une moindre disponibilité pour les autres), mais non excluable (il n’est pas possible d’empêcher un agent économique de consommer ce bien). Les biens communs sont sujets à la surexploitation.

    Soutenabilité : Situation dans laquelle le niveau de bien-être actuel peut au moins être maintenu pour les générations futures, ce qui suppose de mesurer l’évolution quantitative et qualitative des stocks de patrimoine à la base de notre bien-être.


    Acquis de première :

    Externalités : action économique qui a des effets sur des tiers sans que ces effets donnent lieu à un paiement ou une transaction. Les externalités empêchent au marché d’envoyer les bons signaux aux agents économiques et empêchent une allocation optimale des ressources.

    Bien collectifs (ou publics) : biens ou services pouvant être utilisés par plusieurs individus à la fois. Ils ont deux caractéristiques : ils sont non rivaux (la consommation des uns ne réduit pas celle des autres) et ils sont non excluables (on ne peut pas exclure l’agent économique qui ne paie pas). La non rivalité s’explique par le caractère indivisible du bien ou du service et la non exclusion par l’absence de dispositions techniques ou légales qui en limiteraient l’accès. Les biens collectifs ne peuvent pas être produits par le marché. Les biens collectifs se caractérisent par la présence d’externalités. Leur production a un impact sur les agents économiques et les coûts ou les avantages qu’ils entraînent ne sont pas pris en compte dans le calcul des agents économiques.  Les externalités  se traduisent par des écarts entre le coût (ou bénéfice) privé et le coût (ou bénéfice) social qui conduisent à un équilibre de marché sous-optimal.

    Capital social : réseau de relations d’un individu appréhendé comme une ressource pour optimiser sa position professionnelle, son patrimoine, son pouvoir.

    1.2            Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

    Voir aussi une PAO spécifique

    Finalités (Les indications complémentaires) :

    -          Analyser à partir de l’exemple de la politique climatique, les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales ;
    -          Montrer la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marché de quotas d’émission ;
    -          Montrer que si les marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent constituer un instrument d’action si le contexte institutionnel adapté est mis en place.
    -          Pour l’analyse de ces instruments, les exercices et la représentation graphique seront privilégiés.

    Objectifs : A la fin de cette partie du cours les élèves doivent être capable de :

    -          Définir : normes, taxes, marché de quotas d’émission et illustrer ces termes par des exemples ;
    -          Distinguer la logique réglementaire et la logique économique de ces instruments ;
    -          Expliquer comment ces instruments permettent de se rapprocher de l’optimum social de pollution ;
    -          Présenter les intérêts et les limites des normes, taxes et marché de quotas de pollution et montrer leur complémentarité ;
    -          En prenant l’exemple des marchés du carbone, montrer que le rôle des institutions internationales et européennes est primordial à leur bon fonctionnement ;
    -          Lire un graphique présentant l’optimum social de pollution ;
    -          Montrer graphiquement l’impact d’une taxe sur cet optimum

    Acquis de première : externalités, institutions marchandes, droits de propriété, offre et demande, allocation des ressources, défaillances du marché.

    Problématiques :

    -          Que nous apporte la science économique dans la compréhension du problème climatique ?

    -          Quels sont les objectifs de la politique climatique ?
    -          Quels sont les instruments de la politique climatique ?
    -          En quoi les instruments de la politique climatique sont –ils complémentaires ?
    -          Le marché est – il une institution suffisante pour mener des politiques climatiques ?
    -          Comment amener les agents économiques à prendre en compte l’environnement dans leurs calculs ?
    -          À quelles difficultés se heurte la mise en cohérence des politiques climatiques aux niveaux national, européen et international ?

    Bibliographie :

    Abdelmalki L et Mundler P, Économie de l’environnement et du développement durable, De Boeck, 2010.

    Bontems P et Rotillon G, L’économie de l ‘environnement, Repères, La découverte, 2007
    Gadrey J, Jany –Catrice F, Les nouveaux indicateurs de richesse, Repères, La découverte, 2005.
    Laurent E et Le Cacheux J Économie de l’environnement et économie écologique, A Colin. Cursus 2012.

    2.1            Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

    Le réchauffement climatique constitue un enjeu environnemental majeur si l’on veut que les générations futures soient en mesure de pouvoir répondre à leurs besoins.

    Selon le GIEC 1, les bouleversements qu’il induit (montée du niveau et acidification des océans, modifications des régimes de précipitations, etc.), risquent d’entraîner la disparition de nombreuses espèces animales et d’avoir des conséquences néfastes sur l’agriculture, la santé, les ressources en eau. Il montre également que l’augmentation moyenne du globe résulte très probablement de l’activité humaine qui a fait augmenter la concentration de gaz à effet de serre.  Les gouvernements prennent peu à peu conscience de ces enjeux.

    En France, la politique du climat est traduite dans le « Plan climat 2004-2012 », qui est le plan d’action de la France pour respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto. Depuis la loi du 13 juillet 2005, la lutte contre le changement climatique est définie comme une priorité de la politique énergétique de la France. Les mesures décidées et mises en place par la France doivent lui permettre de respecter ses engagements climatiques :

    -          stabiliser ces émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 au niveau des émissions de 1990 (protocole de Kyoto) ;
    -          respecter les engagements négociés dans le cadre du paquet énergie-climat au plan communautaire.

    La science économique propose des outils théoriques pour comprendre le phénomène et éclairer l’action des pouvoirs publics dans leur politique de réduction de gaz à effet de serre. Le climat et l’environnement appartiennent à la catégorie des biens collectifs : leur consommation est non rivale (la consommation d’une unité du bien par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre individu) et non excluable (il n’est pas possible d’exclure une personne de la consommation du bien). Il est impossible d’appliquer les règles de marché. Faute de droits de propriété identifiés, les émissions de gaz à effet de serre, liées aux activités de production et de consommation constituent des externalités négatives. La dégradation de l’environnement qui en découle pour la collectivité n’engendre aucun dédommagement ou prise en charge du pollueur. Le marché étant défaillant à ce niveau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite donc l’intervention de la puissance publique.

    Cela renvoie également à la problématique de la gouvernance mondiale. L’absence d’institution mondiale capable d’imposer le niveau optimal de l’environnement explique en partie le problème.

    1. GIEC : groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat crée en 1988, sous l’égide de l’ONU.

    2.1.1        Les dérèglements climatiques sont liés aux défaillances du marché.

    Pour les économistes, les rejets des gaz à effet de serre constituent des externalités négatives, qui se traduisent par des coûts non supportés par l’émetteur. Le coût marginal privé est inférieur au coût marginal social.  L’action à l’origine de l’externalité négative tend alors à être choisie de manière excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable. Les prix ne reflètent pas l’intégralité des coûts et deviennent de mauvais guides pour les décisions. Il s’agit d’une défaillance du marché, qui ne peut remplir son rôle d’allocation des ressources. Ceci justifie l’intervention des pouvoirs publics par la politique climatique. Les objectifs de la politique climatique sont de définir un niveau de pollution optimal qui tient compte à la fois des dommages subis par la collectivité et des coûts de réduction des émissions mais aussi des conséquences de nos décisions sur les générations futures.

    2.1.1.1              En présence d’externalités, le marché ne peut pas remplir son rôle dans l’allocation optimale des ressources.

    Documents 1 et 2 livre de TES Hachette p 180 questions 1 à 4.

    Conclusion :

    La science économique en montrant que les dérèglements climatiques sont liés aux défaillances du marché, fonde l’action de l’État. Les émissions de GES constituent des externalités négatives de l’activité humaine de production et de consommation. Les pollueurs ne supportent pas l’intégralité des coûts de leurs actions, ce qui conduit à fausser les prix de marché. L’allocation des ressources n’est pas optimale. La solution aux dégradations environnementales consisterait à mettre en place des « institutions » favorisant cette prise en compte des externalités.

    2.1.1.2              La difficile définition du niveau de pollution optimal.

    Document 1 : le coût d’opportunité de la réduction de la pollution

    L'analyse économique du changement climatique part de l'analyse de la pollution en général. [...] Tous les processus de production polluent, à des degrés divers. Pour un état donné des techniques, nous ne pourrions donc supprimer toute pollution qu'en renonçant à produire, ce qui nous amènerait à la pauvreté absolue. En revanche, il arrive un point où, la pollution s'accumulant et devenant de plus en plus insupportable, il serait préférable de réduire la production. Il existe donc un niveau intermédiaire de pollution qui concilie au mieux la nécessité de produire et l'objectif de contrôle de la pollution: c'est ce que l'on appelle « le niveau de pollution optimal ». Je suis conscient de ce que cette formule peut avoir d'inacceptable pour les écologistes les plus purs, pour qui accoler le qualificatif « optimal » au mot « pollution» est scandaleux. Il est clair que ce niveau de pollution « optimal » dépend des préférences sociales et de l'état des techniques: si une société est particulièrement sensible à la pollution, ou si elle dispose de techniques de production peu polluantes alors ce niveau optimal y sera très bas.

    Source : Bernard Salanié. L'Économie sans tabou. Le Pommier. 2011.

    Question :

    1)      Quel est le coût d'opportunité de la réduction de la pollution? Comment serait-il possible de le faire baisser ?

    Document 2 : Le niveau de pollution optimal

    Considérons une entreprise qui vend sa production sur un marché concurrentiel. L'entreprise émet des polluants qui endommagent la qualité de l'air du voisinage. L'entreprise peut réduire ses émissions, mais cela a un coût. [Le graphique] illustre cet arbitrage. L'axe horizontal représente le niveau des émissions de l'usine, et l'axe vertical le coût par unité d'émission. [...] La courbe CmS représente le coût marginal social des émissions. Cette courbe de coût social représente l'augmentation du dommage associé aux émissions. La courbe CmS a une pente croissante parce que le coût marginal de l'externalité augmente lorsque l'externalité devient plus grande. (Des études portant sur les effets de la pollution de l'air et de l'eau prouvent que des niveaux faibles de pollution génèrent des dommages limités. Cependant, les dommages augmentent de manière importante à mesure que le niveau de pollution augmente.)

    La courbe CmR représente le coût marginal de réduction des émissions. Elle mesure le coût supplémentaire que représenterait pour l'entreprise l'installation d'équipements destinés à maîtriser la pollution. La courbe CmR est décroissante parce que le coût marginal de réduction des émissions est bas lorsque la réduction est faible, et élevé lorsqu'elle est importante. (Réduire légèrement les émissions ne coûte pas cher: l'entreprise peut changer les horaires de sa production afin de générer davantage d'émissions la nuit, lorsque peu de monde se trouve dehors. En revanche, de grandes réductions nécessitent des changements coûteux dans le processus de production.)

     2 doc2

    Source : Robert Pindyck, Daniel Rubinfeld, Microéconomie, Pearson (7' éd.), 2009 (éd. française adaptée par Michel Sollogoub).

     Questions :

    1)      Comparez les coûts respectifs dans les situations E0 et E1.
    2)      Quel niveau d'émissions l'entreprise choisit-elle en l'absence de toute contrainte? Pourquoi ?

    Exercice de synthèse : complétez le schéma suivant à l’aide des termes suivants :

    Coûts actualisés, coût marginal de réduction, dommage marginal, optimum de pollution, technologie.

     2 exo1

    Conclusion : Complétez le texte avec les mots suivants : externalité, défaillance de marché, niveau de pollution, arbitrage, dommage marginal, coûts marginal de réduction des émissions, optimum de pollution, coût de dépollution.

    Les pouvoirs publics doivent non seulement tenir compte des problèmes posés par la pollution, mais aussi du ……………………………………….. Ils doivent réaliser un ……………………………….. entre niveau de production et de dépollution pour définir leurs objectifs.

    Les pouvoirs publics cherchent à corriger cette ………………………………. en fixant un objectif de niveau de pollution. Les rejets dus à l’activité productive d’une entreprise sont d’autant plus importants que les émissions sont importantes. Plus elle produit et plus la firme pollue. Si l’entreprise n’est soumise à aucune contrainte, elle choisira le ………………………………..qui maximise son profit et pour lequel son coût marginal de pollution est nul. Ce qui signifie que le niveau d’émissions augmentant, les dommages marginaux (coûts marginaux supportés par la collectivité) sont de plus en plus élevés.

    Lorsque le …………………………………………….. (coût marginal privé)  est supérieur au …………………………..(coût social marginal), cela signifie que l’entreprise fait trop d’effort au regard de l’estimation du dommage social. Inversement, lorsque le ……………………………….. est inférieur au dommage marginal, cela signifie que l’effort de réduction de la pollution n’est pas suffisamment important au regard de l’importance du dommage subi par la collectivité.

    Du point de vue de la société, il faut arbitrer entre l’effet positif de la production qui crée du profit et son effet négatif (pollution) qui engendre des dommages. L’………………………………… n’implique pas l’absence totale de pollution. Il est déterminé par la minimisation de la somme du dommage et du coût de réduction de la pollution. Il correspond au ……………………………………….. P* pour lequel le dommage marginal est égal au coût marginal de réduction des rejets. Dans ce cas l’…………………………………. a été internalisé car l’entreprise prend en compte le dommage qu’elle fait subir à la collectivité.

    Le …………………………………….. optimal égalise donc, le dommage marginal subi par la société et le coût marginal de réduction des émissions supportés par les entreprises. Il sert de référence pour l’intervention des pouvoirs publics.

    Cependant, les conséquences du changement climatiques affecteront les générations futures, ce qui rend complexes l’estimation des dommages. Quel est le niveau de pollution que nous pouvons-nous permettre aujourd’hui qui soit compatible avec le bien-être des générations ? Nos décisions d’aujourd’hui auront des conséquences sur les générations futures. Il faut tenir compte du fait que ces générations seront plus riches que la nôtre et qu’elles disposeront de technologies aujourd’hui inconnues. La valeur actualisée des dommages sert à déterminer le …………………………….. optimal.

    Les travaux du GIEC recommandent que la concentration atmosphérique des GES ne dépasse pas 450ppm (partie par million) de COéquivalent.

    2.1.2        Quels instruments pour la politique climatique ?

    Le Rapport Stern publié en 2006, met en évidence l’intérêt économique de l’action des politiques publiques en matière climatique. Il montre que le coût de l’inaction publique à l’horizon 2050 pourrait s’élever entre 5% et 20% du produit intérieur brut mondial de 2005 par an. Les impacts du dérèglement climatiques sont nombreux : réduction de la productivité moyenne agricole en raison de la baisse de la pluviosité, fréquence d’évènements climatiques extrêmes, augmentation de la consommation d’énergie (air conditionné), dégradation de la biodiversité.

    Les politiques de l’environnement ont pour vocation de faire supporter les coûts sociaux des externalités négatives par ceux qui en sont à l’origine mais elles ont aussi à anticiper (et à prévenir) les coûts futurs produits par l’activité économique. L’activité productive humaine génère des émissions de dioxyde de carbone à l’origine de changements climatiques à même de remettre en cause les fondements de la croissance

    Les instruments permettant de gérer la question climatique sont de deux types : les uns reposent sur la contrainte, les autres sur l’incitation. Les externalités peuvent être combattues par la réglementation, c’est- à-dire la contrainte et / ou et les conditions d’existence des générations futures.

    La science économique permet de poser la question du réchauffement climatique en terme d’externalités. Elle donne des pistes de solutions : « internaliser » les externalités, c’est – à dire faire entrer ces coûts dans les calculs des pollueurs. L’analyse économique de la pollution permet de raisonner en termes d’incitations et non plus seulement d’interdictions. En effet, on comprend que l’externalité fausse les prix qui deviennent de mauvais guides de décision. De nouveaux outils sont donc à disposition. Le problème de la pollution se pose pour les générations futures et l’environnement en tant que tel et non plus seulement pour ceux qui en subissent directement les conséquences. par la mise en œuvre d’instruments ayant pour objectif de les internaliser : il s’agit de faire en sorte que les coûts privés supportés par les producteurs d’externalités incluent les coûts sociaux. Deux instrument peuvent être mobilisés pour cette internalisation des coûts sociaux : les taxes environnementales qui corrigent les prix des marchés existants et les marchés de « droit d’émission », qui permettent de faire émerger de manière décentralisée un prix des émissions.

    Les instruments économiques de la politique climatique ont donc pour objectif de donner un prix aux nuisances environnementales et de les faire « internaliser » par les agents. Leur mise en application rencontre cependant des difficultés.

    2.1.2.1              Réglementation, taxation et quotas d’émission : trois outils à disposition des pouvoirs publics.

    • La réglementation.

    Document 1 livre de TES Hachette p 184 questions 1 à 4.

    Exercice : classez ces différentes normes en complétant le tableau ci-dessous : rejet de C02 pour les moteurs des automobiles, normes thermiques pour les bâtiments, rejet de CO2 dans l’industrie du bâtiment, obligation du pot d’échappement catalytique.

     

    Norme de produit et norme de rejet

     

    Norme de produit

     

    Norme de rejet

     

    Norme de produit

     
    Conclusion :


    Afin d’empêcher leur production, il est possible d’agir à la source des externalités négatives par la réglementation, c’est-à-dire par leur interdiction directe ou indirecte, totale ou partielle.
    Il s’agit pour les pouvoirs publics d’établir des règles ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques. La norme va fixer une quantité d’émission polluante à ne pas dépasser. Cet outil a été  utilisé dans le cadre du protocole de Montréal en 1987 pour réduire les émissions de CFC (chlorofluorocarbones), gaz qui sont présents dans la plupart des aérosols et qui sont responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Pour la question du climat la réglementation peut concerner de nombreux domaines : L’ UE a pris des mesures pour faire retirer de la circulation les ampoules à incandescence (norme de produit) car leur consommation d’énergie est trop importante. Dans le domaine du transport, et plus particulièrement pour les véhicules légers, des normes d’émission ont été fixées pour les véhicules nouvellement produits à partir de 2012.

    La règle est un instrument adapté lorsque :

    -          les sources d’émissions sont assez homogènes,
    -           la technique de production est parfaitement connue de sorte qu’il est possible de fixer un niveau approprié,
    -          qu’il existe une technique de production substituable.
    -          L’efficacité de la norme dépend de la capacité à contrôler son application sans qu’il en découle un coût exorbitant.

    • La taxation.

    Document 3 : La taxation des émissions

    Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l'environnement en leur donnant un prix. L'idée en revient à Arthur Cecil Pigou, un économiste britannique qui en décrivit le principe dès 1920 : comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux « gratuits » d'accès commun à tous, tels que l'air, l'eau ou le vent, il convient que le gouvernement taxe leur usage pour les protéger d'une surexploitation. Le niveau du prix retenu, autrement dit le taux de la taxe, correspond à la valeur que la société accorde à la protection de ces ressources. L'intérêt d'utiliser un système de taxe pour tarifer la nuisance environnementale est d'envoyer un signal prix clair aux entités économiques qui les guidera chacune spontanément à réduire leur niveau de pollution jusqu'à ce que leur coût marginal de dépollution égalise le prix de la taxe. Tous les émetteurs agissant de la sorte, les coûts marginaux de dépollution égalisent le prix de la taxe et, à l'équilibre, on aura réduit la plus grande quantité de pollution possible compte tenu des ressources engagées.

    Source : Christian de Perthuis, Suzanne Shaw, Stephen Lecourt, « Normes, écotaxes, marchés de permis: quelle combinaison optimale face au changement climatique? », Les Cahiers du PREG, n° 5, 2010.

    Questions :

    • 1)      Faites le lien entre taxation et niveau de pollution optimal (vous pouvez utiliser le graphique du document 2).
    • 2)       Expliquez la phrase soulignée. Appuyez-vous sur le graphique précité.

    Conclusion : Complétez le texte en utilisant les mots suivants : défaillance du marché, fiscalité, bien-être, supérieur, « pollueur payeur », externalité, internalisation, niveau optimal de pollution.

    L’…………………………………. provient d’une divergence d’appréciation entre les coûts sur la base desquels un agent prend une décision et ceux que cette décision implique pour la société. En ne tenant pas compte de certains de ces coûts, le …………………………….. général est réduit. La ………………………….. se donne pour objectif de corriger le signal-prix pour que les agents économiques modifient leur comportement en conséquence. La taxe les incite à arbitrer entre son paiement avec maintien de l’……………………………………… (la pollution) ou sa réduction (en diminuant la pollution par des investissements adéquats). Par la taxation, les entreprises supportent un coût sur chaque unité de CO2. Elles ont intérêt à réduire le niveau de pollution, tant que le niveau de la taxe est …………………………. au coût marginal de réduction des rejets. L’………………………………… des effets externes par l’instauration d’une taxe environnementale selon le  principe du ……………………………….. incite le producteur de l’externalité à modifier son comportement en réduisant sa production ou en adoptant des modes de production moins polluants (nouveaux modes de transport ou techniques de production plus respectueux de l’environnement).

    En théorie, pour arriver au…………………………………………, la taxe doit permettre l’égalisation du dommage marginal et du coût marginal de réduction des émissions. Tant que la taxe est ………………………………………. au coût marginal de réduction des émissions, l’entreprise a intérêt à baisser ses rejets. Ce processus s’arrête quand taxe et coût marginal de réduction des émissions sont égaux.

    Cependant la mise en œuvre pratique est délicate et suppose la connaissance d’informations sur les technologies de dépollution et sur les dommages qui sont loin d’être toujours disponibles.

    L’objectif de l’………………………………….. des externalités est d’égaliser le coût marginal privé du pollueur et le coût marginal social afin de permettre l’allocation optimale des ressources et corriger la …………………………………...

    • Les marchés de quotas d’émission.

    Document 1 p 188 livre de TES Hachette questions 1 à 4.

    Conclusion :

    La politique de taxation repose sur l’hypothèse que l’absence de droits de propriété entraîne un déséquilibre qu’il convient de corriger en affectant un quasi-prix aux biens environnementaux.

    Les économistes de l’école des droits de propriété (R Coase), partent de l’idée que les individus prennent un meilleur soin des biens qui leur sont propres et négligent ce qui est collectif (« la tragédie des biens communs » G Hardin). La théorie économique considérait jusqu’à maintenant que certains biens étaient « inappropriables », du fait de leur absence de divisibilité et de l’impossibilité pour un propriétaire de s’assurer de l’exclusivité de leur usage. Les partisans d’une privatisation de l’environnement ne nient pas cette caractéristique propre à certaines ressources, mais tentent d’en repousser les limites. Ils préconisent l’instauration de droits de propriété (rendus possibles selon eux par les moyens de surveillance moderne), ce qui entraînerait, pour les propriétaires, la nécessité de gérer leur capital de façon durable.  Lorsque nous nous trouvons devant des biens « inappropriables », la solution proposée est de déterminer des droits de propriété non sur les ressources directement, mais sur son droit d’usage et de pollution de l’environnement. C’est ainsi qu’est née l’idée de créer des marchés de droits négociables et transférables au même titre que des droits de propriété. L’existence d’un droit de propriété donne une valeur d’échange à un bien. Cette valeur d’échange sera déterminée par confrontation des offres et des demandes sur le marché.

    D’un point de vue théorique, le système des droits à polluer imaginé par J H Dales est rigoureux. La quantité de bons (droits à polluer) émise par les pouvoirs publics équivaut à l’offre de pollution, la demande est constituée de l’ensemble des coûts marginaux de dépollution des utilisateurs. Le prix s’établirait par ajustement de ces fonctions d’offre et de demande. A la différence de la taxation, la création d’un marché de droits à polluer permettrait aux entreprises très polluantes d’acheter beaucoup de droits à celles polluant moins.  Le coût du niveau individuel de pollution serait mieux pris en compte que par un système reposant sur la taxation.

    La mise en œuvre concrète d’un marché de droits à polluer a été réalisée aux Etats-Unis à partir de 1970 dans le cadre de Clean Air Act. Sur le plan écologique, le système est jugé satisfaisant, mais il nécessite une forte et coûteuse intervention de l’État. Fort de ce succès, les États-Unis ont exigé lors de la conférence de Kyoto en 1997 que la lutte contre le réchauffement climatique s’appuie sur la création d’un marché international de bons d’émission de gaz à effets de serre. L’Europe défendait une approche fiscale et souhaitait que soit mise en place une taxe sur le carbone. La position des Etats-Unis  l’a emporté lors du protocole de Kyoto en dépit de leur refus de le ratifier.

    En Europe, ce marché est en place depuis 2005. Elle a crée le plus important marché d’échange de quotas d’émission de CO2. Les autorités européennes allouent à chaque installation industrielle un quota d’émission de CO2 qu’elle ne peut dépasser sous peine d’amende. Si le quota n’est pas utilisé le surplus peut être revendu sur le marché. Ce mécanisme incite les agents économiques à minimiser leurs émissions pour éviter l’achat de droits d’émissions et réaliser un gain grâce à la vente de droits inutilisés. Le marché de quotas d’émissions permet une régulation par les quantités et par les prix. Il repose sur la fixation d’un montant total de quotas répartis entre les industries. Les quantités sont donc fixées par les autorités européennes. Néanmoins, la possibilité d’échange de quotas permet de faire émerger un prix sur le marché. À partir de 2013, le nombre de quotas alloués va diminuer progressivement et leur obtention deviendra peu à peu payante. Ce système doit inciter les entreprises à adopter des procédés moins polluants, et conduire à terme à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.

    La dégradation de l’environnement, issue de l’activité économique entraîne des coûts sociaux « externalités », du fait qu’ils ne sont pas pris en compte par le marché. Les politiques environnementales ont pour objectif de faire supporter ces coûts par ceux qui en sont à l’origine c’est – à dire « d’internaliser les externalités ». Les outils économiques (taxes ou systèmes de permis échangeables) permettent  de donner un prix aux biens environnementaux.

    La finalité des politiques de l’environnement est donc de faire évoluer les comportements. Pour atteindre cet objectif, elles disposent d’outils reposant sur la contrainte  (interdiction ou autorisation au moyen de règles et de normes) ou des incitations économiques (on se réfère au calcul économique en augmentant les coûts liés à un usage non durable des ressources environnementales).

    2.1.2.2              Avantages, inconvénients et complémentarité de ces outils.

    • Le problème de l’accès à l’information rend difficile l’estimation des dommages et des coûts de dépollution et complique la détermination de l’optimum de pollution.

    Document 4 : Le problème de l’accès à l’information

    Le problème du choix entre les différents mécanismes d'internalisation impliquant l'intervention des autorités publiques (normes, taxes, marchés de quotas d'émission) ne se pose que lorsque le réglementeur est confronté à l'impossibilité de calculer l'optimum de pollution. Cela peut provenir d'un manque d'information à deux niveaux: l'évaluation des dommages et le manque de données sur les coûts de réduction des rejets des différents pollueurs. Des méthodes d'évaluation des dommages existent, mais elles ne donnent que des valeurs approximatives des dommages, qui ne donnent aucune garantie d'atteindre l'optimum de pollution. Quant à la connaissance des coûts de dépollution, elle suppose que le réglementeur ait accès à des informations qui sont généralement réservées aux firmes, notamment concernant les technologies utilisées. Et il n'y a aucune raison de penser que les firmes vont révéler spontanément cette information aux autorités : elles auront plutôt tendance à la manipuler pour alléger les coûts induits par l'intervention des pouvoirs publics.

    Source : D'après Philippe Bontems, Gilles Rotillon. L'Économie de l'environnement, La Découverte, coll. « Repères », 2007.

    Questions :

    1)      Montrez que le manque d'information empêche de déterminer le niveau de pollution optimal.

    2)       Supposons que les pouvoirs publics se trompent et définissent une norme plus faible que la pollution optimale. Analysez les conséquences de cette erreur en utilisant un raisonnement graphique.

    Conclusion :


    L’estimation des dommages dus à la pollution est possible, mais soumise à une forte incertitude – et ceci d’autant plus que se pose la question du traitement des générations futures (calcul du dommage actualisé).
    L’information concernant les coûts de réduction des émissions est détenue par les pollueurs qui vont essayer d’en tirer avantage. Dans cette situation d’asymétrie d’information en effet, le pollueur va tenter de « gonfler » ses coûts de  dépollution pour limiter l’intervention étatique. La difficulté de l’estimation des dommages et des coûts de dépollution complique la détermination de l’optimum de pollution.

    Si les pouvoirs publics fixent une norme plus haute que l’optimum de pollution, le coût marginal social est bien supérieur au coût de réduction des émissions, autrement dit le problème d’externalité n’est pas résolu. La défaillance de marché subsiste.

    Si le niveau de taxe est trop élevé, les efforts de dépollution seront surdimensionnés. D’une part, le coût marginal de dépollution excédera le dommage marginal c’est-à-dire que ces efforts ne sont pas socialement désirés. D’autre part, on rappelle l’arbitrage entre dépollution et production: cette réduction drastique des émissions entraîne une baisse de la production.

    • Intérêt et limites de la réglementation.

     

    Document 6 livre de TES Hachette p 186 questions 1 à 4.

    Conclusion : Complétez le texte en utilisant les mots suivants : coûts, inégalités, effort, incitatif, norme, efficace, hétérogènes, uniforme, arbitraire, innover, prescrit, contrôles, risques irréversibles, niveau imposé.

    La norme ne constitue pas un mécanisme ……………………………..
    L’inconvénient des normes est qu’elles ne vont pas pousser ceux qui peuvent réduire leurs émissions à le faire au-delà du ………………………………. On retrouve l’idée qu’un niveau uniforme imposé à tous ne permet pas de réduire efficacement la pollution. Elle n’incite pas les agents économiques à faire mieux que ce qu’elle ……………………...

    Le degré de pollution fixé par la norme engendre des ……………………….. entre les agents pollueurs soumis à la norme. La diversité des techniques de production mobilisées rend non pertinente la définition d’un niveau d’émissions unique. Pour certains producteurs, la norme est aisément atteinte sans réalisation d’aucun ………………………, pour d’autres, le coût inhérent à la modification de la technique de production devient disproportionné au regard des gains réalisés en termes de réduction d’émissions. Certains devront fournir plus d’………………………….. et donc subir plus de ……………………… pour atteindre le niveau d’exigence fixé

    Une norme ……………………………….. n’est pas l’instrument le plus pertinent pour réduire la pollution, car il est difficile pour les pouvoirs publics de déterminer le niveau optimal de la norme. En effet, ceux-ci ne disposent pas d’une information complète sur le niveau de pollution de chaque entreprise : il faut déterminer le niveau de pollution de chaque industrie, et souvent ces informations proviennent directement des industriels. Les autorités en présence d’asymétrie d’information doivent mettre en place une forme de contrôle permettant de vérifier le respect de la réglementation. Le niveau de la norme est donc fixé de façon ……………………... Or pour être …………………………, il faut connaître le degré de pollution  souhaitable.

    L’application d’une norme n’est pas adaptée pour tous les types de pollution et n’est efficace que si elle est décidée à un niveau supranational pour éviter les risques de délocalisations d’entreprises vers des pays pratiquant un « dumping environnemental ».

    La réglementation environnementale présente ainsi diverses limites : elle n’incite pas les agents économiques à faire des ………………………… supplémentaires de dépollution, elle nécessite la mise en place de ……………………….. rigoureux, fréquents et coûteux. L’application d’une même norme n’est pas efficace dès lors que les sources d’émissions sont ………………………….

    Cependant, la réglementation est efficace et légitime face à des …………………………………….. (risques nucléaires) et des pollutions très dangereuses pour la santé. Les normes ont également l’avantage de fixer clairement l’objectif environnemental à atteindre.

    L’introduction de normes peut également conduire les entreprises à ………………………. L’introduction des normes européennes a conduit les constructeurs automobiles à mobiliser des innovations technologiques qui permettent une réduction effective des émissions de CO2 par kilomètre des nouveaux modèles. Il est probable que sans l’introduction de la norme, les constructeurs n’auraient pas recouru à ces innovations, en raison de la hausse du ………………………… de production qui en découle.

    • Intérêt et limites de la fiscalité environnementale.

    Documents 7 et 9 livre de TES Hachette p 186 et 187 questions 1 à 4.

     

    Document 5 : le double dividende des instruments économiques.

    La notion de double dividende articule les deux notions de fiscalité contributive, et de fiscalité environnementale. La première, c'est-à-dire la fiscalité contributive, vise à dégager des ressources pour financer des biens publics ou la redistribution. Comme tous les impôts réels affectent les comportements et l'activité économique, la collectivité doit arbitrer entre ses objectifs redistributifs et les distorsions qu'il faut admettre pour les atteindre.

    La fiscalité environnementale [taxe carbone ou quotas échangeables mis aux enchères] vise à infléchir les comportements par le jeu de nouvelles incitations. Ainsi, elle ne crée pas de distorsion mais, au contraire, supprime celle qui résulte du fait que spontanément les pollueurs n'intègrent pas dans leurs choix les dommages qu'ils occasionnent aux autres agents économiques.

    Même si ce n'est pas son objectif premier, toute fiscalité environnementale dégage des ressources budgétaires, car la pollution zéro - qui réduirait l'assiette de cette fiscalité à néant - n'est pas en général l'optimum économique, compte tenu des coûts qu'il faudrait engager pour l'atteindre. Dans le cas où la pollution zéro correspond à l'optimum, il est bien sûr préférable d'instaurer une simple interdiction. L'utilisation des recettes de la fiscalité environnementale peut a priori cibler n'importe lequel des objectifs de politique publique: réduction de la dette, financement du système social, soutien à l'innovation, réduction d'autres pressions fiscales, etc. Le cas le plus souvent examiné est celui où ces recettes sont utilisées pour réduire les distorsions introduites par la fiscalité contributive, et en particulier celles causées par les prélèvements sociaux qui pèsent sur les revenus du travail. Généralement, on part aussi de l'hypothèse d'une stabilité du montant total des prélèvements. _

    Source : Renaud Crassous et alii. « Taxe carbone. Recyclage des recettes et double dividende », Références économiques pour le développement durable, n° 4. 2009.

    Question :

    1) Expliquez les deux avantages des instruments économiques.

    Conclusion :
    Complétez le texte en utilisant les termes suivants : réglementation, norme, coûts, équitable, signal-prix, double dividende, coût marginal de dépollution, perte de compétitivité, pouvoir d’achat, taxe carbone.

    L’avantage de la taxe est qu’elle donne ………………………. clair et transparent à l’ensemble des agents économiques à même de modifier leur comportement. La taxation est plus efficace et ………………………………….. sur le plan économique que la ……………………………….car elle permet une plus grande diminution du coût total de dépollution et elle permet à ceux qui font le plus d’effort de supporter les …………………………………… de dépollution les plus faibles.
    La taxe permet de maximiser l’effort de réduction de l’entreprise qui a le coût marginal le plus faible, et pour un même objectif de réduction totale d’émissions, elle est collectivement moins coûteuse. Le ………………………………………… total est plus faible dans le cas de la taxe que dans celui de l’application de la …………………………………. pour un même objectif de réduction totale des émissions. En conclusion, la taxe permet de réduire les émissions à moindre ……………………………..

    La taxation permet un ……………………………. Le premier «dividende» est la réduction des dommages de pollution. Il découle directement de l’effet incitatif du ………………………………. sur les comportements. Le second «dividende» est un gain collectif, disjoint du bénéfice environnemental, et permis par une utilisation pertinente des recettes budgétaires générées par la taxe. Les ressources financières générées par la taxe peuvent dédommager le consommateur qui achète des produits plus chers ou alléger d’autres prélèvements obligatoires, comme les cotisations sociales.

    Cependant, la taxe est un instrument difficile à faire accepter. Les producteurs y voient une source de ………………………………………………. et les consommateurs un facteur de réduction de leur ………………………………….. Dans le cadre d’une économie ouverte et concurrentielle, l’argument relatif à la perte de compétitivité peut justifier que les recettes ainsi obtenues soient réutilisées sous forme de subventions à l’exportation ou que soit introduite une taxe aux frontières pour les importations. La meilleure réponse à cette critique serait que la taxation soit appliquée à l’échelle internationale, de sorte que les conditions de la concurrence ne soient pas entravées.

    Par ailleurs, l’argument de la baisse du ……………………………………………… des ménages est à moduler. Du fait des externalités négatives liées à la pollution et au réchauffement climatique, les ménages sont amenés, à titre individuel, à assumer des frais supplémentaires (primes d’assurance plus élevées pour couvrir des risques climatiques extrêmes mais plus fréquents, installation air conditionné, etc.) ou à endosser collectivement plus de charges (augmentation des cotisations maladie en lien avec les pathologies aggravées par la pollution). Au final, la taxe correspond plus à une réallocation de la prise en charge des ………………………….. qu’à une hausse de leur montant.

    La Suède a mis en place en 1991, une ………………………………………….. qui porte sur la consommation d’énergie. Son montant actuel est de 108 euros par tonne de CO2 émise. La mise en place de la taxe a été compensée par une baisse des taxes sur le travail. Pour rester compétitive, l’industrie suédoise bénéficie d’une réduction de 79 % par rapport à ce que payent les ménages. Elle a vu ses émissions de CO2 par tête diminuer de 4,3 % sur la période 1990-2006. La France a tenté d’instaurer une ……………………………….. en 2009 mais elle n’a pas abouti pour plusieurs raisons. Le gouvernement a retiré le projet car pour être efficace et ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises, la taxe carbone aurait du être instaurée dans tous les pays membres de l’UE et pas seulement en France. Le conseil constitutionnel a annulé cette taxe carbone car le texte contenait trop d’exceptions ne respectant pas le principe d’égalité devant l’impôt puisque 90% des émissions d’origine industrielle n’étaient pas taxées. La principale limite à l’instauration d’une écotaxe est qu’il s’agit d’un impôt indirect assis sur la consommation, ce qui en fait un impôt dégressif. En effet, les ménages les plus pauvres ayant une propension moyenne à consommer supérieure à celle des ménages les plus riches paient, proportionnellement à leurs revenus, un taux plus élevé. Certains économistes ont proposé pour dépasser la limite de la dégressivité de réduire le taux d’imposition sur les premières tranches d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’augmenter le taux d’imposition sur les tranches supérieures. Ainsi, le caractère dégressif des écotaxes serait compensé par une progressivité accrue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

    L’échec de la …………………………………….. en France, montre qu’une coopération internationale et une harmonisation des politiques environnementales est nécessaire pour éviter les distorsions de concurrence entre les pays.

    • Intérêt et limites  des marchés des quotas d’émission.

    Document 6 : le fonctionnement du marché européen de CO2.

    L'Union européenne a mis en place depuis le 1 janvier 2005 un marché de quotas de dioxyde de carbone. Ce marché concerne l'ensemble des pays de l'Union européenne. [...] Chaque État propose un plan national d'allocation de quotas (permis d'émettre une tonne de C02) qui doit être validé auprès de la Commission européenne. [...] Chaque installation se voit allouer gratuitement une quantité de permis et peut les vendre ou en acheter sur le marché en fonction de sa position excédentaire ou déficitaire. Chaque site doit périodiquement prouver que ses émissions correspondent au quota dont il dispose, les contrevenants étant soumis à une amende de 40 € par tonne de carbone émise en excès. [...] Le bilan de ce marché est mitigé. Le prix des droits d'émission s'est maintenu avant de s'effondrer. La cause fondamentale réside dans l'excès de droits émis, la majorité des pays affichant des émissions inférieures à leurs quotas. Face aux craintes des industriels, les demandes des gouvernements ont abouti à une sur-allocation de crédits. [...] Cette expérience montre que les craintes de ne pas maîtriser les coûts induits par une régulation quantitative risquent de mener à l'inefficacité si les prix des permis sont maintenus trop bas et donc à des niveaux peu incitatifs du fait d'une offre de permis supérieure à la demande.

    Source : Annie VALLÉE,« Les solutions économiques aux problèmes environnementaux: entre État et marché », Cahiers français, n° 337, mars-avril 2007. 1. La période de référence pour l'allocation des quotas remonte à 1990, à une époque où les émissions étaient plus importantes qu'aujourd'hui dans de nombreux pays.

    Questions :

    1)      Comment fonctionne le marché européen de dioxyde de carbone ?
    2)      Pourquoi le prix de la tonne de carbone s’est-il effondré ?
    3)      La mise en place de ce marché est-elle efficace ?

    Conclusion :


    Dans le cadre d’un marché de quotas d’émission, la régulation se fait d’abord sur les quantités.
    Les autorités fixent un volume de permis d’émissions, ou « droits à polluer », lesquels sont attribués aux différents agents émetteurs. Ces derniers peuvent utiliser l’ensemble de leurs droits ou les échanger sur un marché, si leur dotation excède leurs besoins. Ces permis sont achetés par les entreprises qui a contrario ne parviennent pas à rester dans le cadre des droits qui leur sont alloués. De la confrontation de cette offre et de cette demande découle un prix du « droit à polluer ». Les permis consistent à fixer les quantités et à laisser jouer le marché pour qu’il détermine le prix.

    Les entreprises pour lesquelles le coût de dépollution est le plus faible ont un avantage à réduire leurs émissions au-delà des quotas qui leur sont alloués, dès lors qu’elles peuvent revendre les permis non utilisés à un prix supérieur à ce qui leur en coûte de dépolluer.

    Le prix du carbone sur le marché fluctue en fonction de l’offre et de la demande. S’il y a trop de quotas par rapport à la demande, le prix du carbone reste trop bas pour inciter les entreprises à investir dans des énergies renouvelables.

     

    Taxe et marché de quotas d’émission sont deux instruments complémentaires.

    En information parfaite, les deux systèmes sont équivalents. Le système de marché de quotas est certes une politique de quantité, mais il fait émerger un prix de l’unité d’émission – et ce prix correspond au montant unitaire de la taxe.

    Dès que l’information n’est pas parfaite, l’équivalence tombe. Il faut alors définir ses priorités: si le dommage marginal croît fortement avec le niveau des émissions alors on préférera contrôler les quantités de pollution en instituant un marché de quotas. Si le coût de réduction des émissions est élevé, et qu’un contrôle des quantités mal conçu risque de pénaliser fortement les entreprises, alors on préférera la taxe.

    La taxe est à privilégier lorsque l’objectif principal des pouvoirs publics est de maîtriser le coût de réduction de la pollution. Par contre, il y a une incertitude sur le niveau de pollution finale atteint.

    Le marché de quotas d’émissions constitue un instrument à privilégier lorsque la priorité de la puissance publique est de contrôler le niveau total d’émissions. Le système des quotas attribués aux différentes entreprises émettrices de dioxyde de carbone présente l’avantage pour les pouvoirs publics de définir d’emblée le niveau d’émissions toléré. Par contre, l’incertitude qui pèse sur le coût de dépollution peut se traduire par une mobilisation de moyens pour la réalisation de cet objectif telle que les entreprises soient conduites à abandonner d’autres projets ou à réduire leur production.

    Normes et marché de quotas sont deux instruments visant à contrôler la quantité des rejets de C02 dans l’atmosphère.

    Ils ont donc le même niveau de référence au niveau global: la pollution optimale. Cependant, il peut être difficile de connaître les coûts de réduction des émissions que chaque installation industrielle va supporter. La norme va imposer un niveau uniforme pour chacune d’entre elles, ignorant la diversité de ces coûts. Certains pollueurs auront donc des coûts très importants à supporter, alors que d’autres pourraient aller au-delà de la norme et ne sont pas incités à le faire. Avec un marché de quotas, ce problème est levé puisque les entreprises peuvent revendre les quotas qu’elles n’utilisent pas et acheter des quotas supplémentaires en cas de besoin. Un prix du quota se forme sur le marché: il incite les entreprises qui le peuvent à réduire fortement leurs émissions. Le marché de quotas d’émission donne donc de la souplesse pour un même niveau global de pollution que la norme.

    Les pouvoirs publics ont à disposition deux types d’instruments pour mener la politique climatique. La réglementation consiste à contraindre l’activité des agents en fixant des normes, par exemple d’émissions. Les instruments économiques mettent en place des incitations à réduire les rejets de CO2. En leur donnant un prix, ils les font entrer dans les calculs des agents. La taxation des émissions fixe directement le prix. Le marché de quotas d’émission en fait émerger un de la coordination des offreurs de quotas surnuméraires et des demandeurs qui vont dépasser l’allocation initiale. En situation d’incertitude, il faut arbitrer entre taxe et quota selon la priorité que l’on se fixe : contrôle de la quantité de pollution ou contrôle des coûts pour les pollueurs. Bien sûr, ces outils peuvent aussi être combinés. Les instruments économiques sont en général plus efficaces car ils permettent de réduire la pollution à moindre coût.

    Exercice de synthèse : mettre une (plusieurs) croix pour chaque objectif :

     

    Instrument le plus approprié

    Objectifs

    Réglementation

    Taxation

    Marché de quotas d’émission

    Interdiction de produits dangereux

     

     

     

    Minimiser les coûts de dépollution

     

     

     

    Inciter les agents économiques à polluer le moins possible

     

     

     

    Être libre de choisir comment polluer le moins

     

     

     

    Limiter le volume d’émissions polluantes

     

     

     

    Augmenter le coût des émissions

     

     

     

    Source : exercice conçu par L Auffant.

     

    Complétez le schéma suivant en utilisant les termes : contrôle des quantités, marché de quotas, prix de la tonne carbone, réglementation.

     2 exo3

    Tableau de synthèse concernant les instruments utilisés dans le cadre de la politique climatique.

     

    Instruments

    Définition, principe de fonctionnement.

    Exemples

    Intérêt

    Limites

    Instrument règlementaire : les normes environnementales

    Logique contraignante : les pouvoirs publics imposent des normes

    Protocole De Montréal sur les CFC, normes d’émission de C02 sur les véhicules neufs.

    Efficace pour les activités dangereuses et effets irréversibles (principe de précaution) car effet immédiat.

    - Difficile de fixer un niveau de pollution optimal

    - Pas applicable si origines très diverses de la pollution

    - Application uniforme sans équité

    -Coûts de contrôle administratifs

    - Pas d’incitation à faire mieux que la norme

    - Pas efficace si pas d’entente mondiale

    Instrument économique : les taxes

    - Logique économique : internaliser l'effet externe.

    La finalité est de corriger le signal –prix du marché (principe du pollueur-payeur) afin d’inciter les agents économiques à modifier leur comportement.

    - Logique de coût : les agents comparent le coût de dépollution et la taxe. Ils dépolluent tant que cela leur coûte moins cher que de payer la taxe (taxe= coût marginale de réduction des déchets).

    Taxe carbone (Suède...)

    TGAP... (France) Bonus-malus écologique

    - Efficacité et équité économique : diminution du coût total de dépollution + celui dont les coûts de dépollution sont les plus faibles est celui qui fera le plus d'effort, compensant ainsi ce qui n'est pas fait par ceux dont les coûts de dépollution sont élevés.

    - Permet un double dividende.

    - Effort d'innovation (limité en fonction de la taxe)

    - Adaptée lorsque le nombre d'agent concerné est élevé, et dispersé car évite les coûts de transactions.

    - Difficile de fixer le niveau de la taxe.

    -Incertitude sur le niveau de pollution finale - tâtonnement pour fixer la « bonne » taxe (il faut connaître les coûts de dépollution)

    - Harmonisation internationale des taxes difficile à mettre en place

    - Inégalités (ménages).

     - Perte de compétitivité pour les entreprises surtout si pas d’entente mondiale.

    Instrument économique : le marché de quotas d’émission

    Lieu d’échanges entre les offreurs et les demandeurs de quantités « d’émission » (ou quotas d’émission). Les quotas sont émis par les pouvoirs publics en fonction d’un niveau global de pollution toléré. Ensuite les agents économiques s’échangent ces droits en fonction de leurs émissions.

    -Il permet d’internaliser les effets externes

    - Logique de quantités : les quotas sont distribués en fonction du niveau de pollution à atteindre.

    Exemple : le marché européen de CO2.

    C’est un instrument économique incitatif.

    Il incite les agents économiques à modifier leur comportement et à innover (car l’entreprise qui pollue moins est rémunérée par la vente de quotas supplémentaires dégagés).

    C’est un outil adapté lorsque le nombre d’agents pollueurs est limité et connu.

    En cas de distribution trop importante de quotas, baisse du prix de la tonne de CO2 qui pénalise les entreprises innovantes.

    Il est difficile de fixer et déterminer le niveau de pollution à atteindre de manière efficace (asymétrie d’information).

    Il y a des risques de spéculation et de fraudes qui nécessitent des contrôles.

    Le marché de quotas est peu efficace si peu de pays y participent.


    2.1.3        Quel cadre institutionnel la politique climatique nécessite t-elle ?

    Le caractère de bien collectif du climat implique un niveau de décision supranational. En l’absence de gouvernance mondiale légitime, l’établissement de sanctions éventuelles en cas de non-respect des règles pose également le problème de leur application. La mise en place d’une politique climatique au niveau international se heurte principalement à deux obstacles :

    -          la réticence des pays développés qui craignent une perte de compétitivité,
    -          la réticence des pays en développement et des économies émergentes qui voient dans l’instauration d’une politique climatique un frein à leur développement.

    En l’absence d’une entité supranationale capable de faire respecter les règles, le recours à des normes contraignantes ainsi qu’à la taxation carbone s’est peu développé. L’approche par le marché a été privilégiée à l’intérieur du protocole de Kyoto, les États étant invités à mettre en place des marchés du carbone nationaux ou régionaux. Pour intégrer les pays en développement à l’effort global de lutte contre l’effet de serre, le MDP (Mécanisme de développement propre) permet aux entreprises de pays « riches » soumises à des quotas d’émissions de financer des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement.

    2.1.3.1              La création du SCEQE (système communautaire d’échanges de quotas d’émission) a conduit à la mise en place d’institutions nécessaires à son bon fonctionnement.

    Document 7 : les règles du marché européen de quotas.

    L'EU ETS plafonne de manière contraignante les émissions du seul CO2 des principales installations industrielles des cinq secteurs suivants: la combustion (production électrique, chauffage urbain, cogénération et raffineries incluses) et la production de métal (dont fer et acier), de ciment, de verres et de papiers. La réglementation ne s'applique pas aux secteurs ni aux sociétés, mais bien à chaque installation industrielle. Les installations industrielles plus modestes ne sont pas concernées afin d'éviter des coûts de conformité disproportionnés. Au total, les installations couvertes émettent approximativement 2 gigatonnes de CO2 par an, soit environ 40 % des émissions européennes de GES. L'EU ETS définit pour chacune un plafond d'émissions sous la forme d'une allocation annuelle de quotas échangeables', chaque quota donnant le droit d'émettre une tonne de CO2. L'allocation s'effectue au niveau national sur la base du Plan national d'allocation de quotas (PNAQ). Ces PNAQ sont développés par les pays membres, puis vérifiés et amendés par la Commission européenne. La conformité de chaque installation avec l'EU ETS est vérifiée chaque année: au 30 avril, les installations couvertes doivent fournir à la Commission européenne suffisamment de quotas pour couvrir les émissions de l'année précédente. [...] Les transactions entre acheteurs et vendeurs ont lieu en bilatéral, par l'intermédiaire d'un professionnel, ou encore sur une bourse, un portail électronique publiant les prix et les volumes échangés. Chaque État membre doit tenir un registre national permettant le suivi des échanges de quotas. L'ensemble des registres nationaux sont connectés au registre central européen tenu par la Commission européenne.

    Source : Anaïs Delbosc. Christian de Perthuis. Les Marchés du carbone expliqués. Bureau du pacte mondial de l'ONU. juillet 2009.

    Questions :

    1)      Rappelez la signification du terme « institution ». Sur quelles institutions repose le marché européen de quotas?
    2)      Le marché européen couvre-t-il tous les secteurs émetteurs de CO2 ?
    3)      Montrez que le quota représente à la fois un droit d'émission et un droit de propriété.

    Conclusion :

    Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission est un marché encadré par l’Union européenne et les États membres. Les quotas distribués aux installations industrielles correspondent à des droits d’émettre du CO2 dans une quantité déterminée; ce sont aussi des droits de propriété. Ils peuvent être vendus et achetés sur le marché qui détermine le prix du quota. L’offre de quotas dépend de variables institutionnelles (montant total alloué par les pouvoirs publics). Elle dépend de l’allocation initiale. La demande de quota est corrélée positivement à l’activité économique. Elle provient des entreprises dont l’allocation est insuffisante et pour lesquelles acheter des permis est moins coûteux que dépolluer.  Elle dépend, de plus, des conditions de la production électrique et elle est liée aux conditions climatiques.  Le prix connaît des variations en fonction des changements des conditions de l’offre et de la demande.

    Le rôle des pouvoirs publics est fondamental pour le bon fonctionnement du SCEQE. D’abord, ils assurent la crédibilité du système. Le système de contrôle des installations industrielles doit être en mesure de vérifier qu’elles disposent d’un montant de quotas équivalent à leurs émissions de l’année. Ils fixent le champ des industries concernées (les industries « sous quotas »: aviation en 2012). Comme pour tout marché, les autorités doivent lutter contre les fraudes des intervenants (cf. le piratage informatique ayant conduit à des vols de quotas en janvier 2010, voir article du Monde du 11/02/2011, «Le marché européen du CO2 attire les escrocs »).

    Mais, au-delà de la création de règles et de la surveillance de leur application, les pouvoirs publics ont un rôle dans la formation même du prix de marché. En effet, ils décident du montant total des quotas alloués. Et on a vu le rôle de cette variable institutionnelle dans la formation de l’offre de quotas. L’effondrement du prix en 2007 est dû au surplus de quotas par rapport aux besoins. Les anticipations du prix futur dépendent encore largement des décisions qui seront prises en la matière.

    2.1.3.2              Les limites du cadre institutionnel international : l’absence d’une organisation mondiale du gouvernement.

    Document 8. Vers une organisation mondiale de l’environnement ?

    Les organisations internationales dans le domaine de l'environnement souffrent d'une fragmentation fâcheuse. En effet, il n'existe pas, à la différence de ce qui est le cas pour la finance avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ou pour le commerce avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'organisation mondiale spécialisée dans l'environnement. Néanmoins les Nations unies ont créé le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Commission du développement durable et le Fonds pour l'environnement mondial (rattaché à la Banque mondiale), qui gèrent un certain nombre de financements. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a également des préoccupations environnementales. Enfin, les sommets de la Terre et les conférences sur le climat ont mis en place, depuis 1994, le mécanisme institutionnel de la convention-cadre sur le changement climatique (CNUCC), qui joue un rôle important pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto et la préparation de son successeur. [...] Il en résulte une grande dispersion des efforts : on compte non moins de cinq cents accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, avec dix-huit organisations internationales spécialisées coordinatrices ... La proposition logique, qui a été faite par la France, serait de regrouper ces organisations au sein d'une « Organisation mondiale de l'environnement» (OME). Son action pourrait être renforcée en «musclant» le Conseil économique et social de l'ONU (où les ONG sont représentées) et en lui donnant certains pouvoirs pour coordonner l'action des institutions spécialisées, chacune dans son domaine (commerce, finance, environnement...).

    Source : Philippe JURGENSEN, «Acteurs privés, pouvoirs publics, organismes internationaux: quels rôles? » Cahiers français, n° 355, mars-avril 2010.

    Questions :

    1)      Quelle est La particularité des institutions internationales environnementales?
    2)      Quels problèmes pose cette particularité?
    3)      La création d'une OME suffirait-elle à résoudre ces problèmes ?

    Conclusion :

    Au niveau international, la prise de conscience des effets nuisibles de la croissance économique sur l’environnement remonte aux années 1970, avec la publication du rapport Meadows 1972 « The limits to Growth » et la création du programme des Nations unies pour l’environnement, suite à la conférence de Stockholm. Les dispositifs de lutte contre le changement climatique vont progressivement émerger dans les années 1990, avec en 1997 la signature du Protocole de Kyoto. Cet accord international prévoit d’atteindre en 2012, une réduction de 5,2% des émissions de C02 par rapport à leur niveau de 1990. Le protocole de Kyoto souffre de plusieurs faiblesses qui réduisent son efficacité. Les États-Unis et la Chine, les plus gros émetteur de CO2 n’ont pas ratifié le texte. Les pays émergents refusent de s’engager plus en avant dans la réduction des émissions de CO2. Le sommet de Copenhague en 2009, censé fixer des objectifs précis pour l’après- Kyoto, s’avère décevant. Les États restent sur leurs intentions, lesquelles ne permettent pas d’atteindre une limitation du réchauffement de 2° C à l’horizon 2050. L’échec du sommet de Copenhague s’explique par le fait que le réchauffement climatique est un problème de long terme qui nécessite des actions coûteuses immédiatement, ce qui n’est pas compatible avec les enjeux de court terme des sociétés démocratiques. Ensuite, l’absence d’institution mondiale coercitive incite les États à agir en passager clandestin. Chacun a intérêt à attendre qu’un autre prenne les mesures coûteuses dont il bénéficiera malgré tout. Enfin, les inégalités de niveau de vie rendent inaudibles les préoccupations environnementales dans les pays en développement. La responsabilité historique des pays du Nord dans les émissions de gaz à effet de serre est souvent mise en avant par les PED. En effet, l’industrialisation des pays du Nord s’est caractérisée par une forte augmentation du stock de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cette responsabilité historique est fréquemment invoquée par la Chine ou l’Inde pour limiter leurs efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique.

    La conférence de Durban en 2011 se solde par un bilan mitigé.  Les pays signataires du protocole de Kyoto s’engagent à reconduire l’accord pour une durée de 5 à 8 ans, mais les grandes puissances comme la Chine, le Japon, la Russie et le Canada n’y prennent pas part.

    La lutte contre le changement climatique au niveau international serait sans soute facilitée par la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) qui fédérerait l’ensemble des institutions internationales et des organisations non gouvernementales.

    Vocabulaire :

    Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics. Elle fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre.
    Taxation : prélèvement obligatoire effectué par les administrations publiques sur les activités polluantes.
    Marché de quotas d’émission : système dans lequel les pollueurs ont la possibilité d’échanger les permis d’émissions alloués par les pouvoirs publics. Les offreurs vendent leurs quotas excédentaires aux demandeurs pour qui l’allocation initiale est insuffisante. Le marché permet d’établir un prix du quota qui sert de référence aux décisions des agents.

    Acquis de première :

    Externalités : conséquences positives ou négatives de l’activité marchande sur un agent économique qui ne participe pas à l’activité.
     Institutions marchandes : ensemble de règles qui facilitent et encadrent les échanges marchands.
     Droits de propriété : Droits donnant à leur titulaire la capacité exclusive de détenir et d’utiliser un bien, d’en recevoir les revenus, de le transformer, le vendre ou le donner.
     Allocation des ressources : affectation des ressources rares entre des usages alternatifs. En économie de marché, elle dépend des choix d’une multitude d’agents décentralisés en situation de concurrence.
     Défaillances du marché : Situation dans laquelle la coordination des choix individuels par le marché ne conduit pas à l’allocation optimale des ressources. Les externalités, les monopoles naturels, les biens collectifs et les asymétries d’information constituent des cas où le marché est défaillant.
     Offre : quantités de biens et services que les producteurs souhaitent vendre sur un marché.
     Demande : quantités de biens et services que les consommateurs souhaitent acheter sur le marché.