Connectez-vous

Accueil

Regards croisés

Publié le May 13, 2013

Écrire à l'auteur

Le  Monday, May 13, 2013

Enoncé diss. RC salaire et marché

L. Auffant. Aix-Marseille

  • DISSERTATION

     

    Il est demandé au candidat :

    -          de répondre à la question posée par le sujet ;
    -          de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ;
    -          de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ;
    -          de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement  sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties.

    Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation.

     

    Sujet :

    Le salaire est-il déterminé selon les mécanismes du marché ?

     

    Document 1 : revenu salarial(1) moyen en 2010

     diss doc1

     Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des particuliers-employeurs.

    Lecture : en 2010, les employés ont perçu en moyenne 13 240 euros.

    Source : INSEE, Portait social, édition 2012, http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC12e_VE4_salai.pdf

    (1) : revenu salarial : somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

     

    Document 2 :

    1919 La loi du 25 mars 1919 apporte un premier cadre institutionnel aux conventions collectives et constitue alors une étape décisive dans la construction du droit de la négociation collective.
    avril 1919 - Journée de travail fixée à 8 heures ; durée hebdomadaire de travail fixée à 48 heures. […]
    1936  […] signature des « Accords de Matignon » (semaine de 40h sans perte de salaire, congés payés, assurances sociales, conventions collectives).
    La loi du 24 juin 1936 maintient le principe contractuel de la convention collective, la transforme en véritable « loi professionnelle » de portée plus contraignante. Elle introduit la procédure d’extension qui permet de rendre applicables à l’ensemble d’une profession les conventions conclues par les organisations syndicales les plus représentatives ; la convention doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires relatives à l’essentiel des rapports de travail ; elle peut librement traiter de questions non prévues à titre obligatoire, si elles sont plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur. C’est l’origine du principe dit « de faveur ». […]
    1950 Loi du 11 février sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisation1 de la négociation collective - en reconnaissant pour la première fois les accords d’établissement […]. Elle crée le SMIG salaire minimum national interprofessionnel garanti. [...]
    1951 11 février 1951 - Retour à la libre négociation des salaires et au système permettant au ministère du Travail d’étendre une convention collective à l’ensemble des entreprises d’une branche. […]
    1958 Création de l’assurance - chômage : pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement. […]
    1968 25 - 27 mai - Accords de Grenelle entre les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales (augmentation de 25 % du SMIG et de 10 % en moyenne des salaires réels, réduction du temps de travail). Ils prévoient aussi la création de la section syndicale d’entreprise.

    (1) Décentralisation : processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

    Source : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/

     

    Document 3 : Proportion de bas salaires1 en 1995 et en 2011 (en %)

     

     

    1995

    2011

    Catégorie socioprofessionnelle

    Cadres et professions intermédiaires

    Employés

    Employés de commerce

    Personnels des services directs aux particuliers

    Ouvriers qualifiés

    Ouvriers non qualifiés

     

    5,7

    20,6

    49,6

    71,3

    10,2

    38,0

     

    6,6

    17,2

    33,1

    57,6

    8,4

    29,1

    Sexe

    Hommes

    Femmes

     

    8,9

    30,7

     

    8,0

    24,2

    Âge

    De 16 à moins de 30 ans

    De 30 à moins de 40 ans

    De 40 à moins de 50 ans

    De 50 à moins de 60 ans

    60 ans ou plus

     

    29,8

    16,1

    14,6

    16,4

    32,3

     

    23,8

    12,0

    13,2

    15,2

    33,6

    Diplôme le plus élevé obtenu

    Aucun diplôme ou certificat d’études primaires

    BEPC

    CAP, BEP ou autre diplôme de niveau équivalent

    Bac ou brevet professionnel ou diplôme de niveau équivalent

    Bac + 2

    Diplôme supérieur à bac + 2

     

    30,7

    20,2

    17,5

    15,6

    8,4

    6,4

     

    29,0

    21,2

    16,5

    17,4

    8,3

    8,1

    Type de ménage

    Ménages d’une seule personne

    Familles monoparentales

    Couples sans enfants

    Couples avec enfants

    Ménages complexes de plus d’une personne

     

    16,2

    27,9

    18,3

    18,4

    16,8

     

    15,1

    22,9

    16,0

    14,8

    25,2

    Nationalité

    Française

    Europe

    Pays du Maghreb/Afrique noire

    Autres

     

    18,3

    25,8

    31,6

    29,3

     

    15,5

    21,2

    30,6

    32,1

    Durée du travail

    Temps complet

    Temps partiel

     

    8,4

    73,4

     

    4,9

    64,4

    Statut/type de contrat et d’employeur

    Intérim

    Stagiaires et contrats aidés

    CDD (hors État et collectivités locales)

    CDI (hors État et collectivités locales)

    CDD (État et collectivités locales)

    Etat (hors CDD et contrats aidés)

    Collectivités territoriales, hôpitaux (hors CDD et contrats aidés)

    Particulier

     

    32,7

    96,3

    45,3

    15,0

    46,3

    5,2

    12,0

    89,1

     

    24,2

    74,7

    39,2

    11,7

    36,5

    3,6

    9,1

    63,2

    Ensemble

    18,9

    16,1

    Champ : salariés hors apprentis et assimilés.

    Source : INSEE, enquêtes Emploi, in DARES Analyses, octobre 2012, n° 68.

    (1) Un emploi à bas salaire est ici défini comme  un emploi dont le salaire mensuel net est inférieur ou égal aux deux tiers du salaire mensuel net médian. En 2011, 3,6 millions de salariés, soit près d’un salarié sur 6, occupaient un emploi à bas salaire. Le seuil des bas salaires est très proche du SMIC à temps plein sur une base mensuelle. En 2011, il s’élevait à 1 055 euros nets mensuels tandis que le SMIC mensuel net moyen était de 1 074 euros (sur la base de 35 heures hebdomadaires).